Contrat de transport

Le transport de passagers et de bagages assuré par United Airlines, Inc. et les Transporteurs exerçant leurs activités sous la dénomination United Express sont soumis aux conditions générales suivantes, en plus de toute condition générale imprimée sur tout billet, pochette de billet ou reçu de billet électronique. En cas de conflit entre le présent Contrat de transport et les conditions générales imprimées sur tout billet, pochette de billet ou reçu de billet électronique, le présent Contrat prévaudra. En achetant un billet ou en acceptant tout transport, le passager accepte d’être lié par les conditions régissant le présent Contrat de transport et aucun engagement prévu par la loi ou en vertu de l’équité ne sera tacite ou intégré. À noter que seule la version anglaise du Contrat de transport de United régit le transport de passagers et de bagages assuré par United Airlines, Inc. et les Transporteurs exerçant leur activité sous la dénomination de United Express.

Dans le cadre du présent Contrat de transport, les termes suivants, commençant par une majuscule ou non, ont la signification indiquée ci-après :

Tarif supplémentaire : Voir « Montant proportionnel »

Le terme « Adulte » désigne toute personne ayant atteint son dix-huitième anniversaire à la date de début du voyage.

Le terme « Afrique » désigne la région composée de tous les pays du continent africain, autres que l’Algérie, le Maroc, le Soudan, la Tunisie et l’Égypte, inclusion faite des îles suivantes : le Cap-Vert, les Comores, Madagascar, l’île Maurice, la Réunion, Sao Tomé-et-Principe et les Seychelles.

Autre moyen de transport désigne un transport aérien avec réservation confirmée sans frais supplémentaires (par toute compagnie aérienne régulière agréée par le DOT, le ministère américain des Transports), ou tout autre moyen de transport accepté et utilisé par le passager en cas de refus d’embarquement.

Les animaux désignent les chats et les chiens de compagnie.

L’expression « Tarif adulte applicable » désigne le tarif qui s’appliquerait à un adulte pour le transport, hors tarifs spéciaux applicables à certains statuts de passager, comme les tarifs militaires, les adultes placés sur liste d’attente, etc.

L’expression « Code de désignation de compagnie aérienne » désigne le code d’identification à deux lettres qui correspond au transporteur commercial, lequel peut être différent du transporteur assurant le vol.

L’expression « Montant proportionnel » désigne le montant publié afin d’être appliqué uniquement aux autres tarifs pour le calcul des Tarifs totaux. On parle également de « Tarif proportionnel», de « Tarif de base » et de « Tarif supplémentaire ».

L’expression Zone n° 1 (ou « Zone 1 ») désigne la zone composée de tous les continents nord-américains et sud-américains et des îles voisines, celles du Groenland, des Bermudes, des Antilles, des îles de la mer des Caraïbes et des îles hawaïennes (dont Midway et Palmyre).

L’expression Zone n° 2 (ou « Zone 2 ») désigne la zone composée de l’ensemble de l’Europe (y compris la partie de la Fédération de Russie qui se trouve en Europe) et des îles voisines, l’Islande, les Açores, toute l’Afrique et des îles à proximité, l’île de l’Ascension et la partie de l’Asie située à l’ouest de l’Iran, inclusion faite de ce pays.

L’expression Zone n° 3 (ou « Zone 3 ») désigne la zone constituée de l’ensemble de l’Asie et des îles voisines, à l’exception de la partie comprise dans la Zone n° 2, de l’ensemble des Indes orientales, de l’Australasie, des îles de l’océan Pacifique, hormis celles de la Zone 1 et de la Fédération de Russie (à l’Est des montagnes de l’Oural).

Le terme « Asie » désigne la zone composée de l’Afghanistan, du Bangladesh, du Bhoutan, du Brunéi, du Cambodge (anciennement Kampuchéa), de la Chine, de la Corée, de la Fédération de Russie (Est des montagnes de l’Oural), de Hong Kong, de l’Inde, de l’Indonésie, des îles du Pacifique situées dans la Zone n° 3 au nord de l’équateur, du Japon, du Kazakhstan, du Kirghizistan, du Laos, de la Malaisie, des îles Maldives, de la Mongolie extérieure, du Myanmar (anciennement Birmanie), du Népal, de l’Ouzbékistan, du Pakistan, des Philippines, de Singapour, du Sri Lanka, du Tadjikistan, de Taïwan, de la Thaïlande, du Timor, du Turkménistan et du Vietnam.

Le terme « Australasie » désigne la zone composée de l’Australie, des Fidji, des îles Cook, de la Nouvelle-Calédonie, des Nouvelles-Hébrides, de la Nouvelle-Guinée, de la Nouvelle-Zélande, de la Papouasie, des Samoa, de Tahiti et des îles voisines.

Le terme « Bagage » désigne les objets, effets et autres biens personnels d’un Passager muni d’un billet qui sont raisonnablement nécessaires ou destinés à l’habillement, à l’utilisation ou au confort du Passager dans le cadre de son voyage. Sauf indication contraire, ce mot inclut les bagages et biens enregistrés et non enregistrés du Passager.

L’expression « Étiquette de retrait de bagage » ou « Bulletin de bagage » désigne les parties afférentes du billet qui permettent d’identifier le transport de tout bagage enregistré d’un Passager et qui sont délivrées par le transporteur en guise de reçu pour le bagage enregistré du Passager.

L’expression « Règles relatives aux bagages » désigne les conditions associées à l’acceptation des bagages, y compris tous les frais de gestion applicables, ainsi que les services liés au transport des bagages. Voir Règle 23 pour en savoir plus.

L’expression « Étiquette de bagage » désigne tout document délivré par le transporteur aux seules fins d’identification d’un bagage enregistré et dont une partie est fixée par le transporteur sur un élément particulier d’un bagage enregistré.

L’expression « Cours acheteur » (Bankers buying rate en anglais, « BBR ») désigne le taux auquel, aux fins du transfert de fonds par le biais de canaux bancaires (autrement dit, en dehors des opérations impliquant des billets de banque, des chèques de voyage et instruments bancaires semblables), une banque achètera une somme donnée en devise étrangère en contrepartie d’une unité, ou plus, de la monnaie nationale du pays dans lequel est réalisée l’opération de change.

L’expression « Cours vendeur » (Bankers Selling Rate en anglais, « BSR ») désigne le taux auquel, aux fins du transfert de fonds par le biais de canaux bancaires (autrement dit, en dehors des opérations impliquant des billets de banque, des chèques de voyage et instruments bancaires semblables), une banque vendra une somme donnée en devise étrangère en contrepartie d’une unité, ou plus, de la monnaie nationale du pays dans lequel est réalisée l’opération de change.

Tarif de base : Voir « Montant proportionnel »

L’expression « Bagage de cabine » désigne tout Bagage à main qui, de par sa taille et sa nature, nécessite l’achat d’une place à bord de l’avion pour le transporter.

L’expression « Mois civil » désigne la période commençant au début d’un jour du mois, identifié par un chiffre, et prenant fin au début du même jour le mois suivant. Si le mois suivant ne contient pas le même jour, cette période alors prend fin le dernier jour du mois en question.

L’expression « Semaine civile » désigne toute période de sept jours commençant à 00 h 01 le dimanche et prenant fin à minuit le samedi suivant, à condition, lorsqu’elle est utilisée en référence à un service proposé uniquement une fois par semaine entre les différentes étapes d’un voyage, qu’elle corresponde à une période de huit jours commençant à 00 h 01 le jour du début du vol.

L’expression « Région caribéenne » désigne la zone composée d’Anguilla, d’Antigua, des Antilles, des Antilles néerlandaises, d’Aruba, des Bahamas, de la Barbade, de Barbuda, des Bermudes, de Bonaire, de Cuba, de Curaçao, de la Dominique, de la Grenade, de la Guadeloupe, de Haïti, des îles Caïman, des îles du Vent, des îles Sous le Vent, des îles Turques-et-Caïques, des îles Vierges britanniques, de la Jamaïque, de la Martinique, de Montserrat, de Niévès, de la République dominicaine, de Saba, de Saint-Barthélemy, de Saint-Christophe, de Saint-Eustache, de Sainte-Lucie, de Saint-Martin, de Saint-Vincent et de Trinité-et-Tobago.

Le terme « Transport » désigne le transport de Passagers et de leurs bagages par voie aérienne ou terrestre, à titre gracieux ou moyennant paiement.

Le terme « Transporteur » désigne le transporteur (aérien ou terrestre) ayant émis le billet et tous les transporteurs qui transportent ou s’engagent à transporter le Passager et/ou ses bagages à ce titre.

L’expression « Bagage à main » désigne les bagages, en dehors des Bagages enregistrés, qui sont emportés en cabine par un Passager disposant d’un billet, et que l’on appelle également bagages non enregistrés.

L’expression « Afrique centrale » désigne la région composée du Malawi, de la Zambie et du Zimbabwe.

L’expression « Amérique centrale » désigne la région composée du Belize, du Costa Rica, du Guatemala, du Honduras, du Nicaragua, du Panama et du Salvador.

L’expression « Bagages enregistrés » désigne les bagages que le Passager disposant d’un billet a demandé au transporteur de transporter et pour chacun desquels celui-ci a délivré au Passager une Étiquette de retrait de bagage.

Le terme « Enfant » désigne une personne qui a atteint son deuxième anniversaire, mais pas son 12e à la date du début du voyage.

L’expression « Voyage circulaire » désigne un voyage depuis un point, avec un retour au même point, tout en suivant un itinéraire en plusieurs étapes [comprenant des trajets composés de deux (2) éléments tarifaires, mais ne satisfaisant pas aux conditions de la définition du voyage aller-retour], sous réserve que si aucun itinéraire aérien régulier direct raisonnable n’est disponible entre deux points, un itinéraire bis puisse être emprunté dans le cadre du trajet circulaire via tout autre moyen de transport sans compromettre le voyage circulaire.

La dénomination « Civic Aeronautics Board » (« CAB ») désigne le ministère américain des Transports (« DOT »).

L’expression « Vol en partage de code » désigne tout accord en vertu duquel UA propose un service de transport à un Passager disposant d’un billet qui comporte le code de désignation de compagnie aérienne à deux lettres « UA » sur un vol assuré par une autre compagnie que UA.

L’expression « Transport aérien comparable » désigne tout transport assuré par des transporteurs nationaux ou étrangers titulaires de certificats d’utilité et d’intérêt public ou de permis étrangers.

L’expression « Siège réservé confirmé » désigne tout siège réservé à une date, sur un vol et dans une classe de service spécifiques qui ont été demandés par un passager, et que UA ou son mandataire a vérifié par une indication appropriée sur le billet comme étant réservé pour accueillir le passager en question.

L’expression « Billets complémentaires » désigne au moins deux billets émis simultanément pour un Passager et qui constituent collectivement un contrat de transport unique.

Le terme « Correspondance » désigne tout arrêt à un point intermédiaire de l’itinéraire du Passager, impliquant un changement d’avion et qui ne relève pas de la définition d’une escale.

L’expression « Dommage indirect » désigne les dommages survenant à la suite d’un acte, mais qui ne sont ni directs ni immédiats.

L’expression « États contigus des États-Unis » ou « Territoire continental des États-Unis » désigne le District de Columbia et tous les États des États-Unis autres que l’Alaska ou Hawaï.

L’expression « Contrat de transport » désigne les conditions générales énoncées dans le présent document, susceptible d’être modifié si besoin par le Transporteur.

L’expression « Pays de départ du transport » désigne le pays à partir duquel se déroule le voyage sur le premier tronçon international.

L’expression « Pays de paiement » désigne le pays depuis lequel l’acheteur procède au paiement en faveur du transporteur ou de son mandataire. Tout paiement par chèque, carte bancaire ou autre instrument bancaire sera réputé avoir été effectué au lieu d’acceptation dudit instrument par le transporteur ou son mandataire.

Le terme « Jours » désigne les jours civils complets, y compris les dimanches et jours fériés, sous réserve qu’à des fins de notification, le reste de la journée au cours de laquelle la notification a été signifiée ne soit pas comptabilisé ; et qu’à des fins de détermination de la durée d’une période de validité, le reste de la journée au cours de laquelle le billet a été délivré ou le vol a commencé ne soit pas comptabilisé.

L’expression « Department of Transportation » (« DOT ») désigne le ministère américain des transports.

Le terme « Destination » désigne le point final du voyage du Passager, tel qu’indiqué sur le Billet.

L’expression « Transport national » (« National ») désigne (sauf indication contraire) tout transport, conformément au Contrat de transport, du lieu de départ, au lieu de destination ou à une escale et le transport complet entre plusieurs points situés aux États-Unis ou dans tout autre État souverain.

L’expression « Règles relatives aux matières dangereuses du DOT » désigne la réglementation mise en place par le Bureau du transport des matières du ministère américain des transports (DOT) à l’Article 49 du Code de réglementation fédérale, Sections 171 à 180 (49 CFR 171-180).

L’expression « Transporteur en aval » désigne tout transporteur, autre que le transporteur aérien contractuel, qui est identifié comme fournissant un transport intercompagnies au passager en vertu du billet de celui-ci.

L’expression « Afrique de l’Est » désigne la région composée du Burundi, de Djibouti, de l’Éthiopie, du Kenya, de l’Ouganda, du Rwanda, de la Somalie et de la Tanzanie.

Le terme « Europe » désigne les Açores, l’Albanie, l’Algérie, l’Allemagne, Andorre, l’Arménie, l’Autriche, l’Azerbaïdjan, le Bélarus, la Belgique, la Bosnie-Herzégovine, la Bulgarie, la Croatie, le Danemark, l’Espagne, l’Estonie, la Fédération de Russie (Ouest des montagnes de l’Oural), la Finlande, la France, la Géorgie, Gibraltar, la Grèce, la Hongrie, les îles Canaries, l’Irlande, l’Islande, l’Italie, la Lettonie, le Liechtenstein, la Lituanie, le Luxembourg, Madère, Malte, le Maroc, Monaco, la Norvège, les Pays-Bas, la Pologne, le Portugal, la République tchèque, la Roumanie, le Royaume-Uni, Saint-Marin, la Slovaquie, la Slovénie, la Suède, la Suisse, la Tunisie, la Turquie (partie en Europe et partie en Asie) et l’Ukraine.

L’expression « Élément tarifaire » désigne tout tarif en devise locale (à l’exception des Tarifs supplémentaires) dès lors que plusieurs tarifs entrent en compte dans le calcul du tarif total d’un voyage.

L’expression « Coupon de vol » désigne une partie du Billet qui indique les étapes du voyage pour lesquelles le coupon de transport est valable.

Cas de force majeure : l’une des situations suivantes quelle qu’elle soit : a) Toutes conditions indépendantes de la volonté de UA, notamment, les conditions météorologiques ou géologiques, les catastrophes naturelles, les émeutes, les actes terroristes, les troubles à l’ordre civil, les embargos, les guerres, les hostilités, les perturbations ou situations internationales instables, avérés, anticipés, potentiels ou annoncés, voire tout retard, demande, situation ou exigence dus directement ou indirectement à un tel événement ; b) toute grève, tout arrêt du travail, ralentissement, grève patronale ou tout autre conflit professionnel impliquant ou affectant les services de UA ; c) toute réglementation, demande ou exigence des pouvoirs publics ; d) toute pénurie de main-d’œuvre, de carburant ou d’installation de UA ou toute autre situation ; e) tout dommage causé à un appareil ou à du matériel de UA par une autre partie ; f) toute situation d’urgence nécessitant des soins ou une protection immédiats pour une personne ou un bien ; ou g) tout événement non raisonnablement prévu, anticipé ou attendu par UA.

L’expression « Transport aérien vers l’étranger » désigne tout transport entre un point situé aux États-Unis et un autre situé en dehors de ce pays.

L’expression « Demi-tarif aller-retour » correspond à 50 % d’un tarif aller-retour normal ou spécial indiqué ou obtenu par combinaison de tarifs. En l’absence d’un tarif aller-retour normal spécifique ou obtenu par combinaison de tarifs, le tarif aller simple sera réputé représenter un demi-tarif normal aller-retour. S’il est possible de doubler un tarif spécial aller simple spécifique ou obtenu par combinaison de tarifs afin de fixer un tarif spécial aller-retour, le tarif spécial aller simple sera réputé représenter un tarif spécial aller-retour.

Hawaï désigne Hilo, Honolulu, Kona, Lihue et Maui.

L’expression « Taux de change IATA » désigne le taux de change publié fixé à tout moment par l’IATA.

L’expression « Péninsule ibérique » désigne la zone composée de Gibraltar, du Portugal (y compris les Açores et Madère) et de l’Espagne (y compris les îles Baléares et Canaries).

L’expression « Membre de la famille immédiate » désigne un conjoint, enfant, beau-fils, belle-fille, enfant adoptif, pupille légalement adopté, petit-enfant, parent, beau-parent, tuteur légal, grand-parent, frère, sœur, demi-frère, demi-sœur, beau-frère, belle-sœur, tante, oncle, nièce et neveu.

L’expression « Îles de l’océan Indien » désigne les Comores, Madagascar, l’île Maurice, Mayotte, la Réunion et les Seychelles.

L’expression « Sous-continent indien » désigne la région composée de l’Afghanistan, du Bangladesh, du Bhoutan, de l’Inde, du Népal, du Pakistan, de la République des Maldives et du Sri Lanka.

