Contrat de transport

Le transport de passagers et de bagages sur les vols exploités par United Airlines, Inc. (« United »), les compagnies aériennes qui fournissent des services en tant qu’United Express et les autres compagnies aériennes partenaires d’United en vol en partage de code, sont soumis aux conditions générales présentées dans le contrat de transport d’United, ainsi qu’aux conditions générales imprimées sur les billets, les pochettes de billet ou les reçus de billet électronique. En achetant un billet ou en acceptant le transport, le passager accepte ces conditions. Les conditions générales peuvent inclure, mais ne sont pas limitées à :

  • Limites de responsabilité en cas de retard, endommagement ou perte de bagages, notamment concernant les produits fragiles ou périssables.
  • Restrictions en cas de réclamation, notamment concernant le délai dont dispose un passager pour faire une réclamation ou intenter une action à l’encontre de la compagnie aérienne United.
  • Droits de United en ce qui concerne la modification des conditions du Contrat de transport.
  • Règles concernant la reconfirmation de réservations, les horaires d’enregistrements et le refus de transport.
  • Droits et limites de responsabilité de United en cas de retard ou de non-exécution du service, notamment en ce qui concerne les changements d’horaires, le remplacement par un vol d’une autre compagnie aérienne ou un autre appareil, ou encore les modifications d’itinéraire.

Recommandations à l’intention des passagers internationaux concernant les limites de la responsabilité

Les passagers qui entreprennent un voyage comportant une destination finale ou une escale dans un pays autre que celui de départ sont informés que les dispositions d’un traité international (la Convention de Varsovie, la Convention de Montréal de 1999 ou un autre traité), ainsi que les dispositions du contrat de transport ou du tarif du transporteur, peuvent être applicables à tout leur voyage, incluant toute partie intégralement au sein des pays de départ et de destination. Le traité applicable régit et peut limiter la responsabilité des transporteurs envers les passagers en cas de décès ou de blessures, de destruction, de perte ou d’endommagement des bagages, ainsi qu’en cas de retard des passagers ou des bagages.

Une protection supplémentaire peut généralement être obtenue en souscrivant une assurance auprès d’une compagnie privée. Cette assurance n’est affectée par aucune limitation de la responsabilité du transporteur en vertu d’un traité international. Pour de plus amples informations, veuillez contacter votre compagnie aérienne ou votre représentant de compagnie d’assurance.

Conditions supplémentaires

Si vous avez acheté un billet soumis à des restrictions, en fonction des règles applicables au tarif payé, une ou plusieurs restrictions peuvent s’appliquer à votre voyage, dont l’une ou plusieurs des restrictions suivantes sans toutefois s’y limiter : (1) le billet peut ne pas être remboursable mais peut être échangé moyennant un supplément contre un autre billet à un tarif soumis à des restrictions, sous réserve du respect de toutes les règles/restrictions du billet initial (dont le paiement de toute différence tarifaire) ; (2) des frais peuvent s’appliquer pour la modification ou l’annulation d’une réservation ; (3) certains billets ne peuvent pas être remboursés ou modifiés, même moyennant un supplément ; (4) certains billets n’ont aucune valeur résiduelle et ne pourront pas être pris en compte pour l’achat d’un futur voyage ; ou (5) le voyage peut être limité à des vols et/ou périodes spécifiques et être soumis à une durée minimale et/ou maximale de séjour. Chaque compagnie aérienne United se réserve le droit de (1) refuser l’embarquement à toute personne ayant acquis un billet de façon non conforme aux tarifs, règles et règlementations des compagnies aériennes United ou non conforme à toute ordonnance, toute règlementation ou tout décret national, fédéral, régional ou local et de (2) modifier n’importe quelle condition contractuelle, avec ou sans notification des passagers possédant un billet.

Assistance linguistique

 

Aux États-Unis et au Canada, veuillez composer gratuitement le :

Services de vol en partage de code

Les règles contenues dans le contrat de transport d’United concernant les billets s’appliquent aux services de vol en partage de code d’United sur les vols exploités par une autre compagnie aérienne. Cependant, chaque partenaire de vol en partage de code a ses propres conditions générales concernant ses vols ; ces conditions peuvent différer de celles présentées dans le contrat de transport d’United concernant les vols exploités par United. Ces conditions générales, qui se trouvent dans le contrat de transport du partenaire concernant ses propres vols, sont ajoutées au contrat de transport d’United à titre de référence et s’appliquent au service de vol en partage de code fourni par United sur un vol exploité par ce partenaire et remplacent les règles d’United qui seraient autrement applicables. Parmi les conditions générales qui peuvent différer entre United et le partenaire, il y a les suivantes :

  • heures limites d’enregistrement ;
  • mineurs non accompagnés ;
  • transport d’animaux ;
  • refus de transport ;
  • service oxygène ;
  • fonctionnement irrégulier ;
  • indemnisation en cas de refus d’embarquement ;
  • acceptation, autorisation et responsabilité des bagages ;
  • fumeur.

Si vous avez des questions supplémentaires concernant la politique en vigueur pour votre vol en partage de code, veuillez contacter le service de réservations United.

Notre objectif est que nos clients se sentent en sécurité et passent un moment agréable sur chaque vol. Ainsi, nous fournissons le texte complet de notre contrat de transport ainsi qu’un lien vers les contrats de transport de tous nos partenaires de vol en partage de code, afin que nos clients comprennent nos engagements et aient les attentes appropriées. Si toutefois nous n’avions pas répondu à vos attentes, vous pouvez nous le faire savoir par courrier électronique.

Contrat de transport

Consultez notre Contrat de transport

Vous pouvez également vous procurer des copies du contrat de transport dans tous les services de billetterie United ou sur demande auprès du service clientèle United.

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In addition to the Contract of Carriage approved by the U.S. Department of Transportation, United complies with Brazilian security directives from the Agencia Nacional de Aviacao Civil (ANAC) (PDF: 174 KB)

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