L’expression «Enfant en bas âge » désigne toute personne qui n’a pas encore atteint son deuxième anniversaire à la date du début du voyage.

L’expression « Vol intercompagnies » désigne un vol assuré sur les itinéraires d’au moins deux transporteurs sans changement de matériel.

L’expression « Point de transfert intercompagnies » désigne tout point auquel le Passager est transféré des services d’un transporteur à ceux d’un autre.

L’expression « Accord intercompagnies/Transport intercompagnies » désigne le transport via les services de plusieurs transporteurs dès lors que les transporteurs conviennent d’accepter mutuellement leurs billets et bagages à acheminer.

L’expression « Itinéraire intercompagnies » désigne les vols figurant sur un même billet et impliquant plusieurs transporteurs.

L’expression « Transport international » (« International ») désigne tout transport autre qu’un Transport national. Toutefois, dès lors que les Conventions de Varsovie et/ou de Montréal s’appliquent, les définitions du terme « International » y étant indiquées prévalent.

L’expression « Tronçon international » désigne tout tronçon de transport aérien ininterrompu, dont les points d’arrivée et de départ se situent dans deux pays différents.

REMARQUE : Aux fins de l’application des tarifs en vertu du présent Contrat de transport :

1. Tout voyage entre les États-Unis et le Canada n’est pas considéré comme un voyage international ; et
2. Aux fins d’obtention de tarifs par combinaison, dès lors qu’un voyage transocéanique fait partie d’un élément tarifaire, le voyage sur le tronçon transocéanique sera considéré comme un tronçon international.

L’expression « Transport entre États » désigne un transport entre un point dans un État des États-Unis et le District de Columbia et un point quel qu’il soit, situé dans tout autre État des États-Unis ou dans le District de Columbia.

L’expression « Transport intracompagnie » ou « intra-réseau » désigne un transport effectué uniquement via les services d’un seul transporteur aérien.

Le terme « Voyage » désigne tous les voyages inclus sur un Billet ou un groupe de Billets complémentaires.

L’expression « Tuteur légal » désigne toute personne à laquelle sont légalement confiés la prise charge et le soin d’un enfant en bas âge/mineur.

L’expression « Tarifs en monnaie locale » désigne des tarifs et des frais associés libellés dans la devise du Pays du début du transport.

L’expression « Activités de la vie courante » désigne des services comme la prise en charge de toute personne, l’accomplissement de tâches manuelles, marcher, voir, entendre, parler, respirer, apprendre et travailler.

L’expression « Transporteur commercial » désigne tout transporteur qui vend des vols en vertu de son Code de désignation de compagnie aérienne, lequel code est identifié sur le premier segment de vol du Billet du passager (autrement dit, le Transporteur contractuel/principal à des fins de transport intercompagnies en direction du Canada uniquement).

L’expression « Dimensions linéaires extérieures maximales » désigne la somme de la plus grande longueur extérieure, de la plus grande largeur extérieure et de la plus grande hauteur extérieure.

L’expression « Attestation médicale » désigne tout formulaire ou lettre du médecin traitant ou d’un hôpital en charge du Passager, le cas échéant, qui doit être signé et daté dans la semaine qui suit le départ du premier vol concerné, par le médecin traitant ou l’hôpital du pays dans lequel la maladie s’est déclarée ou où le traitement a été administré. Ledit formulaire ou ladite lettre doit également attester de la nature de la maladie et du traitement du Passager.

Le terme « Micronésie » désigne la région composée de Guam, des îles Caroline, de l’île Johnston, des îles Mariannes, des îles Marshall et des Palaos.

L’expression « Zone médio-atlantique » désigne la zone composée d’Anguilla, d’Antigua, des Bahamas, de la Barbade, de Barbuda, du Belize, des Bermudes, de la Bolivie, de Bonaire, de Cuba, de la Colombie, du Costa Rica, de Curaçao, de l’Équateur, de la Guadeloupe, du Guyana, de la Guyane française, de Haïti, du Honduras, des îles Caïmans, de la Jamaïque, de la Martinique, de Montserrat, de Niévès, du Nicaragua, du Panama, du Pérou, de Porto Rico, de la République dominicaine, de Saint-Christophe, de Sainte-Croix, de Saint-Martin, de Saint-Thomas, du Salvador, du Suriname, de Trinité-et-Tobago et du Venezuela.

Le terme « Moyen-Orient » désigne la région composée d’Aden, de l’Arabie saoudite, du Bahreïn, de Chypre, de l’Égypte, des Émirats arabes unis, des États de la Trêve, de l’Irak, de l’Iran, d’Israël, de la Jordanie, du Koweït, du Liban, de Mascate et Oman, du Qatar, du Soudan, de la Syrie et du Yémen.

L’expression « Organismes militaires » désigne les services de l’armée, de la marine, de l’armée de l’air, du Marine Corps et de la garde côtière des États-Unis, les académies respectives de l’armée, de la marine, de l’armée de l’air et de la Garde côtière, ainsi que la Garde nationale. Le corps de formation des officiers de réserve est exclu.

L’expression « Passager militaire » désigne le personnel militaire des Organismes militaires en service actif ou qui a été libéré du service militaire actif dans les sept jours suivant la date du voyage.

Le terme « Mineur » désigne toute personne qui a atteint son deuxième anniversaire, mais pas son dix-huitième anniversaire à la date de début du voyage.

L’expression « Convention de Montréal » désigne la Convention pour l’unification d’un certain nombre de règles relatives au transport aérien international, signée à Montréal le 28 mai 1999.

L’expression « Antilles néerlandaises » désigne Curaçao, les îles de Bonaire et Saint-Martin.

L’expression « Tarif normal » désigne le plein tarif fixé pour tout service régulier ou habituel, et dont l’application n’est pas tributaire d’une durée de validité limitée du billet ou de toutes autres circonstances particulières. Sauf indication contraire stipulée dans les présentes, les Tarifs normaux seront réputés inclure ce qui suit : voyages aller simple, aller-retour, circulaires, à circuit ouvert valables toute une année, les tarifs en classes First, Business, supérieure, économique, Basic Economy, service standard une classe, service standard, service de classe touriste/autocar, service de classe épargne, de saison et hors saison.

L’expression « Amérique du Nord » désigne la région composée de l’Alaska, du Canada, du territoire continental des États-Unis et du Mexique.

L’expression « Centre-nord du Pacifique » désigne tous les itinéraires entre des points au Canada/aux États-Unis, et les points situés dans la Zone n° 3, à l’exception des points situés dans le sud-ouest du Pacifique, via l’océan Pacifique.

Le terme « Intra-réseau » désigne tout transport aérien entièrement effectué par un même transporteur.

L’expression « Base de données tarifaire en ligne » désigne la version en ligne de la base de données accessible à distance, gérée par le déposant 1) des données tarifaires déposées par voie électronique envoyées à la « base de données officielle des tarifs du DOT » ; et 2) des accords et refus du DOT, ainsi que des autres mesures demandées par le DOT.

L’expression « Point de transfert intra-compagnie » désigne tout point auquel le Passager est transféré d’un service à un autre toujours assuré par le même transporteur (avec cependant un numéro de vol différent).

L’expression « Voyage en circuit ouvert » désigne un voyage qui est essentiellement un aller-retour, mais dont le point de départ à la sortie et le point d’arrivée à l’entrée et/ou le point d’arrivée à la sortie et le point de départ à l’entrée ne sont pas identiques.

L’expression « Transporteur aérien effectif » désigne le transporteur qui réalise le vol.

Le terme « Départ » désigne le point de départ initial du voyage.

L’expression « Autres frais » désigne les charges telles que les taxes, les frais, etc., qui ne doivent pas figurer dans l’espace d’obtention de tarifs par combinaison du billet, à l’exclusion des frais d’excédent de bagages.

L’expression « Point extérieur » désigne le point d’arrêt le plus éloigné du point de départ du passager sur son itinéraire.

Le terme « Surréservation » désigne toute situation dans laquelle le nombre de Passagers disposant d’un billet valide, dont la réservation est confirmée sur un vol et s’étant présentés pour l’enregistrement avant l’heure requise dépasse le nombre de sièges disponibles dans l’avion.

L’expression « Transporteur participant » désigne à la fois le transporteur aérien contractuel et le transporteur en aval identifié comme assurant un transport intercompagnies pour le passager en vertu du billet de celui-ci.

Le terme « Passager » désigne toute personne, en dehors des membres d’équipage, transportée ou disposant d’une réservation confirmée pour voyager à bord d’un avion avec le consentement du transporteur.

L’expression « Coupon passager » désigne la partie du Billet constituant la preuve écrite du Passager en ce qui concerne le Contrat de transport.

Tarif proportionnel : Voir « Montant proportionnel » ci-dessus.

L’expression « Personne en situation de handicap éligible » désigne toute personne présentant un handicap physique ou mental qui, de façon permanente ou provisoire, limite considérablement l’accomplissement d’une ou de plusieurs Activités de la vie courante, qui a des antécédents dudit handicap ou qui est considérée comme présentant ledit handicap. Les phrases utilisées dans la présente définition sont définies plus en détail au point 14 CFR Section 382.3.

L’expression « Frais associés » désigne les frais à indiquer dans le détail du prix du billet et les frais d’excédent de bagages.

L’expression « Changement d’itinéraire/Réacheminement » désigne un changement d’itinéraire, de transporteur, de tarif, de classe de service, de vol ou de date par rapport à ce qui était initialement indiqué sur le billet, mais ne s’applique pas aux billets ouverts.

Le terme Résident (« un Résident ») désigne toute personne ayant sa résidence habituelle dans un pays donné, sous réserve qu’une définition plus restreinte puisse s’appliquer en vertu du droit local.

L’expression « (Voyage) Aller-retour » désigne le fait de se rendre d’un point à un autre, puis de revenir par un itinéraire aérien pour lequel le même tarif aller simple normal toute l’année dans la même classe, s’applique à partir du point de départ, sous réserve que cette définition ne s’applique pas aux voyages pour lesquels le même tarif aller simple toute l’année est fixé entre deux points, dans un sens ou dans l’autre, à travers le monde entier.

Les termes « Itinéraire/Acheminement » désignent les villes et/ou la classe de service et/ou le type d’avion via lesquels un ou plusieurs transporteurs assurent le transport entre deux étapes.

Le terme « Scandinavie » désigne la région composée du Danemark, de la Norvège et de la Suède.

Un animal de recherche et de sauvetage désigne un animal dressé qui aide les agents d’application de la loi à rechercher des articles de contrebande et/ou d’autres articles, ou qui fournit une assistance aux efforts de sauvetage.

Le tronçon ou segment est la partie d’un voyage correspondant à un même Coupon de vol.

L’expression « Transporteur aérien contractuel » désigne le transporteur dont les règles relatives aux bagages s’appliquent à l’intégralité du trajet intercompagnies.

L’expression « Transporteur aérien contractuel » désigne le transporteur dont le code de désignation est indiqué sur le premier segment de vol du billet du passager au début d’un trajet intercompagnies.

Un animal d’assistance est un chien, indépendamment de tout critère de race ou de type, qui a été dressé individuellement à faire des tâches pour une Personne admissible ayant un Handicap, que celui-ci soit d’ordre physique, sensoriel, psychiatrique, intellectuel ou mental, ou un Animal de recherche et de sauvetage.

L’expression « Formulaire d’attestation concernant le soulagement des animaux d’assistance » désigne un formulaire mis à disposition par United conforme aux exigences du point 14 CFR § 382.75(b) concernant le Formulaire d’attestation du département américain des Transports concernant le soulagement des animaux d’assistance à bord de l’avion.

L’expression « Formulaire de transport des animaux d’assistance » désigne un formulaire mis à disposition par United conforme aux exigences du point 14 CFR § 382.75(a) concernant le Formulaire de transport des animaux d’assistance du département américain des Transports.

L’expression « Billet individuel » désigne le document d’accord qui autorise tout voyage du point de départ à la destination et peut inclure des segments intercompagnies, en partage de code et intracompagnie.

L’expression « Amérique du Sud » désigne la région composée de l’Argentine, de la Bolivie, du Brésil, du Chili, de la Colombie, de l’Équateur, du Guyana, de la Guyane française, du Paraguay, du Pérou, du Suriname, de l’Uruguay et du Venezuela.

L’expression « Sous-continent sud asiatique » désigne la région composée de l’Afghanistan, du Bangladesh, du Bhoutan, de l’Inde, des Maldives, du Népal, du Pakistan et du Sri Lanka.

L’expression « Asie du Sud-Est » désigne la région composée du Brunéi Darussalam, du Cambodge (anciennement Kampuchéa), de la Chine, de la Fédération de Russie (Est des montagnes de l’Oural), de Guam, de Hong Kong, de l’Indonésie, du Kazakhstan, du Kirghizistan, de la Malaisie, de la Mongolie, du Myanmar (anciennement Birmanie), de l’Ouzbékistan, des Philippines, de la province de Taïwan, de la République démocratique populaire du Laos, de Singapour, du Tadjikistan, de la Thaïlande, du Turkménistan et du Vietnam.

L’expression « Pacifique Sud » désigne la région composée de tous les itinéraires entre les points situés aux États-Unis et au Canada et les points situés dans le sud-ouest du Pacifique via l’océan Pacifique.

L’expression « Afrique du Sud-Ouest » désigne les points au sein de l’Afrique composés de l’Afrique du Sud, du Botswana, du Lesotho, du Mozambique, de la Namibie et du Swaziland.

L’expression « Pacifique Sud-Ouest » désigne la région composée de l’archipel de la Société, de l’Australie, des Fidji, des îles Cook, des îles Gilbert et Ellice, des îles Loyauté, de la Nouvelle-Calédonie, de la Nouvelle-Guinée, des Nouvelles-Hébrides, de la Nouvelle-Zélande, de la Papouasie, de la Polynésie française, des Samoa, des Samoa américaines, des Tonga et des îles intermédiaires.

L’expression « Droit de tirage spécial » (« DTS ») désigne une unité monétaire spéciale, dont la valeur fluctue et est recalculée chaque jour ouvrable. Ces valeurs sont connues par la plupart des banques commerciales et sont publiées dans certains journaux et au Bulletin du FMI publié chaque semaine par le Fonds monétaire international, Washington, D.C. 20431.

L’expression « Tarif spécial » désigne un tarif autre qu’un tarif normal.

Le terme « Escale » désigne toute interruption délibérée du voyage du fait du Passager, convenue d’avance par le transporteur, entre le lieu de départ et le lieu de destination. Pour les vols internationaux, une Escale sera également réputée avoir lieu à un point intermédiaire duquel le Passager n’est pas censé partir le jour de son arrivée, mais si aucun départ avec correspondance n’est prévu le jour de l’arrivée, tout départ le lendemain dans les 24 heures de l’arrivée ne sera pas considéré comme une Escale. Si une partie de l’itinéraire est empruntée via un transport de surface, une Escale sera réputée avoir été effectuée pour cette partie du trajet. Pour les Vols nationaux, on parlera également d’Escale dès lors qu’un Passager arrive à un point et ne parvient pas à le quitter via :

1. Le premier vol à bord duquel l’on recense toute place disponible ; ou
2. Le vol qui lui permettrait d’arriver plus tôt à tout point de transfert ou point intermédiaire, voire à la destination, via le transporteur et la classe de service indiqués sur son Billet ; à condition, toutefois, qu’aucune Escale ne se produise lorsque le Passager quitte le point de transfert/intermédiaire d’un vol indiqué dans le planning général officiel du transporteur comme partant dans les quatre heures suivant son arrivée à ce point.

L’expression « Page récapitulative à l’issue d’un achat en ligne » (pour la Règle 23 I) uniquement) désigne une page du site Web du transporteur qui récapitule les détails d’une opération d’achat de billet juste après que le passager a accepté d’acheter le billet auprès du Transporteur et fourni un moyen de paiement.

L’expression « Tronçon de surface » désigne tout transport autre qu’un transport aérien entre deux étapes intermédiaires d’un Élément tarifaire.

L’expression « Tarif total » désigne le tarif applicable pour voyager entre deux points consécutifs à tarifs combinés via un ou plusieurs points intermédiaires.

Le terme « Billet » désigne le document d’accord, y compris, les billets électroniques, p. ex., « Billets électroniques United » ou « e-Billets », pour le transport aérien de passagers fournis par UA en vertu de certaines conditions générales pour le Passager indiqué sur le Billet, et ce, conformément aux tarifs et règlements applicables en vigueur. Un « e-Billet » est le document matérialisant l’accord de billet conservé et traité dans le système de réservation électronique du transporteur. Un reçu remis à l’acheteur du billet, comporte une référence pour retrouver l’opération consignée dans le système de réservation du transporteur, ainsi qu’un récapitulatif des informations du billet. Le transporteur pourra exiger l’émission d’un e-billet, quels que soient le marché, le transporteur, le moyen de paiement et le type de client.

L’expression « Disposant/muni d’un billet/billet acheté » désigne les points indiqués dans la partie « Valable pour passage » du billet, ainsi que tout autre point servant à combiner des tarifs et indiqué dans le détail du prix du billet, à condition que deux numéros de vol de deux transporteurs, tel que dans le cadre d’un vol intercompagnies, ne soient pas autorisés sur un Coupon de vol.

L’expression « Tronçon transatlantique » désigne la partie du voyage correspondant à un Coupon de vol entre le point de départ situé dans la Zone n° 1 et le point d’arrivée situé dans la Zone n° 2 et inversement.

L’expression « Transfert » désigne tout changement du vol d’un transporteur à celui d’un autre transporteur, ou du vol d’un transporteur à un autre vol du même transporteur portant le même numéro de vol, voire un changement du vol d’un transporteur à un autre vol qui est un service portant un numéro de vol différent du même transporteur, qu’il y ait ou non un changement d’avion.

L’expression « Point de transfert » désigne tout point où le Passager est transféré.

L’expression « Point de transit » désigne tout arrêt à un point intermédiaire de l’itinéraire à suivre (qu’il y ait changement d’avion ou pas) qui ne relève pas de la définition d’une Escale.

L’expression « Transocéanique » désigne la partie du voyage correspondant à la zone au-dessus d’un océan et désigner un voyage transatlantique ou transpacifique.

L’expression « Tronçon transpacifique » désigne la partie du voyage correspondant à un seul Coupon de vol entre le point de départ situé dans la Zone n° 1 et le point d’arrivée situé dans la Zone n° 3 et inversement.

L’abréviation UA désigne United Airlines, Inc.

L’expression « Stock de billets UA » désigne des billets imprimés à l’encre ou en relief, voire émis par voie électronique avec le code transporteur de UA (016) faisant partie du numéro de série du billet.

La destination finale du billet acheté s’applique uniquement aux situations dans lesquelles le point de départ du passager se trouve hors Canada et dans lesquelles l’itinéraire comprend au moins un arrêt au Canada, ainsi qu’au moins un arrêt en dehors du Canada. Si l’arrêt au Canada est le point de contrôle le plus éloigné et que l’arrêt dure plus de 24 heures, la destination finale du billet acheté est le Canada. (Pour la Règle 23 I) uniquement).

La dénomination United désigne United Airlines, Inc.

Les transporteurs United Express ne sont pas des sociétés exploitées ou détenues à 100 % par United Airlines, Inc., mais sont exploitées sous le code de désignation UA sous la dénomination commerciale « United Express ».

L’expression « Mineur non accompagné » désigne un enfant/mineur âgé de 5 à 14 ans voyageant seul ou non accompagné sur le même vol et dans le même compartiment par un Passager accompagnateur âgé d’au moins 18 ans ou avec un Tuteur légal ou un parent.

L’expression « Royaume-Uni » (ou l’abréviation « R-U ») désigne la région composée de l’Angleterre, de l’Écosse, des îles Anglo-Normandes, de l’île de Man, de l’Irlande du Nord et du Pays de Galles.

L’expression « États-Unis d’Amérique » (ou les « États-Unis » ou l’abréviation « É.-U. ») désigne, sauf indication contraire, la région composée des 48 États contigus, de l’Alaska, du Commonwealth des îles Mariannes du Nord, du District de Columbia, de Guam, d’Hawaï, des îles Vierges américaines, des îles Wake, de Midway, de Porto Rico et des Samoa américaines.

L’expression « Département de la Défense des États-Unis » désigne le Département de l’armée, de la marine et de l’armée de l’air et du Marine Corps (corps des Marines) des États-Unis.

Le terme « Valider » désigne une confirmation que le Billet a été officiellement émis par le transporteur.

L’expression « Convention de Varsovie » désigne la Convention pour l’unification d’un certain nombre de règles relatives au transport aérien international, signée à Varsovie le 12 octobre 1929 ou, le cas échéant, de cette Convention, telle que modifiée notamment par le Protocole signé à La Haye le 28 septembre 1955.

L’expression « Afrique de l’Ouest » désigne la région composée de l’Angola, du Bénin, du Burkina Faso, du Cameroun, du Cap-Vert, du Congo (Brazzaville), du Congo (Kinshasa), de la Côte d’Ivoire, du Gabon, de la Gambie, du Ghana, de la Guinée et de la Guinée-Bissau, de la Guinée équatoriale, du Libéria, du Mali, de la Mauritanie, du Niger, du Nigéria, de la République centrafricaine, de Sao Tomé-et-Principe, du Sénégal, de la Sierra Leone, du Tchad et du Togo.

L’expression « Hémisphère occidental » désigne la région composée du territoire continental des États-Unis, de l’Alaska, de l’Amérique centrale, de l’Amérique du Sud, du Canada, d’Hawaï, du Groenland, des îles Vierges américaines, du Mexique, de Porto Rico et de la région des Caraïbes.

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1. Les présentes règles constituent les conditions de transport en vertu desquelles UA s’engage à assurer des services de transport national et international et sont expressément acceptées par le Passager. Les présentes Règles constituent également les tarifs déposés par UA conformément à un certain nombre de règles étatiques.
2. Le présent Contrat de transport est soumis aux lois, règlements, règles et directives de sécurité applicables imposés par les organismes publics, y compris, sans s’y limiter, celles imposées pendant ou à la suite d’une urgence nationale, d’une guerre, de troubles à l’ordre civil ou de toute activité terroriste. En cas de conflit entre les présentes Règles et les lois, règlements, règles et directives de sécurité de tout gouvernement et leurs effets sur l’activité de UA, ces derniers prévaudront.
3. Les présentes règles s’appliqueront au transport de Passagers et de Bagages assuré par UA. Se reporter à la Règle 18 concernant l’application de ces règles aux Services de partage de code assurés par UA sur des vols assurés par un transporteur autre que UA.
4. Certains transports internationaux sont soumis à la réglementation en matière de responsabilité fixée par les Conventions de Varsovie et/ou de Montréal, ainsi qu’à toutes autres dispositions de celles-ci. Toute stipulation des présentes règles incompatible avec toute disposition de la Convention applicable sera, uniquement dans cette mesure, inapplicable aux transports internationaux.
5. Sauf disposition contraire prévue par toute réglementation spécifique en matière de tarification, le transport est soumis au Contrat de transport et aux frais en vigueur à la date d’émission de tout Billet. Les références aux pages, règles, éléments et notes sont connexes et incluent les révisions, ajouts et rééditions de ceux-ci.
6. Si le Billet a été acheté et émis avant la date de prise d’effet d’une augmentation du tarif applicable, cette augmentation ne sera pas prélevée, à condition qu’il n’y ait aucun changement du point d’origine, de la destination, de l’escale, du vol ou des dates indiquées sur le Billet initial. Les présentes stipulations s’appliqueront, que l’augmentation découle d’un changement de niveau de tarif, d’une modification des conditions régissant le tarif ou de l’annulation du tarif à proprement dit.
7. UA est uniquement responsable du transport de Passagers et de Bagages assuré par elle-même, ce qui inclut les services en partage de code fournis par UA sur des vols assurés par un transporteur autre que UA. Se reporter à la Règle 18 concernant l’application de ces règles aux Services de vol en partage de code. Lorsque UA s’engage à émettre un Billet, à enregistrer un bagage ou à prendre toute autre disposition relative au transport sur plusieurs lignes d’un autre transporteur, sur la base d’un service intercompagnies (que ce transport fasse partie ou non d’un service de transit), UA interviendra uniquement en qualité de mandataire de l’autre transporteur avec des pouvoirs limités et déclinera toute responsabilité au titre des actes ou omissions de cet autre transporteur, notamment en matière de communication d’informations sur le statut des vols, les retards, ainsi que les autres actes ou omissions découlant de leurs activités de vol.
8. Aucun salarié ou agent de UA n’est autorisé à altérer, modifier ou renoncer aux règles tarifaires ou à toute stipulation du Contrat de transport, à moins d’y être autorisé par un cadre de UA. Les agents et représentants désignés par UA sont uniquement habilités à vendre des Billets pour le transport aérien en application des tarifs, règles et réglementations approuvés par UA. Tout manquement ou retard de la part de l’une des parties quant à l’exercice de tout droit ou pouvoir en vertu des présentes ne constituera pas une renonciation à celui-ci.
9. Sauf indication contraire prévue aux présentes ou si toute limitation enfreignait expressément toute législation applicable, UA ne saurait être tenue responsable de dommages consécutifs, dommages-intérêts compensatoires, dommages indirects, dommages accessoires ou dommages-intérêts punitifs découlant de ou liés à l’exécution des obligations lui incombant au titre des présentes règles.
10. Les obligations de UA aux termes des présentes ne s’appliqueront qu’aux Passagers munis d’un Billet. Il n’y a pas de tiers bénéficiaires vis-à-vis des présentes règles.
11. Sauf disposition contraire prévue par la loi, les conditions de transport, les règles et les tarifs de UA pourront faire l’objet de modifications sans préavis, sous réserve qu’aucune de ces modifications ne s’applique aux Billets émis avant la date de prise d’effet desdites modifications.
12. La nullité de toute clause des présentes reconnue par la législation locale n’affectera pas la validité des autres clauses qui resteront pleinement en vigueur pour produire tous leurs effets.
13. Si UA prend des dispositions pour des Passagers auprès de tout tiers pour fournir des services autres que le transport aérien, ou émet un billet ou un bon relatif au transport ou à des services (autres que le transport aérien) fournis par un tiers, comme des réservations d’hôtel ou locations de voiture, UA décline toute responsabilité au titre du transport au sol d’un Passager ou de ses bagages. Les conditions générales du prestataire de service tiers s’appliqueront, ainsi que l’alinéa B) de la Règle 17 ci-dessous.
14. Sauf indication contraire stipulée ci-dessous, les clauses de la règle sur les tarifs, les tarifs locaux ou collectifs, y compris les sommes forfaitaires, figurant dans la base de données de tarifs en ligne gérée par Airline Tariff Publishing Company pour le compte de UA sont considérés comme faisant partie de la Réglementation relative aux passagers internationaux et aux tarifs de billets n° IPR-2, C.A.B. n° 376, NTA(A) n° 210.I EXCEPTION : Pour les tarifs publiés par Rule, voir C.A.B. N° 737, NTA (A) N° 476.
15. En achetant un billet ou en acceptant un transport dans le cadre du présent Contrat de transport, le Passager convient d’être lié par la Federal Aviation Act (49 U.S.C. 40101, et suivants), y compris la Airline Deregulation Act (49 U.S.C. 41713).
16. En achetant un billet ou en acceptant le transport conformément à ce Contrat de transport, le Passager convient que toute plainte déposée par le Passager à l’encontre de UA et des Transporteurs exerçant leur activité sous le nom de United Express sera uniquement présentée au nom du Passager et ne pourra pas être présentée ou invoquée dans le cadre d’une action collective.
17. Vous vous engagez à notifier United concernant tout litige découlant du transport couvert par ce Contrat ou en lien avec celui-ci en communiquant vos préoccupations via le formulaire qui se trouve sur la page https://www.united.com/en/us/customercare en y incluant une description de la nature du litige. Après avoir transmis cette notification, vous consentez à laisser à United une période de soixante (60) jours pour fournir une réponse formelle et pour tenter de résoudre le litige avant de déposer une plainte ou une demande d’arbitrage ou de recourir à une procédure administrative ou à toute autre procédure à l’encontre de United concernant ce litige. Le respect des procédures de notification définies dans les présentes constitue une condition préalable à votre droit de déposer une plainte ou une demande d’arbitrage ou de recourir à une procédure administrative ou à toute autre procédure à l’encontre de United. Vous reconnaissez qu’en cas de non-respect des procédures de notification définies dans les présentes avant de déposer une plainte ou une demande d’arbitrage ou de recourir à une procédure administrative ou à toute autre procédure à l’encontre de United, United aura le droit de recouvrer les frais d’avocat, dans une limite raisonnable, encourus pour assurer sa défense dans le cadre de la plainte, de l’arbitrage, de la procédure administrative ou de toute autre procédure.

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1. Une réservation de place sur un vol UA donné n’est valable que sur confirmation de la disponibilité et de l’attribution de cette place par UA ou tout agent agréé de celle-ci et sous réserve d’enregistrement de la place sur le système de réservation du transporteur. Au moment de la réservation, UA demande de saisir le nom complet (nom et prénom) de chaque passager dans le champ du nom de la réservation, ainsi que toute autre information requise par le gouvernement, notamment, la date de naissance et le sexe.
   EXCEPTION : Un seul nom sera nécessaire pour les réservations de passagers dont le passeport comporte le même nom de famille. Les réservations ne précisant pas le nom complet de chaque passager, les autres informations requises ou qui comportent des informations frauduleuses seront automatiquement annulées dans les 72 heures suivant la confirmation de réservation. UA impose l’achat du billet au moment de la réservation. UA autorisera tout remboursement de 100 % du billet via le mode de paiement initial si la demande est effectuée dans les 24 heures suivant l’achat du billet et si la réservation est effectuée au moins une semaine avant le départ du vol régulier et sous réserve que le billet ait été acheté directement auprès de UA.
2. Sous réserve du paiement ou de tout autre accord de crédit satisfaisant, un Billet validé sera émis par UA ou son agent agréé, ledit billet indiquant la Place dont la réservation est confirmée, à condition que le Passager demande à UA ou à son agent agréé ce Billet dans le délai imparti lié à l’enregistrement et indiqué aux alinéas D) et E) de la Règle 5. Ladite réservation de place pourra être annulée par UA sans préavis si le Passager ne respecte pas cette Règle.
   EXCEPTION : Dès lors que d’autres règles, y compris les règles tarifaires, prévoient l’émission, la validation ou l’achat d’un Billet dans des délais spécifiques, ceux-ci s’appliqueront.
3. Dès lors qu’un Passager obtient un Billet indiquant la place réservée confirmée pour un vol et une date spécifiques auprès de UA ou de son agent agréé, la réservation est confirmée même si elle n’apparaît pas dans le système de réservation de UA.
   EXCEPTION : Les Billets ne seront pas valables si les réservations sont annulées conformément à la Règle 5 ou par le passager ou son représentant.
4. L’attribution de place, quelle que soit la classe de service, n’est pas garantie et pourra être modifiée sans préavis. UA se réserve le droit d’affecter un passager à toute autre place pour quelque motif que ce soit, y compris, sans toutefois s’y limiter, depuis un siège United First ou Business, United Polaris^®, United^® Premium Plus, Economy Plus ou un siège préféré pour lequel les frais, miles ou autres compensations applicables ont été acquittés et si un Passager a été surclassé indûment ou par erreur vers une autre classe de service. Si un Passager est délogé d’une place United First ou Business, United Polaris^®, United^® Premium Plus, Economy Plus ou d’un siège préféré pour lequel il s’était acquitté des frais, miles ou autres compensations, et si le Passager n’est pas réinstallé à une place de valeur égale ou supérieure, ou si un Passager est déclassé d’une classe de service et n’est pas réinstallé à une place d’une classe de voyage de valeur supérieure ou égale à celle pour laquelle il s’était acquitté des frais, miles ou autres compensations, le Passager pourra prétendre à un remboursement conformément à la Règle 27. UA interdit également aux Passagers de vendre leurs sièges attribués à tout moment et/ou de les échanger au moment de l’embarquement sans en informer au préalable tout membre de l’équipage.
5. UA pourra limiter le nombre de passagers transportés à n’importe quel niveau tarifaire et certains tarifs ne seront pas nécessairement disponibles sur tous les vols. Le nombre de places que UA mettra à disposition sur un vol donné sera déterminé par UA. En outre, UA ne peut garantir les niveaux tarifaires, les tarifs ou les sièges/l’inventaire associés aux vols des partenaires en partage de code ou des autres compagnies aériennes.
6. UA ne prévoit pas de proposer des billets gratuits ou presque gratuits. Si un tarif erroné ou un tarif paraissant raisonnablement être erroné est publié par erreur dans le cadre de la vente d’un billet et qu’un billet est émis au tarif erroné avant que ce dernier n’ait été corrigé, UA se réserve le droit d’annuler l’achat du billet et de rembourser tout montant payé par l’acheteur ou, si l’acheteur le souhaite, d’émettre à nouveau le billet avec le tarif correct. Dans ce cas, UA remboursera également toutes les dépenses personnelles raisonnables, réelles et vérifiables encourues par l’acheteur en relation avec l’achat du billet. L’acheteur devra fournir des reçus ou d’autres justificatifs de ces coûts réels encourus pour appuyer toute demande de remboursement.

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1. UA se réserve le droit d’annuler les réservations (confirmées ou non) de tout Passager lorsque cette mesure est nécessaire pour se conformer aux réglementations gouvernementales, dans le cadre de toute demande gouvernementale de transport d’urgence en lien avec la défense nationale, ou lorsque cette mesure est nécessaire ou préférable en raison des conditions météorologiques ou d’autres conditions indépendantes de la volonté de UA (y compris, sans toutefois s’y limiter, les catastrophes naturelles, les cas de force majeure, les grèves, les troubles civils, les embargos, les guerres, les conflits ou d’autres perturbations, que ceux-ci soient effectifs, anticipés ou signalés).
2. UA se réserve le droit d’annuler des réservations (confirmées ou non) en cas de non-respect par le Passager des règles énoncées dans les présentes, y compris mais sans s’y limiter, le non-paiement par le Passager du billet applicable en vertu des conditions applicables au tarif pour ce voyage.
3. Espace non occupé : si le Passager n’occupe pas l’espace réservé pour lui ou pour elle sur un vol de UA, et que UA ne reçoit pas d’avis d’annulation de la réservation avant le départ, ou si un transporteur quelconque annule la réservation d’un Passager quelconque, UA pourra annuler toutes les réservations (confirmées ou non) détenues par ce Passager sur les vols UA ou de tout autre transporteur pour une place sur un vol de correspondance ou de retour.
4. Heures limites d’enregistrement : UA se réserve le droit d’annuler des réservations (confirmées ou non), de refuser l’embarquement et/ou de refuser l’acceptation des bagages enregistrés de tout Passager qui ne se présente pas avant l’heure limite d’enregistrement ou d’embarquement à la porte pour les Passagers et ou les bagages.
   1. Vols nationaux, à l’exception de ceux au départ de Guam :
      1. Le Passager doit effectuer l’achat du ou des billet(s), s’enregistrer, enregistrer ses bagages et obtenir une carte d’embarquement au moins 60 minutes avant l’heure de départ prévue.
      2. Tous les Passagers doivent être présents à la porte d’embarquement au moins 15 minutes avant l’heure de départ prévue.
         REMARQUE : Si l’itinéraire du Passager comprend une destination internationale, les heures limites pour les vols internationaux indiquées au paragraphe D) 2) ci-dessous s’appliquent à tous les vols de l’itinéraire.
   2. Tous les vols internationaux sans escale (y compris les vols au départ de Guam et St Thomas, Îles Vierges américaines) :
      1. Le Passager doit effectuer l’achat du ou des billet(s), s’enregistrer, enregistrer ses bagages et obtenir une carte d’embarquement au moins 75 minutes avant l’heure de départ prévue.
         EXCEPTIONS :
         1. Aux Philippines, le Passager doit s’enregistrer, enregistrer ses bagages et obtenir une carte d’embarquement au moins 60 minutes avant l’heure de départ prévue.
         2. Au sein des États fédérés de Micronésie, de la République des Îles Marshall, du Commonwealth des Îles Mariannes du Nord, de la République des Palaos, du Canada, de St Thomas dans les Îles Vierges américaines, d’Accra au Ghana, de Lagos au Nigeria et de Tel Aviv en Israël, les Passagers doivent s’enregistrer, enregistrer leurs bagages et obtenir une carte d’embarquement au moins 90 minutes (1 heure et 30 minutes) avant l’heure de départ prévue.
      2. Tous les Passagers doivent se rendre à la porte d’embarquement au moins 30 minutes avant l’heure de départ prévue.
         EXCEPTIONS : Au sein des États fédérés de Micronésie, de la République des Îles Marshall et de Bruxelles en Belgique, les Passagers doivent se rendre à la porte d’embarquement au moins 60 minutes (1 heure) avant l’heure de départ prévue.
5. Les heures limites indiquées par UA dans cette Règle sont des délais minimaux. La durée des formalités concernant les Passagers et les bagages peut varier selon les aéroports. Il est de la responsabilité du Passager d’arriver à l’aéroport suffisamment à l’avance pour l’émission des billets, l’enregistrement, l’enregistrement des bagages et les contrôles de sécurité et les formalités d’embarquement de manière à respecter ces heures limites. REMARQUE : Veuillez consulter www.united.com pour obtenir de plus amples informations.
6. UA décline toute responsabilité au titre des dommages accessoires ou compensatoires ou d’autres types de dommages lorsqu’elle annule les réservations (confirmées ou non) de tout Passager conformément à cette Règle. Cependant, si la réservation a été annulée conformément au paragraphe A) de cette Règle, reportez-vous à la Règle 24.
7. Tous les vols de UA peuvent faire l’objet d’une surréservation, et UA pourrait à ce titre être dans l’incapacité de fournir une place réservée précédemment confirmée pour un vol donné ou pour la classe de service réservée. Dans ce cas, l’obligation de UA envers le Passager est régie par la Règle 25.
8. Outre l’application de l’un des recours énoncés à la Règle 6 K) ci-dessous, UA se réserve le droit d’annuler des réservations qu’elle considère comme frauduleuses, abusives, illogiques, fictives, qui sont effectuées sans avoir l’intention de voyager, ou pour lesquelles le Passager fournit de fausses informations, sans en avertir le Passager ou la personne ayant effectué la réservation. Les types de réservations inappropriées que UA annulera sans préavis comprennent, sans toutefois s’y limiter : les réservations qui ont été effectuées sans qu’elles n’aient été demandées par le Passager nommé ou au nom de celui-ci ; les réservations effectuées pour conserver ou bloquer des sièges dans le but d’obtenir des tarifs moins élevés, des récompenses MP, des certificats de voyage ou des surclassements qui n’auraient pas été disponibles autrement ; les réservations effectuées pour manipuler ou contourner les règles tarifaires, les politiques ou les dispositions de UA ou en abuser ; les réservations effectuées pour le même Passager sur des vols effectués à la même date ou à des dates similaires entre un ou plusieurs points de départ ou villes de destination identiques ou à proximité ; les réservations effectuées pour des vols qui sont ou qui seront probablement en retard ou annulés dans le but d’effectuer une réclamation ou de recevoir une compensation de la part de United concernant le retard de vol ; les réservations pour lesquelles UA soupçonne une fraude à la carte de crédit ou une autre fraude en lien avec le paiement et les réservations avec des correspondances partant avant l’arrivée du premier trajet.

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1. Lorsque plus d’un Billet doit être émis afin de refléter correctement toutes les informations nécessaires pour un itinéraire de vol complet, les Billets individuels renverront les uns aux autres par leur numéro de Billet et seront assimilés à un seul et même billet ou à des « Billets complémentaires ».
2. Un Billet ne sera pas émis et, en tout état de cause, UA ne sera pas tenue de transporter tout Passager qui n’aura pas payé le tarif applicable ou respecté les accords de crédit fixés par UA.
3. Aucune personne n’aura droit au transport sauf sur présentation d’un Billet valable.
4. Billets perdus. Voir Règle 27, alinéa F).
5. Tout Billet qui n’a pas été validé ou qui a été modifié, abîmé ou mal émis ne sera pas valable.
6. Les Coupons de vol ne seront échangés que dans l’ordre dans lequel ils étaient censés être utilisés et, dans le cas de Billets écrits, uniquement si tous les Coupons de vol et Coupons passagers non utilisés sont présentés en même temps.
7. Les Billets ne sont pas transférables, sauf indication contraire figurant sur le Billet lors de son émission. L’acheteur d’un Billet et/ou le Passager souhaitant utiliser ce Billet sont tenus de s’assurer que le Billet indique avec précision le nom du Passager. La présentation d’un Billet par une personne autre que le Passager prévu pour le Billet annule celui-ci et UA ne saurait voir sa responsabilité engagée à l’égard du propriétaire de tout billet quant à l’échange ou au remboursement de ce billet dès lors qu’il est présenté par toute autre personne. Si un Billet est effectivement utilisé par une personne non autorisée avec ou sans le consentement de la personne pour laquelle il a été émis, voire à son insu ou en connaissance de cause, UA ne saurait voir sa responsabilité engagée au titre de la destruction, de l’endommagement ou du retard des bagages ou de tout autre bien personnel de la personne non autorisée, voire au titre du décès ou de tout préjudice corporel de ladite personne non autorisée découlant d’une telle utilisation non autorisée ou s’y rapportant. Tel qu’utilisé aux présentes, l’expression « personne non autorisée » désigne toute personne autre que la personne pour laquelle le billet a été émis et qui a le droit d’être transportée ou qui a droit à un remboursement conformément aux règles du présent Contrat de transport.
8. Un Billet ne sera valable que pour tout vol pour lequel une réservation a été effectuée et uniquement entre les points indiqués sur le billet ou les Coupons de vol applicables. Un Passager détenant un Billet à date ouverte non utilisé en totalité ou en partie, voire un Bon d’échange pour poursuivre son voyage, ou souhaitant modifier la réservation d’un billet acheté pour une autre date, n’aura droit à aucun privilège en ce qui concerne l’obtention de réservations.
9. Les Passagers occupant deux places : sur demande ou si UA le juge nécessaire, et sous réserve de disponibilité, un Passager sera autorisé à utiliser exclusivement deux places, moyennant le paiement de deux tarifs applicables pour les points entre lesquels les deux places seront utilisées. Un Billet sera émis pour chaque place et les Franchises normales pour bagages enregistrés s’appliqueront à chaque Billet présenté à UA. La franchise de bagage à main est limitée à un bagage par personne.
10. Pratiques interdites :
    1. Les tarifs ne s’appliquent que pour les voyages entre les points pour lesquels ils sont publiés. Les Billets ne peuvent pas être achetés et utilisés à un tarif depuis un point de départ initial figurant sur le Billet qui se trouve avant le point de départ réel du Passager pour son voyage ou vers un point plus lointain par rapport à la destination réelle du Passager même si l’achat et l’utilisation desdits Billets aboutissaient à un tarif inférieur. Cette pratique est connue sous le nom de « Hidden Cities Ticketing » ou de « Point Beyond Ticketing » et elle est interdite par UA.
    2. UA interdit l’achat et l’utilisation de Billets aller-retour à des fins de voyage aller simple, connus sous la dénomination de « Throwaway Ticketing ».
    3. Le recours à des Coupons de vol d’au moins deux Billets différents émis à des tarifs aller-retour afin de contourner les règles tarifaires applicables (comme les exigences d’achat anticipé/de séjour minimum) communément appelé « Back-to-Back Ticketing » est interdit par UA.
    4. Tout non-respect des exigences de séjour en vigueur, tout non-respect de l’exigence d’objet ou de statut lié à la catégorie de tarif du Billet, ainsi que l’achat ou l’utilisation d’un Billet qui selon UA, constituent une violation des règles applicables en matière de tarifs.
    5. Obtenir un billet, un service, un produit ou un remboursement par le biais de moyens frauduleux ou trompeurs, y compris sans toutefois s’y limiter, par une fraude à la carte de crédit ou d’un autre moyen de paiement, que ceux-ci soient réels ou soupçonnés, en faisant opposition pour des services qui ont été rendus, ou en soumettant un document frauduleux.
    6. Toute pratique que United considère, à sa seule discrétion, comme relevant de l’exploitation, abusive ou qui manipule/contourne/annule les règles relatives aux tarifs et aux billets de United.
11. Recours de UA en cas de violation des Règles : dès lors qu’un Billet est réservé, détenu, acheté et/ou utilisé en violation de la loi, des présentes règles ou de toute réglementation relative aux tarifs (y compris, les pratiques de « Hidden Cities Ticketing », de « Point Beyond Ticketing », de « Throwaway Ticketing » ou de « Back-to-Back Ticketing »), UA aura, sans avoir à adresser de préavis au passager, le droit, à sa seule discrétion, de prendre toutes les mesures autorisées par la loi, notamment celles qui suivent :
    1. Annuler tout Billet ;
    2. Annuler toute portion restante de l’itinéraire, du Billet ou du Coupon de vol du Passager et/ou annuler tout certificat électronique de voyage ou crédit associé ;
    3. Confisquer tous les Coupons de vol non utilisés jusqu’à ce que le montant indiqué au point 5) ci-dessous soit prélevé ;
    4. Interdire ou refuser définitivement l’embarquement du Passager et le transport de ses bagages, sauf si la différence entre le tarif payé et le tarif du transport utilisé est perçue avant l’embarquement ;
    5. Réclamer au Passager tout montant dû à UA, y compris mais sans s’y limiter pour le blocage du siège, pour la valeur réelle du service ou du produit complémentaire, et pour la valeur totale du Billet qui peut correspondre à la différence entre le tarif le plus bas applicable à l’itinéraire réel du Passager et le tarif effectivement payé, y compris après que le transport ait été effectué ou le service rendu ;
    6. Supprimer les miles, les points, les crédits ou tout autre avantage du compte voyageur fréquent du Passager (programme MileagePlus de UA) ou qui y sont associés, révoquer le statut Elite du Passager, le cas échéant, dans le cadre du programme MileagePlus, mettre fin à la participation du Passager au programme MileagePlus, résilier tout autre accord de transport aérien entre UA et le Passager, voire prendre toute autre mesure autorisée par le règlement du programme MileagePlus dans le « Règlement MileagePlus de UA » ;
    7. Imposer des frais de livraison et une pénalité, à la discrétion de United, pour l’envoi de Bagages enregistrés au Passager ; et
    8. Prendre toute mesure juridique à l’égard du Passager.
12. UA pourra exiger l’émission d’un Billet électronique, quel que soit le marché, le transporteur, le mode de paiement ou le type de client (y compris les membres des programmes MileagePlus et voyageur fréquent auprès des transporteurs participants). En plus de tous les frais applicables, UA facturera des frais de 50 USD pour l’émission d’un billet papier.
13. UA facturera des frais de 50 USD/50 CAD pour faciliter le changement volontaire de billets initialement émis via toute source de billetterie externe (agence de voyages, agence par Internet, autre compagnie aérienne, etc.). Les frais ne sont pas remboursables et se rajoutent à tous les frais applicables.
14. Dans les 50 États américains et au Canada, UA facturera des frais de 50 USD/50 CAD pour les billets achetés dans n’importe quel aéroport, de 25 USD/25 CAD pour les billets achetés auprès de Centres de contact et de 30 USD/30 CAD pour les billets achetés ou remplacés via un Comptoir vente en ville. Les frais peuvent varier en dehors des 50 États américains et du Canada. Ces frais de gestion de réservation ne sont pas remboursables et se rajoutent aux frais applicables.
15. À moins que la législation locale ne l’interdise, UA pourra restreindre les modes de paiement acceptables pour ses billets, produits ou services aux cartes de débit ou de crédit.

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1. Enfants/mineurs/enfants en bas âge voyageant accompagnés
   1. Les enfants de moins de douze (12) ans doivent être « accompagnés » par un Passager adulte ou par le Parent ou Tuteur légal de l’enfant, sur le même vol et dans le même compartiment. UA se réserve le droit d’exiger et de facturer des frais de gestion applicables pour le voyage d’un Mineur non accompagné dès lors qu’un enfant âgé de cinq (5) à quatorze (14) ans voyage accompagné d’un passager n’ayant pas au moins 18 ans ou sans son Parent/Tuteur légal.
   2. United n’accepte pas les bébés en couveuse (sauf dans les conditions autorisées par la Règle 15C), ni les bébés de moins de sept jours.
   3. Enfants voyageant sur les genoux (enfants de moins de deux ans) :
      1. Les enfants supplémentaires de moins de deux ans doivent occuper un siège et disposer d’un billet au tarif adulte applicable.
      2. Les enfants de moins de deux ans pour lesquels aucune place au tarif adulte applicable n’a été achetée ne peuvent occuper un siège.
         REMARQUE : Les enfants en bas âge voyageant sur les genoux d’un adulte n’ont pas besoin de Billet pour les vols nationaux. Les enfants en bas âge voyageant à l’étranger et à destination et en provenance du Canada doivent disposer d’un Billet, qui pourra être acheté au tarif réduit applicable. Dans bien des cas, un Billet sera nécessaire pour qu’un enfant en bas âge puisse voyager sur des vols internationaux, même si ce billet est gratuit. En outre, certaines destinations internationales pourront impliquer des frais de gestion. Un Billet d’une valeur de 0 USD ou pour lequel il ne faudra payer que les frais pourra être émis pour un enfant en bas âge.
   4. Il est obligatoire d’acheter un billet pour les enfants ayant atteint leur deuxième anniversaire et de les faire asseoir dans un siège avec une ceinture de sécurité séparée. Un Billet devra être acheté pour les enfants en bas âge qui fêtent leur deuxième anniversaire après un vol aller, et ceux-ci devront occuper leur propre siège sur l’intégralité de l’itinéraire, qu’ils aient fêté ou non leur deuxième anniversaire lors du vol aller.
   5. Sièges bébé/enfant : Les enfants qui ne peuvent pas s’asseoir bien droit avec la ceinture de sécurité attachée doivent être installés dans un siège bébé/enfant homologué, s’ils ne sont pas placés sur les genoux d’un Passager adulte. Sièges bébé/enfant :
      1. Doivent être homologués FAA et y faire apparaître clairement l’étiquette NHTSA d’origine, être homologués par un état étranger et comporter une étiquette indiquant que le siège a été fabriqué conformément aux normes des Nations Unies ou doit être conforme à la norme de sécurité des véhicules automobiles du Canada (NSVAC) n° 213 ou 213.1, une étiquette de conformité indiquant le respect de celle-ci doit être apposée sur le siège.
      2. Doivent être utilisés sur des sièges inoccupés et ne peuvent être placés sur les genoux d’un adulte.
      3. Ne peuvent pas être utilisés dans une rangée à proximité d’une sortie.
      4. Doivent rester bien attachés à un siège d’avion à tout moment, à moins d’être rangés dans le compartiment des bagages à main.
   6. Une preuve de l’âge peut être demandée par UA pour tout enfant, mineur ou enfant en bas âge voyageant accompagné.
2. Enfants/mineurs voyageant non accompagnés
   1. UA impose la souscription à un service de prise en charge de Mineur non accompagné pour les enfants/mineurs âgés de cinq (5) à quatorze (14) ans, qui ne sont pas accompagnés d’un Passager âgé d’au moins 18 ans ou d’un Parent/Tuteur légal. Les politiques UA relatives au service de prise en charge des Mineurs non accompagnés s’appliquent uniquement aux vols sans escale opérés par UA et par les autres compagnies exerçant leur activité sous la dénomination de United Express. UA ne propose pas de service de prise en charge de mineur non accompagné en cas de changement de compagnie aérienne entre le point de départ et la destination finale.
   2. Les enfants de moins de cinq (5) ans non accompagnés ne sont pas acceptés sur les vols opérés par UA et autres compagnies exerçant leur activité sous la dénomination de United Express.
   3. Le service de prise en charge de Mineurs non accompagnés de UA est obligatoire pour les enfants non accompagnés âgés de cinq (5) à quatorze (14) ans. Pour les mineurs âgés de quinze (15) à dix-sept (17) ans pour lesquels le service de prise en charge de Mineur non accompagné de UA n’est pas acheté, UA déclinera toute responsabilité financière ou de tutelle autre que celles applicables à un Passager adulte.
   4. Les enfants/mineurs non accompagnés doivent être conduits à l’aéroport de départ par un parent, un tuteur légal ou un adulte responsable 30 minutes à l’avance (par rapport au délai normal de traitement des formalités aéroportuaires indiquées pour l’aéroport). Ce parent, tuteur légal ou adulte responsable devra rester avec l’enfant/le mineur non accompagné jusqu’à ce que celui-ci ait embarqué et que l’avion ait décollé. Il devra confirmer que l’enfant/le mineur non accompagné sera bien pris en charge lors de son arrivée à la destination finale par un autre parent, tuteur légal ou adulte responsable, dont il communiquera le nom, l’adresse et le(s) numéro(s) de téléphone à UA.
   5. Le parent, le tuteur légal ou l’adulte responsable qui récupère l’enfant/le mineur non accompagné lors de la sortie de l’avion à la destination finale pourra être tenu de présenter une pièce d’identité officielle avec photo, qui correspond au nom et à l’adresse communiqués par le parent ou le tuteur ayant conduit l’enfant à l’aéroport de départ et il pourra également être tenu de remplir et de signer des documents relatifs à l’enfant/au mineur non accompagné. UA se réserve le droit de refuser de remettre tout mineur non accompagné à une personne autre que la personne désignée à l’avance.
   6. Dès lors qu’au moins deux mineurs non accompagnés voyagent ensemble, les règles les plus strictes en matière d’âge seront appliquées.
   7. Une preuve de l’âge pourra être demandée par UA.
3. Frais de service de prise en charge de Mineur non accompagné
   1. Les frais de service de prise en charge de Mineur non accompagné sont susceptibles de faire l’objet de modifications à la discrétion de UA. Le tarif du service de prise en charge de Mineur non accompagné pour les enfants âgés de cinq (5) à quatorze (14) ans se compose du tarif adulte applicable, auquel s’ajoutent des frais de gestion de 150 USD/150 CAD calculés pour chaque trajet aller simple du point d’embarquement de l’enfant à la destination finale de l’enfant. Un seul forfait de service de prise en charge calculé pour chaque trajet aller simple s’applique pour deux enfants ou plus voyageant ensemble sur la même réservation.
   2. Aux fins de la présente Règle, le service de prise en charge de Mineur non accompagné prévoit une surveillance raisonnable de tout Mineur non accompagné de l’embarquement jusqu’au débarquement à la destination finale.

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1. Service d’oxygène médical à bord : UA peut fournir un service d’oxygène médical à bord lorsque celui-ci est demandé à l’avance et uniquement dans certaines parties de la région Micronésie. Les Passagers ayant besoin d’un service d’oxygène médical à bord devront prévenir UA au moins 48 heures à l’avance et s’enregistrer une heure avant l’heure d’enregistrement grand public pour les vols au sein des États-Unis et les vols internationaux tel qu’indiqué à la Règle 5 D) et E). Veuillez contacter UA pour vous renseigner sur la disponibilité et les conditions supplémentaires relatives à certains services. UA n’est responsable d’aucune incapacité à fournir ce service en urgence ou dans d’autres circonstances échappant à son contrôle.
2. Concentrateurs d’oxygène portables apportés par les Passagers : Les concentrateurs d’oxygène portables (COP) homologués par la Federal Aviation Administration (FAA) pourront être transportés et utilisés sans frais sur les vols opérés par UA dans le monde entier conformément aux exigences spécifiques de la FAA. Les Passagers utilisant des COP sont tenus d’avertir UA au moins 48 heures à l’avance et de s’enregistrer une heure avant l’heure d’enregistrement publiée pour les vols au sein des États-Unis et les vols internationaux conformément aux alinéas D) et E) de la Règle 5, et devront également satisfaire aux conditions suivantes :
   1. Rendez-vous sur le site Web united.com pour obtenir une liste des COP spécifiques actuellement homologués par la FAA.
   2. Les marques et les modèles de COP non homologués ne comportant pas d’oxygène comprimé ou liquide pourront être transportés en cabine s’ils satisfont aux exigences de taille et de poids des bagages à main. Autrement, ils peuvent être transportés comme bagage enregistré. UA pourra accepter l’utilisation d’appareils d’autres marques et modèles à l’avenir, sous réserve qu’ils soient homologués par la FAA et UA.
   3. Les Passagers doivent satisfaire à des exigences spécifiques avant d’embarquer à bord de l’appareil. Le Passager doit :
      1. indiquer à l’avance dans le dossier de réservation qu’il entend utiliser un COP à bord de l’appareil.
      2. être muni d’une déclaration écrite signée d’un médecin :
         1. indiquant que l’utilisateur du COP a les capacités physiques et cognitives de voir, d’entendre et de comprendre les avertissements et mises en garde sonores et visuels de l’appareil et pourra, sans assistance, prendre toute mesure appropriée en réponse à ces avertissements et mises en garde.
         2. indiquant si l’utilisation d’oxygène est nécessaire pour raison médicale durant tout ou partie du ou des vols énumérés dans l’itinéraire du Passager.
         3. précisant le débit d’oxygène maximal en litres par minute correspondant à la pression dans la cabine de l’appareil dans des conditions normales d’utilisation.
         4. qui pourra être contrôlée à l’aéroport avant l’embarquement et devra être conservée par le Passager et présentée sur demande de la part du personnel de UA à tout moment du voyage. Les Passagers peuvent utiliser et imprimer la Déclaration de vérification médicale disponible sur le site Web de UA, united.com.
      3. s’assurer de disposer de suffisamment de piles pour alimenter le COP pendant la durée de son vol, plus 3 heures complémentaires pour compenser les retards imprévus et tout temps de transit au sol au cours duquel le COP devra être utilisé. (REMARQUE : l’alimentation électrique des places assises ne doit pas être utilisée par les Passagers nécessitant des COP.)
      4. s’assurer que toutes les piles supplémentaires sont convenablement protégées contre les courts-circuits soit :
         1. en renfonçant les bornes de la batterie ou ;
         2. en emballant les piles de manière à ce qu’elles ne touchent pas d’objets métalliques, y compris les bornes d’autres piles.
   4. Le non-respect des exigences entraînera un refus de l’utilisation du COP pendant le voyage. Les Passagers envisageant de voyager avec des COP ont l’entière responsabilité d’avertir UA après confirmation de leurs réservations, qu’elles aient été effectuées par l’intermédiaire d’une agence de voyages, sur Internet ou directement auprès de UA, afin de confirmer toutes les exigences spécifiques et de communiquer à la compagnie aérienne toutes les informations nécessaires.
   5. En cas de voyage ou de correspondance à destination ou en provenance de tout vol d’une compagnie autre que UA ou United Express, le Passager a la responsabilité d’en informer l’autre compagnie aérienne et de prendre des dispositions indépendantes directement auprès de celle-ci.
   6. Les COP sont des dispositifs d’assistance pour Passagers en situation de handicap. En tant que tels, ils ne sont pas pris en compte dans la limitation des bagages à main ou des bagages enregistrés, qu’ils soient utilisés ou non à bord. Ils doivent pouvoir se glisser sous le siège ou dans un compartiment de rangement en hauteur. Un Passager utilisant un COP ne pourra pas s’asseoir dans une rangée près d’une sortie ou dans un siège à proximité d’une cloison. En outre, un Passager utilisant un COP au décollage et à l’atterrissage ne pourra pas s’asseoir sur un siège côté couloir.
   7. UA ne saurait être tenue pour responsable en cas de dysfonctionnement quelconque du COP, des piles l’alimentant, ni de tout autre dommage ou perte invoqué(e) par le Passager ou toute autre personne, découlant de l’utilisation ou de la possession du COP, sauf en cas de faute grave ou intentionnelle de la part de UA.
3. Services de transport médical : ces services sont limités et fournis uniquement dans la région de la Micronésie. Les Passagers doivent indiquer 48 heures à l’avance qu’ils souhaitent bénéficier de ces services (UA fera tout ce qui est en son pouvoir pour répondre aux besoins des Passagers ne satisfaisant pas à l’exigence de réservation/notification 48 heures à l’avance, sans pour autant être tenue de le faire). Sous réserve de l’accord de UA en fonction de la disponibilité des places, du matériel approprié, du type d’appareil et en application des conditions suivantes :
   1. Passagers sur civières
      1. Le Passager doit se plier aux procédures médicales de UA ;
      2. Le Passager doit payer tous les sièges nécessaires pour le transport sur civière, tel que décidé par UA ;
      3. Le Passager doit être accompagné de deux assistants intervenant aux frais du Passager, l’un étant un accompagnateur d’un service d’escorte médicale et l’autre un membre de sa famille ou son tuteur ;
      4. Les frais de service d’ambulance, d’hospitalisation et d’autres services au sol seront à la charge du Passager ;
      5. L’indemnité de bagages normale s’appliquera à chaque billet payé ; et
      6. L’embarquement et le débarquement du Passager sur civière incombent à ses assistants et devront être organisés par le Passager à ses propres frais.
   2. Tous les documents médicaux nécessaires devront être remplis et remis à UA avant le vol.

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1. Animaux d’assistance : UA accepte le transport gratuit d’Animaux d’assistance voyageant avec une Personne en situation de handicap éligible ayant besoin de l’animal afin de l’aider dans l’exécution des activités nécessaires. L’animal sera autorisé à accompagner le Passager en cabine s’il satisfait aux conditions d’éligibilité indiquées ci-dessous.
   1. Conditions d’éligibilité
      1. Hormis les animaux de recherche et de sauvetage, le Passager doit soumettre à United un Formulaire de transport aérien pour les animaux d’assistance qui a été rempli à la date ou après la date d’achat du billet par le Passager et au moins 48 heures avant le départ prévu. Si le Billet a été acheté moins de 48 heures avant le départ, le Formulaire de transport aérien pour les animaux d’assistance doit être soumis à United avant le départ. Ce formulaire doit être soumis à United conformément aux politiques de United. Le fait de ne pas fournir à United un Formulaire de transport aérien pour les animaux d’assistance entièrement et correctement rempli, comme l’exige le présent paragraphe, peut entraîner le refus du transport du Passager sur le vol prévu.
      2. Exemples de justificatifs prouvant qu’un animal est bien un Animal d’assistance : cartes d’identification, tout autre document écrit, type de harnais ou de mentions figurant sur le harnais, étiquettes ou autres attestations crédibles remises par la Personne en situation de handicap éligible qui utilise l’animal. UA pourra, à sa seule discrétion, décider si le justificatif est suffisant ou non.
      3. Tout Animal d’assistance doit disposer d’une laisse ou d’un harnais adéquat et rester sous le contrôle direct du Passager concerné. Tout Animal d’assistance, ainsi que le Passager-propriétaire, se verront refuser l’embarquement, seront évacués du vol par UA et, à la seule discrétion de celle-ci, seront définitivement interdits de vol si l’animal est trop imposant ou trop lourd pour voyager en cabine dans l’espace juste en face du Passager, si ledit animal ne peut être retenu ou contrôlé par le Passager, ou s’il présente un quelconque comportement mettant en péril la santé ou la sécurité d’autres passagers, ou s’il existe de gros risques qu’ils dérangent les autres passagers.
      4. Sur un segment de vol dont la durée prévue est de 8 heures ou plus, le Passager accompagné d’un Animal d’assistance autre qu’un Animal de recherche et de sauvetage doit soumettre à United un Formulaire d’attestation concernant le soulagement des animaux d’assistance (Service Animal Relief Attestation Form) qui a été rempli à la date d’achat du Billet ou après cette date et au moins 48 heures avant le départ prévu. Si le Billet a été acheté moins de 48 heures avant le départ, le Formulaire de transport aérien pour les animaux d’assistance doit être soumis à United avant le départ. Ce formulaire doit être soumis à United conformément aux politiques de United. Le fait de ne pas fournir à United un Formulaire d’attestation concernant le soulagement des animaux d’assistance (Service Animal Relief Attestation Form) entièrement et correctement rempli, comme requis par le présent paragraphe, peut entraîner le refus du transport du Passager sur le vol prévu.
   2. UA accepte le transport gratuit de chiens disposant d’un harnais adéquat, dressés à la détection d’explosifs, à la recherche de drogues et au sauvetage, ou à d’autres fonctions spécifiques, lorsqu’ils sont accompagnés de leur maître lors d’une activité d’urgence officielle autorisée par un organisme gouvernemental agréé au niveau fédéral, national ou local. Ledit statut de service officiel doit être documenté par écrit à la satisfaction de UA. Le chien sera autorisé à accompagner son maître en cabine, mais pas à occuper un siège.
   3. La réglementation locale en vigueur à la destination finale ou intermédiaire du Passager, quelle qu’elle soit, pourrait s’appliquer et imposer d’autres exigences ou restrictions, notamment, en matière de transport en cabine passager, de restriction de la définition d’Animal d’assistance aux chiens uniquement, ou de non-reconnaissance de certains animaux comme Animaux d’assistance dressés et éligibles.
   4. Les dresseurs sont autorisés à emmener gratuitement à bord tout Animal d’assistance dressé pour aider tout passager en situation de handicap. Ledit animal d’assistance ne doit pas occuper un siège et doit satisfaire à toutes les autres conditions énoncées dans la présente Règle.
2. Les Animaux d’assistance ne peuvent pas occuper de siège. Les Animaux d’assistance seront transportés sur les genoux du Passager ou dans l’espace prévu pour les pieds du Passager, à moins que cela ne soit incompatible avec les exigences de sécurité définies par la Federal Aviation Administration des États-Unis. En outre, ils ne doivent pas empiéter sur l’espace prévu pour les pieds d’un autre passager. Si aucun autre siège n’est disponible et que l’animal est trop grand pour tenir en toute sécurité dans la cabine, l’animal se verra refuser l’embarquement et, par conséquent, le Passager sera dans l’obligation de réserver un autre vol.
3. Les passagers accompagnés d’Animaux d’assistance ne seront pas assis dans les rangées des issues de secours. Ils ne doivent obstruer aucune allée ou autre zone qui doit rester dégagée afin de faciliter toute évacuation d’urgence.
4. Le Passager atteste qu’à sa connaissance, l’Animal d’assistance n’a pas agi de manière agressive ou n’a pas causé de blessures graves à une autre personne ou à un chien et ne constitue pas une menace pour la santé et la sécurité d’autrui, et assume l’entière responsabilité de la sécurité, du bien-être et de la conduite de son animal, notamment l’interaction de l’animal avec l’équipage et les autres passagers ou les biens des passagers qui peuvent entrer en contact avec l’animal à bord de l’avion, et pour la conformité à toutes les exigences et réglementations gouvernementales et d’UA, ou aux restrictions, y compris les permis d’entrée et les certificats sanitaires requis du pays, de l’État ou du territoire à partir duquel et/ou vers lequel l’animal est transporté. Tout Passager ou son Animal d’assistance qui, en ne respectant pas le présent Article, fait subir à UA ou à ses passagers de quelconques dommages, pertes ou dépenses d’une nature quelconque, consent et s’engage à rembourser les frais afférents à UA.

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1. Tout Passager souhaitant emprunter un moyen de transport pour passer toute frontière internationale est tenu d’obtenir avant le voyage et de présenter sur demande, à tout moment, tous les documents de voyage nécessaires, qui doivent être en bon état, ainsi que de respecter la législation de tout pays de départ, de transit ou de destination. Tout Passager qui, en omettant de respecter la législation de tout pays de départ, de transit ou de destination, fait subir à UA tout dommage, perte ou dépense de quelque nature que ce soit, accepte et s’engage à rembourser à UA les frais engagés par celle-ci suite à ce préjudice. UA ne saurait voir sa responsabilité engagée au titre de l’assistance ou des informations communiquées par tout salarié ou agent de UA à un Passager en ce qui concerne lesdits documents ou le respect de ladite législation, ni en ce qui concerne les conséquences pour tout Passager découlant de son incapacité à obtenir et à présenter ces documents (qui devront être en bon état), ou à se conformer à ladite législation. Dans la mesure autorisée par la loi, UA se réserve le droit de conserver, de photocopier ou de reproduire de quelque manière que ce soit tout document de voyage présenté par un Passager. UA se réserve également le droit de refuser l’embarquement à tout Passager dont les documents de voyage nécessaires ne sont pas en bon état, à sa propre discrétion dans la limite du raisonnable, ou qui ne respecte pas la législation du pays de départ, de transit et de destination.
2. Sous réserve des lois et règlements applicables, le Passager devra payer le tarif applicable dès lors que UA, sur demande des pouvoirs publics, est obligée de renvoyer un Passager vers son point de départ ou ailleurs, en raison de son interdiction de territoire ou de son expulsion. Le tarif sera le tarif applicable en vigueur au moment de la nouvelle réservation pour le voyage de retour. Tout écart entre le tarif applicable et le tarif payé sera facturé au Passager. UA appliquera au paiement de ces tarifs les fonds ou les miles versés par le Passager pour le transport non utilisé ou les fonds ou les miles du Passager détenus par UA ou auxquels UA peut avoir accès. Le tarif perçu pour le transport jusqu’au point de refus d’entrée ou d’expulsion, ainsi que pour le voyage de retour, ne sera pas remboursé par UA, sauf si la législation du pays en question l’impose.
3. La présente Règle et ses limitations comprennent, sans s’y limiter, les documents de voyage relatifs aux voyages impliquant des mineurs. Les parents/tuteurs des mineurs doivent veiller au respect de toutes les exigences et de toutes les procédures pour les mineurs voyageant à l’international, y compris, sans s’y limiter, tout document justificatif tel qu’une lettre notariée de lien de Parenté et d’autorisation de voyage pour le mineur, émanant du Parent ou du tuteur légal absent.

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UA aura le droit de refuser le transport à titre permanent ou provisoire, voire de débarquer de l’avion à tout point, tout Passager dans les situations suivantes :

1. Violation du Contrat de transport : non-respect par le Passager des Règles du Contrat de transport.
2. Demande, réglementation ou directives de sécurité des pouvoirs publics : dès lors qu’une telle action s’impose par souci de conformité par rapport à toute réglementation des pouvoirs publics, directive relative à la protection des douanes et des frontières, directive de sécurité des pouvoirs publics et des aéroports, voire toute demande des pouvoirs publics de transport d’urgence en rapport avec la défense nationale.
3. Force majeure et autres conditions imprévisibles : dès lors qu’une telle mesure est nécessaire ou souhaitable en raison de conditions météorologiques ou de toutes autres conditions indépendantes de la volonté de UA, y compris, sans s’y limiter, les catastrophes naturelles, cas de force majeure, grèves, troubles à l’ordre civil, embargos, guerres, hostilités, actes terroristes ou perturbations, qu’ils soient réels, potentiels ou annoncés.
4. Fouille de passagers ou de biens : dès lors qu’un Passager refuse de se soumettre à toute surveillance électronique ou de permettre la fouille de sa personne ou de ses biens.
5. Pièce d’identité : dès lors qu’un passager refuse, sur demande, de présenter une pièce d’identité jugée satisfaisante par UA ou s’il présente un Billet pour embarquer dont le nom qui y figure ne correspond pas à son identité. UA aura le droit, sans toutefois y être tenue, de demander l’identité de toute personne qui achète des billets et/ou présente un ou plusieurs billets en vue d’embarquer à bord de l’appareil.
6. Défaut de paiement : dès lors qu’un Passager n’a pas payé le tarif approprié pour un Billet, un Bagage ou les frais de gestion applicables pour des services requis pour le voyage, qu’il n’a pas payé une dette ou toute somme réclamée dans le cadre d’un jugement en cours, voire n’a pas fourni de preuve satisfaisante pour UA selon laquelle il est un Passager autorisé à voyager gratuitement ou qu’il s’est adonné à une pratique interdite au sens de la Règle 6.
7. Franchissement de frontières internationales : dès lors qu’un Passager franchit toute frontière internationale si :
   1. Les documents de voyage de ce Passager requis par les pouvoirs publics ne semblent pas être en règle selon l’intime conviction de UA ; ou
   2. L’embarquement dudit Passager depuis, son transit ou son entrée dans tout pays depuis, au travers duquel ou vers lequel ledit Passager souhaite un transport seraient illégaux ou refusés pour quelque raison que ce soit.
8. Sécurité : dès lors que le refus ou le débarquement d’un Passager peut s’avérer nécessaire pour sa sécurité ou celle de tout autre Passager, voire des membres de l’équipage, y compris, sans s’y limiter :
   1. Les Passagers ou leurs Animaux d’assistance dont le comportement est illégal, indécent, obscène ou à caractère sexuel, harcelant, perturbateur, turbulent, offensant, abusif, insalubre ou violent ;
   2. Les Passagers qui ne respectent pas ou entravent les devoirs des membres de l’équipage, la réglementation fédérale ou les directives de sécurité ;
   3. Les Passagers qui agressent tout salarié de UA, y compris les agents d’embarquement et le personnel navigant, tout salarié d’un transporteur exerçant son activité sous la dénomination de United Express, tout prestataire de UA ou de United Express, voire tout passager de UA ;
   4. Les Passagers qui, de par leur comportement et leur conduite, provoquent des perturbations de telle sorte que le commandant de bord ou un membre de l’équipage du poste de pilotage doit quitter le poste de pilotage pour gérer les perturbations ;
   5. Les Passagers pieds nus, mal vêtus ou dont les vêtements sont obscènes ou offensants ;
   6. Les Passagers qui semblent être en état d’ébriété ou sous l’emprise de drogues (autres qu’une personne éligible, dont l’apparence ou le comportement involontaire peut donner l’impression qu’elle est en état d’ébriété ou sous l’emprise de drogues) ;
   7. Les Passagers portant ou possédant sur eux ou à proximité des armes mortelles ou dangereuses dissimulées ou non ; néanmoins, UA pourra transporter à son bord du personnel des forces de l’ordre qui réunira les conditions et compétences fixées au point 49 CFR § 1544.219 ;
   8. Les Passagers qui ne souhaitent pas ou sont dans l’incapacité de suivre la politique de UA relative au tabagisme ou à la consommation de toute autre substance semblable ne produisant pas de fumée ;
   9. Hormis s’ils se plient à la Règle 6 I), les Passagers dans l’incapacité de s’asseoir sur une seule place en bouclant convenablement leur ceinture de sécurité, et/ou d’abaisser les accoudoirs de leur siège lorsqu’ils sont assis et de rester dans cette position tout au long du vol, et/ou les passagers qui empiètent considérablement sur la place de leur voisin ;
   10. Les Passagers qui sont menottés ou sous la garde du personnel des forces de l’ordre ;
   11. Les Passagers ayant opposé une quelconque résistance à la surveillance de leur(s) tuteur(s) ou qui pourraient raisonnablement le faire ;
   12. Les Passagères enceintes dans leur neuvième mois de grossesse, à moins qu’une telle Passagère ne remette une attestation médicale datant de moins de 72 heures avant le départ, certifiant qu’un médecin a examiné et constaté que la Passagère est physiquement apte au transport aérien à destination et en partance de la destination demandée à la date du vol, et que la date d’accouchement prévue est postérieure à la date du dernier vol ;
   13. Les Passagers dans l’incapacité de prendre un vol en toute sécurité, sans se passer d’une assistance médicale exceptionnelle pendant le vol, et les Passagers qui semblent présenter des symptômes d’une maladie transmissible (ou pour lesquels il y a des raisons de croire qu’ils ont été exposés à une maladie transmissible) ou d’une autre maladie pouvant constituer une menace directe pour leur santé ou leur sécurité, ou pour celle des autres personnes à bord du vol, ou qui refusent de se soumettre au dépistage médical d’une telle maladie ou d’un tel état de santé, qu’elle soit ou qu’il soit suspecté(e) ou réel(le). (REMARQUE : UA exige une attestation médicale pour les Passagers qui souhaitent voyager dans de telles circonstances. Rendez-vous sur le site Web de UA, www.united.com, pour obtenir des renseignements complémentaires à propos des exigences de UA en matière d’attestations médicales) ;
   14. Les passagers qui voyagent sans assistant de sécurité requis, sans avoir respecté l’obligation de prévenir UA à l’avance et/ou qui ne respectent pas les autres exigences en matière de sécurité, conformément aux Règles 14 et 15 ;
   15. Les Passagers inéligibles en tant que Passagers non ambulatoires admissibles (se reporter à la Règle 14) ;
   16. Les Passagers qui dégagent des odeurs désagréables (en dehors des personnes éligibles en situation de handicap) ;
   17. Les Passagers dont la santé physique ou mentale est telle que, à la seule discrétion de United, ils sont ou risquent de ne plus être en mesure de comprendre ou de respecter les consignes de sécurité sans l’aide d’un service d’escorte. L’accompagnateur du service d’escorte doit rester auprès du passager escorté à tout moment ;
   18. Les Passagers non accompagnés qui sont à la fois sourds et aveugles, à moins qu’ils soient en mesure de communiquer avec les représentants de UA par des moyens physiques, mécaniques, électroniques ou autres. Ces passagers devront informer UA du moyen de communication à utiliser ;
   19. Les Passagers qui ne sont pas disposés à suivre la politique de UA interdisant les appels vocaux après la fermeture des portes de l’appareil, lors du transport terrestre en vue du décollage ou en vol ;
   20. Les Passagers qui refusent de porter un masque à l’aéroport et/ou à bord des vols UA et United Express si UA ou United Express pensent, à leur seule discrétion, que le non-port d’un tel masque peut présenter un risque pour la santé ou à la sécurité d’autrui ; et
   21. Les passagers voyageant aux États-Unis en provenance d’un pays étranger ou au départ d’un pays étranger à destination des États-Unis qui refusent de fournir i) un justificatif de vaccination complète ; ii) la preuve d’un résultat négatif à un test de dépistage du COVID-19 effectué avant le départ ; et iii) les informations pour le suivi des cas contacts dans les 72 heures suivant le départ de leur vol, la suffisance de chacun de ces trois éléments étant soumise à l’approbation d’UA.
9. Tout Passager qui, du fait de la pratique des actes décrits dans la présente Règle 21, fait subir à UA des pertes, dommages ou dépenses de quelque nature que ce soit, consent et s’engage à dédommager UA au titre dudit préjudice. UA a le droit de refuser, de façon permanente, de transporter de tout passager qui s’adonne à l’un des actes décrits dans la présente Règle. En outre, les actes énumérés dans la présente Règle constitueront une violation substantielle du contrat vis-à-vis duquel UA sera dispensée de s’acquitter des obligations lui incombant à ce titre.
10. UA ne saurait voir sa responsabilité engagée au titre de son refus de transporter tout passager ou du débarquement de celui-ci dans le respect de la présente Règle. Un Passager qui est débarqué de l’appareil ou qui se voit refuser le transport conformément à la présente Règle pourra avoir droit à un remboursement sur demande. Se reporter à la Règle 27 A). À titre de condition préalable expresse à l’octroi de tout remboursement, UA ne pourra voir sa responsabilité engagée au titre de tout dommage de quelque nature que ce soit. Le seul et unique recours du passager est prévu à la Règle 27 A).

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1. Conditions générales d’acceptation : les Passagers pourront enregistrer des Bagages qui seront transportés dans la soute de l’appareil et/ou pourront amener un Bagage à main à bord de l’appareil, sous réserve des dispositions de la présente Règle. UA acceptera tout Bagage sous réserve des conditions suivantes :
   1. Les Passagers doivent présenter un Billet valable pour le transport sur les lignes de UA ou sur les lignes de UA et d’un ou plusieurs autres transporteurs avec lesquels UA a conclu un accord de Transport intercompagnies.
   2. UA a le droit de refuser de transporter tout Bagage à bord d’un vol autre que celui transportant le Passager.
   3. UA refusera de transporter tout bien dès lors que la dimension, le poids, la nature ou le type d’emballage de celui-ci sont incompatibles pour un transport à bord de l’appareil censé le transporter, ou dès lors que le bien ne peut être rangé sans blesser ou gêner des Passagers ou dès lors qu’il présente un risque pour tout autre bagage ou cargaison, ou s’il n’est pas adapté ou suffisamment emballé pour supporter toute manipulation ordinaire, à moins que le passager ne signe un formulaire de décharge.
   4. Tous les Bagages ou autres biens, dont UA assume la garde et pour lesquels elle délivre un Bulletin de bagage seront réputés acceptés pour le transport aérien.
   5. Les bagages ne seront pas enregistrés :
      1. À un point ne se trouvant pas sur l’Itinéraire du Passager ;
      2. Au-delà du point d’escale suivant du Passager ou, en l’absence d’Escale, au-delà de la Destination finale du Billet ;
      3. Au-delà du point jusqu’auquel tous les frais applicables ont été payés ;
      4. Au-delà d’un point où le Passager doit être Transféré vers un vol de correspondance, si ce vol doit partir d’un autre aéroport que celui où le Passager est censé arriver ; ou
      5. À un point intermédiaire, sauf si le point intermédiaire où le Bagage doit être enregistré est une Escale autorisée ou une halte planifiée au tarif payé (sauf si le Passager effectue une correspondance avec le premier vol UA disponible en partance de ce point intermédiaire et que la correspondance dure plus de quatre heures, le Passager pourra récupérer ses Bagages au niveau de ce point de correspondance intermédiaire). Cette section e) ne s’applique pas si l’itinéraire d’un Passager fait l’objet d’un Changement de planning ou d’une Opération irrégulière.
   6. UA a le droit de refuser un Bagage du Passager si celui-ci ne le présente pas dans les délais impartis pour l’enregistrement fixés dans les Règles 5 D) et E), ou si le Passager se sépare de plein gré de son Bagage (sauf pour les Passagers dont le vol est déjà plein et qui se sont portés volontaires pour prendre un vol ultérieur). UA pourra demander une décharge de responsabilité signée à titre de condition d’acceptation des Bagages dans ces circonstances.
   7. Le Passager a la responsabilité de fixer un élément d’identification approprié au Bagage et UA ne saurait voir sa responsabilité engagée dans le cas où Passager ne le fait pas. Il incombe également au Passager de récupérer tout bagage enregistré dans la zone de retrait des bagages. UA n’assume aucune obligation de vérifier l’identité du porteur à l’aéroport de destination.
   8. Les Bagages enregistrés sont généralement transportés à bord du même appareil que le Passager, sauf si ce transport est jugé impossible par UA, auquel cas la compagnie aérienne prendra les dispositions nécessaires pour transporter les Bagages sur le prochain vol à bord duquel l’espace nécessaire sera disponible. UA facturera des frais au Passager pour la livraison des Bagages si le Passager ne s’enregistre pas dans le délai d’enregistrement applicable et que, pour cette raison, le transport de ses Bagages est effectué sur un vol différent.
   9. Tous les bagages seront soumis à une inspection de UA et/ou de l’Administration de la Sécurité des Transports (TSA). Toutefois, UA ne sera pas tenue d’effectuer d’inspection. UA refusera de transporter ou retirera à tout moment les bagages que le passager refusera de soumettre à inspection.
   10. UA refusera tout bagage ou autre effet personnel confié à des fins de stockage.
2. Franchise de bagages : dès lors qu’un Passager présente un Billet valable pour un transport entre des points sur un vol de UA, le transport des bagages du passager entre lesdits points sera soumis aux conditions générales de la présente Règle, ainsi qu’aux Limites de responsabilité supplémentaires énoncées à la Règle 28. Aux fins de la présente Règle, l’expression « Franchise de bagages » désigne le nombre de Bagages qui seront transportés moyennant le paiement des frais de gestion applicables, soit en tant que Bagage enregistré, soit en tant que Bagage à main, sous réserve que ces Bagages répondent aux critères spécifiés de Dimensions linéaires extérieures maximales et de poids maximal par Bagage.
   1. Franchise de Bagages enregistrés : UA acceptera jusqu’à deux Bagages enregistrés pesant au maximum 50 livres (23,0 kg) et de dimension linéaire extérieure maximale de 62 pouces (158 cm) (mesures prises en faisant la somme de la largeur, de la longueur et de la hauteur), moyennant le paiement des frais de gestion applicables. Les frais de gestion des deux premiers Bagages enregistrés consultables dans le Calculateur de bagages de UA, varient en fonction du type de billet acheté, de la date d’achat, de la date du voyage, de l’éventuel statut de militaire actif du Passager, de l’itinéraire de ce dernier (p. ex., national ou international) et/ou de la date et du lieu d’enregistrement des bagages et des frais de gestion applicables payés (p. ex., enregistrement et pré-paiement sur united.com ou à l’aéroport). En outre, les stipulations suivantes s’appliqueront aux Bagages enregistrés :
      1. UA pourra, à sa seule discrétion, modifier, reconsidérer et déroger à sa politique en matière de Franchise de bagages (p. ex., par rapport à la quantité, à la dimension, au poids, au type et/ou aux frais de gestion applicables) pour un certain nombre de membres du programme MileagePlus, les clients Première classe et classe Affaires, les titulaires de certaines cartes bancaires, le personnel militaire en service actif et/ou d’autres Passagers selon la classe tarifaire de leur billet.
      2. Les frais de service applicables pour les bagages payés ne sont pas remboursables. Un passager qui n’effectue pas le voyage en raison d’une annulation, d’une modification d’horaire ou d’une perturbation des opérations pourra bénéficier d’un remboursement sur demande. Consultez la Règle 27 C). United remboursera également aux Passagers tous les frais facturés pour le transport de tout bagage perdu.
      3. UA pourra autoriser l’enregistrement d’un certain nombre d’équipements sportifs et d’autres objets en lieu et place d’un Bagage. Voir la Règle 23 E) pour de plus amples informations.
      4. Les cartons pesant au maximum 50 livres (23,0 kg) et aux dimensions linéaires inférieures à 42 pouces (107 cm) pourront être acceptés en tant que Bagage enregistré sur des vols assurés sous la dénomination United Express à destination des Caraïbes, de l’Amérique centrale et du Mexique.
      5. Pour les voyages à destination ou en provenance de la Micronésie, les bagages enregistrés sont limités au nombre de deux, 1 bagage enregistré et 1 boîte enregistrée ou 1 bagage enregistré et 1 glacière enregistrée ne dépassant pas les Dimensions linéaires extérieures maximales de 62 pouces (158 cm) et pesant au maximum 50 livres (23,0 kg).
      6. Si les bagages dépassent les dimensions linéaires maximales, le poids ou la franchise, des frais d’Excédent de bagages pourront également s’appliquer. Les bagages pesant 100 livres (45 kg) et plus ne seront pas acceptés en tant que bagages enregistrés.
      7. Les objets énumérés ci-dessous ne feront pas partie de la Politique relative aux Bagages enregistrés et pourront être enregistrés à titre gracieux :
         1. Dispositifs d’assistance (p. ex., canne, jeu de béquilles, autre appareil orthopédique, prothèse ou fauteuil roulant). Pour en savoir plus sur les fauteuils roulants, se reporter à la section G) 4) ci-dessous.
         2. Pour les vols au départ d’Hawaï, un cageot de fruits pré-emballés d’un poids maximal de 30 livres.
         3. Par enfant accompagné, un siège enfant et l’un des objets suivants : une poussette pliante, une poussette pliante compacte ou un chariot pliant.
            
   2. Franchise gratuite pour Bagage à main : UA acceptera tout Bagage à main à titre gracieux ce qui, aux fins de la présente Règle, sera désigné par l’expression « Franchise gratuite pour Bagage à main », ainsi qu’un objet personnel tel qu’un sac à bandoulière, un sac à dos, une mallette, un sac d’ordinateur portable ou tout objet semblable, UA n’acceptera toutefois aucun Bagage à main dans le cas de passagers voyageant avec un billet au tarif Basic Economy, sachant que ces passagers, dont les bagages auront été enregistrés à la porte d’embarquement se verront facturer, le cas échéant, des frais de gestion de bagages enregistrés, en sus des frais de manutention à la porte d’embarquement à hauteur de 25 USD/25 CAD. Les Bagages à main ne devront pas dépasser les Dimensions linéaires extérieures maximales de 9 pouces (22 cm) x 14 pouces (35 cm) x 22 pouces (56 cm), roues et poignées incluses. Les effets personnels ne doivent pas dépasser 9 pouces (22 cm) x 10 pouces (25 cm) x 17 pouces (43 cm), roues et poignées incluses. Tout effet personnel dépassant ces Dimensions linéaires maximales, mais ne dépassant pas les 9 pouces (22 cm) x 14 pouces (35 cm) x 22 pouces (56 cm) sera assimilé à un Bagage à main. Les Bagages à main ou effets personnels paraissant dépasser les dimensions standards pourront être soumis à un dispositif de vérification des dimensions afin de déterminer s’ils sont acceptables. Les Bagages à main dépassant les Dimensions linéaires maximales autorisées ou la Franchise gratuite pour Bagage à main seront réputés être des Bagages enregistrés et feront l’objet de frais de gestion de Bagages enregistrés. Pour les vols au départ de Yap, États fédérés de Micronésie (YAP), le poids maximum de tout bagage à main est de 25 lb/11,3 kg ; tout bagage plus lourd sera considéré comme un Bagage enregistré et fera l’objet de frais de gestion applicables aux Bagages enregistrés, notamment les frais d’Excédent de bagages et de Bagage dépassant le poids/les dimensions standards. Les Bagages à main pourront être rangés dans des compartiments pour bagages à main à l’intérieur de la cabine de l’appareil si celui-ci en est équipé, ou devront rester sous la surveillance du Passager et être rangés sous un siège ou dans un compartiment en hauteur homologué pour le transport de tels bagages. Se reporter à la Règle 23 F) 5) ci-dessous pour prendre connaissance de la politique relative aux Bagages à main de UA en ce qui concerne les instruments de musique. Les Bagages à main sont soumis aux conditions supplémentaires suivantes :
      1. Les opérations, les contraintes d’espace, les directives de sécurité et/ou toute autre considération de sécurité peuvent imposer des limitations aux Bagages à main acceptés sur un vol donné.
      2. UA se réserve le droit, à sa seule et entière discrétion, de déterminer l’admissibilité et l’endroit où ranger tout objet à transporter dans la cabine de l’appareil.
      3. UA se réserve le droit de faire enregistrer tout Bagage à main d’un Passager pour tout motif quel qu’il soit, y compris, si le Bagage à main ne peut être rangé en toute sécurité, ou si le Bagage à main n’est pas conforme aux Dimensions linéaires extérieures maximales stipulées au point 2) ci-dessus.
      4. En outre de la Franchise gratuite pour Bagages à main, dont la liste figure ci-dessus, les objets suivants ne seront pas pris en compte dans le calcul d’un Bagage à main plus un objet personnel :
         1. Un manteau ou un châle.
         2. Un parapluie.
         3. Une quantité raisonnable de livres ou magazines.
         4. Une cage de transport pour animaux domestiques (des frais s’appliquent ; la cage doit être suffisamment petite pour se glisser sous un siège sans empêcher qui que ce soit d’atteindre le couloir principal de l’appareil et elle doit être convenablement rangée avant la fermeture de la porte d’entrée avant pour passagers de l’appareil).
         5. Un fauteuil roulant pliable.
         6. Un siège enfant homologué par l’état et conforme aux normes d’homologation des véhicules automobiles fédéraux et de la FAA.
         7. Un appareil photo.
         8. Un sac à langer.
         9. Un tire-lait.
         10. Une quantité limitée d’articles achetés en franchise à l’aéroport, de marchandises achetées à l’aéroport ou de nourriture. Ces articles doivent être rangés de la même manière que les Bagages à main.
         11. Dispositifs d’assistance (canne, jeu de béquilles, médicament sur ordonnance et tout dispositif médical nécessaire pour l’administrer, concentrateur d’oxygène portable, etc.). Ces articles doivent être rangés de la même manière que les Bagages à main.
         12. Une poussette pliante compacte conforme aux restrictions ci-dessus en matière de Bagages à main.
             
   3. Franchise de bagages pour enfants :
      1. Les enfants voyageant en contrepartie du paiement d’une place bénéficieront de la Franchise de bagages correspondante à cette place, avec en plus le droit d’emporter une poussette ou un chariot pliant et un siège enfant ;
      2. Les enfants voyageant sur les genoux se verront accorder une Franchise de bagages pour une poussette ou un chariot pliant et un siège enfant. Les enfants en bas âge voyageant à l’étranger pour 10 % du Tarif adulte auront également droit à une poussette ou à un chariot pliant et à un siège enfant en plus de la Franchise de bagages standard.
   4. Réacheminement de passager : un passager réacheminé conformément à la Règle 24 aura droit à la Franchise de bagages maximale applicable pour le voyage initialement acheté, que le Passager soit transféré dans une classe de service différente ou qu’il ait droit à un remboursement du tarif.
3. Limites et frais d’Excédent de bagages et de Bagage dépassant le poids/les dimensions standards
   
   1. Sauf indication contraire stipulée dans les conditions du présent Contrat de transport ou prévue par la loi, les objets transportés comme tout Bagage enregistré, ne devront pas dépasser les Dimensions linéaires extérieures maximales de 115 pouces (292 cm) ni un poids maximal 99,9 lb (45,3 kg).
   2. UA pourra, à sa seule discrétion, modifier, reconsidérer ou déroger à sa politique concernant les Excédents de bagages ou les Bagages dépassant le poids/les dimensions standards (p. ex., le nombre, la dimension, le poids, le type et/ou les frais de gestion applicables).
   3. Les frais s’appliquent aux Excédents de bagages et aux Bagages dépassant le poids/les dimensions standards, en plus des frais de gestion de Bagage applicables qui devront être payés conformément à la Politique générale de UA en matière de Franchise de bagages. Ces frais s’appliquent sur chaque trajet (c.-à-d. qu’ils se basent sur un aller simple) et sont cumulables (c.-à-d. que les bagages en excédent ou dont les dimensions et/ou le poids dépassent la limite autorisée seront soumis aux frais d’excédent de bagages et aux frais pour les bagages dépassant les limites de poids et de taille).
   4. Les frais relatifs aux excédents de bagages et aux bagages dépassant les limites de poids et de taille, disponibles avec le calculateur de bagages de UA, varient en fonction du type de tarif acheté, de la date d’achat, de la date de voyage, du statut de militaire en service, de l’itinéraire du passager (par ex., national ou international), et/ou quand et lorsque les bagages enregistrés et les frais de service applicables sont payés (par ex., enregistrés et prépayés sur united.com ou à l’aéroport).
   5. L’acceptation par UA des Excédents de bagages et des Bagages dépassant le poids/les dimensions standards ne s’effectuera que dans la limite des places disponibles et sera soumise aux capacités de chargement de l’appareil utilisé. United pourra interdire tout Bagage enregistré de plus de 70 lb ou plus de 115 pouces linéaires.
   6. Des frais d’Excédent de bagages et/ou de Bagage dépassant le poids/les dimensions standards s’appliqueront à partir de l’étape d’acceptation des Bagages pour le transport jusqu’à l’étape de leur enregistrement ou de leur transport dans la cabine Passagers. Les Bagages faisant l’objet de toute correspondance avec une autre compagnie aérienne pourront également faire l’objet de frais d’Excédent de bagages et/ou de Bagage dépassant le poids/les dimensions standards de la compagnie de correspondance, en plus des frais d’Excédent de bagages et/ou de Bagage dépassant le poids/les dimensions standards de UA.
   7. Embargos sur les Excédents de bagages : les Excédents de bagages et les Bagages dépassant le poids/les dimensions standards pourront ne pas être acceptés sur les vols à destination/au départ d’un certain nombre de destinations ou à certaines dates spécifiques (généralement pendant les périodes de vacances). Veuillez contacter le service client de United pour obtenir une liste des villes et des dates d’effet.
   8. Déclaration d’une valeur supérieure pour un Bagage enregistré
      1. Les Passagers ne sont pas autorisés à déclarer une valeur supérieure pour un Bagage enregistré auprès de UA ou de transporteurs opérant sous la dénomination United Express. Dès lors que des effets personnels, y compris, tout Bagage, sont proposés au transport par deux ou plusieurs transporteurs autres que UA appliquant des limites maximales différentes à la valeur déclarée, la limite la plus basse proposée par tout transporteur s’appliquera à tous les transporteurs participant audit transport.
4. Bagage de cabine nécessitant un siège : dès lors qu’un Passager demande le transport en cabine Passagers d’un objet en tant que Bagage de cabine à l’intérieur de l’appareil, et dès lors que UA estime, à sa seule et entière discrétion, que l’objet est acceptable en cabine, mais fragile et/ou encombrant au point de nécessiter le recours à un siège, l’objet sera accepté et assimilé à un Bagage de cabine. On relève notamment parmi ces objets les instruments de musique de grande taille ou de valeur, les appareils photo, les objets anciens, les sacs à vêtements et autres objets semblables de nature délicate ou de taille inhabituelle. Outre les conditions relatives aux Bagages à main stipulées aux alinéas B 2) a) et b) ci-dessus, les dispositions suivantes s’appliquent également à tout Bagage de cabine nécessitant un siège :
   1. Les objets ayant nécessité l’achat d’un billet sont soumis à une inspection minutieuse.
   2. Ces objets doivent pouvoir résister aux turbulences durant le vol et être emballés ou recouverts, au besoin, pour éviter que leur contenu ne s’échappe et ne blesse d’autres passagers. Il est interdit de dissimuler dans un instrument ou un étui tout objet non autorisé au transport dans une cabine d’appareil en vertu des règles stipulées dans le présent Contrat ou des dispositions prévues par tout règlement, loi, réglementation et/ou directive de sécurité applicables.
   3. Les objets nécessitant un billet doivent être transportés à bord de l’appareil et attachés sur un siège à proximité du propriétaire à l’aide de la ceinture de sécurité (pour éviter tout déplacement éventuel).
   4. Le poids de l’objet (tout étui ou couverture inclus) ne doit pas exercer de charge sur les sièges ou sur la structure du plancher supérieure aux limites de charge de ces éléments et ne devra pas dépasser 165 livres ou toute restriction de poids applicable à l’appareil.
   5. Aucun article fixé à un siège ne devra entraver l’accès à toute sortie d’urgence ou ordinaire, ni l’utilisation de ladite sortie ; pas plus qu’il ne devra obstruer complètement ou partiellement une allée ou voie d’évacuation ; ni empêcher un passager de distinguer le voyant de ceinture de sécurité placé en hauteur, les voyants d’interdiction de fumer, voire toute indication de sortie ou moniteur/écran vidéo obligatoire.
      REMARQUE : L’emplacement des Bagages de cabine pourra varier selon l’agencement de la cabine et la réglementation de la FAA.
   6. Aucun article ne pourra être fixé sur un siège d’évacuation d’urgence.
   7. Un siège doit être réservé pour tout Bagage de cabine nécessitant un billet, les frais applicables devant être acquittés.
   8. UA facturera 100 % du tarif adulte applicable pour la partie du voyage durant laquelle il conviendra d’utiliser le siège supplémentaire. Le Bagage de cabine ne sera pas inclus dans le décompte de la Franchise de bagages ou des frais d’Excédent de bagages.

   REMARQUE : Tout bagage à transporter sur un siège de cabine peut ne pas être accepté sur certains appareils soumis à des restrictions de poids/dimensions.
   REMARQUE : Le personnel de UA, y compris, l’équipage et les autres membres à bord, ne pourront pas porter assistance dans le cadre du déplacement ou de la mise en place de tout Bagage de cabine occupant un siège.

5. Équipements sportifs/objets spéciaux : les articles de sport énumérés ci-dessous et qui doivent peser moins de 50 livres (23,0 kg) et présenter des dimensions extérieures maximales de 62 pouces (158 cm), seront acceptés en tant que Bagages par UA conformément aux stipulations suivantes, acceptés conformément aux frais de gestion applicables aux premier et deuxième bagages enregistrés et/ou aux frais de manutention d’articles spéciaux indiqués ci-dessous. Les frais sont basés sur un voyage aller simple et sont applicables à partir du point où l’article a été accepté jusqu’à sa destination. Dès lors qu’un objet n’est pas pris en charge au titre de la Franchise de bagages et qu’il ne figure pas dans la liste des objets spéciaux ci-dessous, il sera considéré comme un excédent de bagages (des frais de gestion de premier bagage, des frais de gestion de deuxième bagage ou des frais de gestion d’excédent de bagages peuvent s’appliquer, ainsi que les frais applicables de gestion des bagages dépassant le poids/les dimensions standards). Les frais relatifs aux objets spéciaux sont calculés par article. À l’exception de certains Transports internationaux régis par les dispositions de la Convention de Montréal, UA ne saurait voir sa responsabilité engagée au titre de l’endommagement d’Équipements sportifs/d’objets spéciaux spécifiés ci-dessous s’ils sont transportés en tant que Bagages enregistrés.
   REMARQUE : Les vols assurés sous la dénomination United Express n’acceptent pas certains des objets énumérés ci-dessous.
   1. Équipement de tir à l’arc : un article d’équipement de tir à l’arc (un fourreau contenant un arc, un carquois avec des flèches ou un kit d’entretien suffisamment résistant pour prémunir des articles de tout dommage) sera assimilé à un équipement de sport et accepté en lieu et place d’un bagage enregistré. United ne saurait voir sa responsabilité engagée pour tout endommagement d’un équipement de tir à l’arc ne se trouvant pas dans un étui à parois rigides.
   2. Équipement de baseball : un sac d’équipement de baseball sera assimilé à un article d’équipement de sport et sera accepté en lieu et place d’un bagage enregistré. Les battes de baseball ne sont pas autorisées dans les bagages à main.
   3. Vélos : United accepte les vélos non motorisés à simple ou double siège (y compris les tandems) ou jusqu’à deux vélos non motorisés, rangés dans une valise en tant que bagage enregistré. Si le vélo est rangé dans un conteneur de plus de 50 livres (23,0 kg), les frais standards applicables aux bagages dépassant le poids standard, et les frais applicables au premier et au second bagage pourront également s’appliquer. Si le vélo est rangé dans un conteneur pesant au maximum 50 livres (23,0 kg), les frais de gestion applicables au premier ou au second bagage s’appliqueront le cas échéant. Le guidon doit être tourné sur le côté, les pédales et les accessoires qui dépassent doivent être retirés, ou tous les objets en vrac doivent être enveloppés dans une mousse plastique ou tout matériau de protection semblable, ou le vélo doit être rangé dans une boîte scellée. United ne saurait voir sa responsabilité engagée pour tout dommage occasionné sur un vélo, dont le guidon n’aurait pas été fixé sur le côté, les pédales n’auraient pas été retirées, le guidon et les pédales n’auraient pas été enveloppés dans une mousse plastique ou tout matériau semblable, ni si le vélo n’a pas été rangé dans une boîte en carton ou une valise à parois rigides. Si votre itinéraire comprend un vol United Express, veuillez contacter United pour obtenir des informations sur la soute de l’appareil. Les vélos ne seront pas acceptés en cas d’embargos sur les excédents de bagages.
   4. Planches de bodyboard/skimboard/speedboard : une planche de bodyboard/skimboard/speedboard ou une housse de bodyboard/skimboard/speedboard contenant jusqu’à deux planches sera considérée comme un article d’équipement de sport et sera acceptée en lieu et place d’un bagage enregistré.
   5. Équipements de bowling : un jeu d’équipements de bowling consistant en un sac de bowling (jusqu’à trois dans un sac), une à trois boules de bowling et une paire de chaussures seront considérés comme un article d’équipement de sport et autorisés en lieu et place d’un bagage enregistré. Les équipements de bowling pesant plus de 50 livres (23,0 kg) seront soumis aux frais applicables aux bagages dépassant le poids standard.
   6. Équipements de camping : les tentes, sacs à dos et sacs de couchage seront acceptés en tant que bagages enregistrés. Certains articles en tissu, plastique, vinyle ou tout autre matériau facile à déchirer, ainsi que ceux comportant des cadres en aluminium, des poches extérieures, des bretelles, des boucles et d’autres éléments qui dépassent seront acceptés en tant qu’objets fragiles. UA ne saurait voir sa responsabilité engagée concernant tout objet fragile. Les lanternes, poêles et équipements de chauffage consommant du combustible liquide, du propane, du butane ou tout combustible semblable ne seront pas acceptés en tant que bagages enregistrés ou bagages à main conformément à la réglementation sur les substances dangereuses du DOT.
   7. Équipements d’escrime : un conteneur ou un emballage adapté et sécurisé contenant un équipement d’escrime sera considéré comme de l’équipement sportif et accepté en lieu et place d’un bagage enregistré. EXCEPTION : Les housses ne contenant pas uniquement du matériel d’escrime feront l’objet de frais d’Excédent de bagages/de Bagage dépassant le poids/les dimensions standards.
   8. Armes à feu/équipements de tir/pistolet paralysant : un équipement de tir par passager sera considéré comme un bagage enregistré uniquement lorsque la réglementation gouvernementale le permet et sous réserve des conditions ci-dessous, y compris de la politique de UA en matière d’armes à feu. Les équipements de tir se définissent comme étant : Une valise à parois rigides d’équipement de tir contenant jusqu’à cinq armes à feu, avec ou sans lunettes de visée et 11 livres (5 kg) de munitions. Les armes à feu transportées en plus de cette franchise seront facturées au tarif d’excédent de bagages en vigueur.
      1. La législation et la réglementation internationales relatives aux armes à feu varient en fonction de la destination et du pays de transit. Veuillez contacter les consulats ou ambassades compétents pour connaître les conditions d’entrée spécifiques applicables à toute destination. UA ne saurait voir sa responsabilité engagée au titre de toute assistance ou information fournie par un salarié ou agent de UA à tout Passager concernant de tels règlements ou le respect de ces lois, voire les conséquences applicables à tout Passager qui ne respecterait pas ces règlements ou lois.
      2. Une arme à feu ne sera acceptée que si le client auquel elle appartient est âgé d’au moins 18 ans.
      3. L’enregistrement d’une arme à feu en dehors de l’aéroport n’est pas autorisé.
      4. Des dispositions doivent être prises en amont.
      5. L’arme à feu, y compris toute arme de poing, doit être rangée dans un étui à parois rigides fermé sous clé. L’étui doit être verrouillé au moment de son acceptation par UA, la clé ou la combinaison devant rester en possession du client. L’étui à parois rigides verrouillé contenant une arme de poing peut être placé dans un bagage souple non verrouillé. Les étuis peuvent être achetés auprès de UA. United ne saurait voir sa responsabilité engagée pour tout dommage occasionné à une arme à feu ou à une arme de poing non rangée dans un étui à parois rigides. EXCEPTION : Pour les vols à destination ou en provenance du Royaume-Uni, les armes de poing, pistolets, carabines et fusils de chasse doivent être rangés dans un étui à parois rigides pour carabine.
      6. Les bagages contenant des armes à feu ne seront pas acceptés sciemment pour transport par UA à moins qu’une déclaration signée par le Passager, présentant ce bagage et datée au jour d’acceptation du bagage pour le transport, soit jointe à l’intérieur de l’étui, ladite déclaration devant indiquer que l’arme à feu n’est pas chargée.
      7. Les munitions d’armes légères convenablement emballées, pesant jusqu’à 11 livres (5 kg), pourront être enregistrées en tant que Bagages. Les munitions pourront être emballées dans le même étui que l’arme à feu ou dans un étui distinct. Les munitions doivent être emballées dans la boîte d’origine du fabricant ou de manière sécurisée dans des étuis en fibre, en bois ou en métal. Les munitions à l’intérieur de l’étui doivent être protégées contre les chocs et les mouvements. Le Passager devra établir une déclaration écrite confirmant le respect des clauses ci-dessus. Les munitions contenant des projectiles explosifs ou incendiaires ne seront pas acceptées.
      8. À l’exception des missions de nature militaire (p. ex., CRAF), les armes entièrement automatiques ne seront à aucun moment acceptées en tant que Bagages enregistrés ou Bagages à main.
      9. Dès lors qu’une arme à feu utilisée à des fins sportives est transportée à bord de l’appareil, le Passager devra être en possession de permis d’entrée pour tout pays de transit et le pays de Destination. UA ne saurait voir sa responsabilité engagée au titre de toute assistance ou information fournie par un salarié ou un agent de UA à un Passager au sujet de tels permis d’entrée, ni des conséquences applicables à tout Passager qui ne serait pas parvenu à obtenir de tels permis d’entrée.
         1. EXCEPTION : Cette clause pourra ne pas s’appliquer aux personnes autorisées en service à bord d’un appareil, comme les forces de l’ordre ou les coursiers diplomatiques. Lesdits Passagers pourront être autorisés à conserver une arme à feu et des munitions sur présentation d’une pièce d’identité au moment de l’enregistrement. L’arme à feu sera transportée dans une partie de l’appareil inaccessible aux clients.
      10. Pistolet paralysant : les pistolets paralysants, dont les piles sèches auront été retirées ne seront acceptés que dans les bagages enregistrés et uniquement pour les vols intérieurs, du moment que cela est autorisé par les lois règlements locaux, étatiques et/ou les pouvoirs publics, qui varient en fonction de la destination. UA ne saurait voir sa responsabilité engagée au titre de toute assistance ou information fournie par un salarié ou un agent de UA à tout Passager au sujet de tels règlements ou du respect de ces lois, voire des conséquences applicables à tout Passager qui ne respecterait pas ces règlements ou lois. Les Pistolets à impulsion électrique sont interdits en tant que bagages à main ou bagages enregistrés.
      UA, à tout moment, sans préavis et pour une raison quelconque, peut suspendre le transport d’armes à feu, de matériel de tir et de pistolets paralysants.
   9. Équipements de pêche : deux cannes, une bobine, une épuisette, une paire de bottes de pêche et une boîte à leurres (tous convenablement emballés) seront considérées comme des équipements de sport et seront acceptées en lieu et place d’un bagage enregistré. Le total de l’ensemble de l’équipement de pêche devra peser au maximum 50,0 livres (23,0 kg), faute de quoi les frais applicables aux bagages dépassant le poids standard pourraient s’appliquer. Les conteneurs d’équipement de pêche ne doivent pas dépasser 115 pouces linéaires. Des frais d’excédent de dimensions pourront également s’appliquer. Pour les vols United Express, tout équipement de pêche de plus de 80 pouces linéaires ne sera pas accepté en tant que bagage enregistré.
   10. Équipements de golf : un sac de golf de taille standard contenant des équipements de golf et des effets personnels sera autorisé et accepté en tant que Bagage enregistré, sous réserve des limites énoncées à la Règle 23 B) 1). Des frais de dépassement du poids applicables conformément à la franchise de bagages du client s’appliqueront. Tout le contenu doit être convenablement emballé dans un étui approprié. Le sac de golf doit être recouvert ou rangé dans une valise de transport épaisse à parois rigides. UA décline toute responsabilité quant aux dommages subis par les objets rangés dans une valise à parois souples.
   11. Équipements de gymnastique : un article d’équipement de gymnastique, voire un étui ou un emballage approprié contenant tout équipement de gymnastique attaché de manière sécurisée sera considéré comme un équipement sportif et accepté en lieu et place d’un bagage enregistré. EXCEPTION : Les valises d’équipements de gymnastique pesant plus de 50 livres (23,0 kg) qui ne comportent pas que de l’équipement de gymnastique seront soumis aux frais d’Excédent de bagages/de Bagage dépassant le poids/les dimensions standards.
   12. Équipements de deltaplane : sous réserve des conditions et des frais spécifiés ci-dessous, les composants individuels de l’équipement de deltaplane pourront généralement être rangés dans des sacs distincts pour chaque composant. United acceptera un maximum de deux articles par sac pour un ensemble de quatre sacs de composants. Les équipements de deltaplane ne doivent pas dépasser 99,9 livres (45,4 kg), la longueur maximale autorisée variant selon le type d’appareil.
       1. United acceptera les équipements de deltaplane en tant que bagages enregistrés, dans la limite de la Franchise de bagages maximale du client. Les frais des premier et deuxième bagages, ainsi que les autres frais applicables aux bagages dépassant le poids/les dimensions standards pourront s’appliquer.
       2. Aucun équipement de deltaplane ne sera accepté en tant que bagage enregistré sur des vols United Express et aucun ne sera pas accepté en cas d’embargo sur les excédents de bagages.
       3. Prévoyez jusqu’à 30 minutes de plus à l’enregistrement.
   13. Crosses de hockey/bâtons de crosse/balais ou brosses de curling : jusqu’à deux crosses de hockey, balais/brosses de curling ou bâtons de crosse attachés ensemble avec du ruban adhésif, ainsi qu’un sac de hockey, de curling ou de crosse seront considérés comme un équipement sportif et seront acceptés en lieu et place d’un bagage enregistré. Un sac de sport contenant des équipements de hockey, de crosse ou de curling sera considéré comme un bagage enregistré ordinaire. Tout sac de sport contenant un équipement de hockey fera l’objet de frais d’excédent de bagages ou de poids. Les crosses de hockey, balais/brosses de curling ou bâtons de crosse transportés en plus de la franchise de bagages gratuite seront facturés au tarif d’excédent de bagages en vigueur.
   14. Javelots : tout étui à parois rigides contenant des javelots attachés ensemble avec du ruban adhésif sera considéré comme un équipement sportif, si la taille de l’appareil et les conditions de chargement le permettent, et il sera accepté en lieu et place d’un bagage enregistré. Les javelots transportés en plus de la franchise de bagages seront facturés au tarif d’excédent de bagages en vigueur.
   15. Planche de kitesurf : sous réserve des conditions et des frais indiqués ci-dessous, United acceptera une planche de kitesurf ou un sac contenant un équipement de kitesurf en tant que bagage enregistré. La planche devra être bien rembourrée ou toute la planche devra être rangée dans un étui approprié pour éviter toute rayure.
       1. United acceptera les planches de kitesurf en tant que bagage enregistré, dans la limite de la Franchise de bagages maximale du client. Les frais des premier et deuxième bagages, ainsi que les autres frais applicables aux bagages dépassant le poids/les dimensions standards pourront s’appliquer.
       2. Les planches de kitesurf de plus de 115 pouces (292 cm) linéaires ne seront pas acceptées en tant que bagages enregistrés. Les planches de kitesurf de plus de 80 pouces (203 cm) linéaires ne seront pas acceptées en tant que bagages enregistrés sur des vols United Express. Les planches de kitesurf ne sont pas autorisées en cas d’embargos sur les excédents de bagages (hormis au Costa Rica).
       3. Prévoyez jusqu’à 30 minutes de plus à l’enregistrement.
   16. Avirons : une paire d’avirons ou une valise d’avirons contenant jusqu’à deux avirons sera considérée comme un article d’équipement sportif si la taille de l’appareil et les conditions de charge le permettent, et elle sera acceptée en lieu et place d’un article enregistré. Les avirons transportés en plus de la franchise de bagages seront facturés au tarif d’excédent de bagages en vigueur.
   17. Équipement de paintball : un sac contenant du matériel de sport de paintball sera considéré comme un équipement sportif, si la taille et les conditions de charge de l’appareil le permettent et il sera accepté en lieu et place d’un article enregistré. Les pistolets de paintball ne sont pas autorisés dans les bagages à main. Un pistolet de paintball peut être enregistré dans une valise à parois souples ou rigides, sans système de fermeture. Les munitions de paintball doivent être rangées dans la boîte d’origine du fabricant ou bien conditionnées dans un étui protégeant les billes de peinture de toute casse. Les bouteilles de gaz comprimé doivent être vides et le détendeur enlevé pour permettre une inspection visuelle par un agent de sûreté de la TSA. Les bombes à air comprimé de paintball non ouvertes dans leur boîte en plastique d’origine sont vendues vides, les Passagers n’ont dès lors nul besoin de prouver qu’elles sont vides.
   18. Parachutes/parachutes ascensionnels : un parachute ou un parachute ascensionnel sera considéré comme un article d’équipement sportif et accepté en lieu et place d’un article enregistré. Tout parachute ou parachute ascensionnel embarqué à bord de l’appareil doit respecter les restrictions de taille des bagages à main de sorte à être placé sous un siège d’appareil. En cas d’enregistrement tant que bagage, tous les frais d’excédent de bagages, de dépassement du poids ou des dimensions s’appliqueront.
   19. Queues de billard : une valise contenant des queues de billard sera acceptée en tant que Bagage enregistré.
   20. Équipement de plongée : un sac de plongée approprié contenant du matériel de plongée sera considéré comme un équipement sportif et accepté en lieu et place d’un bagage enregistré. Les sacs de plongée pesant plus de 50 livres et/ou mesurant plus de 62 pouces linéaires seront considérés comme des équipements sportifs, et les frais applicables aux articles spéciaux s’appliqueront. Une bouteille de plongée vide ou un maximum de 3 bouteilles de recycleur ne sera pas pris en compte pour déterminer la Franchise de bagages et fera l’objet de frais de gestion de 150 USD/150 CAD (sur chaque trajet) pour les vols à l’intérieur des États-Unis, du Canada, de Porto Rico et des îles Vierges des États-Unis. Des frais de gestion de 200 USD (sur chaque trajet) s’appliqueront pour tous les autres vols.

       REMARQUE : Le détendeur devra être complètement débranché de la bouteille de plongée/de recycleur. La bouteille ne devra pas être scellée (autrement dit, l’une des extrémités de la bouteille devra être ouverte). La bouteille devra disposer d’une ouverture pour permettre une inspection visuelle par tout agent de sûreté de la TSA. Concernant l’équipement du recycleur, la chaux sodée à 4 % d’hydroxyde de sodium ou moins sera acceptée en tant que bagage enregistré. De la chaux sodée à 4,1 % d’hydroxyde de sodium ne sera pas acceptée dans les bagages enregistrés.

   21. Équipement de patinage : une paire de patins à glace, de patins à roulettes ou de rollers en ligne sera considérée comme un article d’équipement sportif et sera acceptée en lieu et place d’un bagage enregistré. Pour les transports nationaux uniquement, les patins à glace seront autorisés dans les bagages à main. L’équipement de patinage transporté en plus de la franchise de bagages sera facturé au tarif d’excédent de bagages en vigueur. Tout équipement de patinage fera l’objet de frais applicables aux excédents de bagages pour dépassement du poids et des dimensions.
   22. Planches de surf : sous réserve des conditions et des frais indiqués ci-dessous, une planche de surf ou une housse de planche de surf contenant jusqu’à quatre planches par client d’un poids maximal de 50,0 livres (23,0 kg) et d’une longueur maximale de 115 pouces (293 cm) linéaires sera acceptée en tant que Bagage enregistré. Des frais d’excédent de dimensions s’appliqueront à toute planche de surf de plus de 62 pouces (158 cm) linéaires. L’aileron/ailette doit être enlevé(e) ou bien rembourré(e). La planche entière doit être rangée dans un étui approprié pour éviter toute rayure.
       1. United acceptera les planches de surf en tant que bagages enregistrés, dans la limite de la Franchise de bagages maximale du client. Les frais des premier et deuxième bagages, ainsi que les autres frais applicables aux bagages dépassant le poids/les dimensions standards pourront s’appliquer.
       2. Les planches de surf ou housses de surf de plus de 115 pouces (292 cm) linéaires ne seront pas acceptées en tant que bagages enregistrés. Sur les vols United Express, les planches de surf ou housses de planche de surf de plus de 80 pouces (203 cm) linéaires ne seront pas acceptées en tant que bagages enregistrés, ni en cas d’embargos sur les bagages (hormis pour le Costa Rica). Si votre itinéraire comprend un vol United Express, veuillez contacter United pour obtenir des informations sur les limites relatives à la soute de l’appareil.
       3. Prévoyez jusqu’à 30 minutes de plus à l’enregistrement.
   23. Équipement de tennis : un étui à raquette de tennis contenant des raquettes de tennis et des balles sera considéré comme un équipement sportif et sera accepté en lieu et place d’un bagage enregistré. L’équipement de tennis doit être convenablement protégé ou un formulaire de décharge de responsabilité doit être signé.
   24. Planches de ski nautique/ski sur neige/équipement de snowboard/wakeboard
       1. Un article d’équipement de ski (une paire de skis nautiques, une planche de snowboard, une planche de wakeboard, jusqu’à deux paires de skis de neige et l’équipement associé à l’intérieur d’une housse de snowboard ou une chaussure de ski) d’un poids maximum de 50,0 livres (23,0 kg) est autorisé en lieu et place d’un bagage enregistré. Si plus d’un ensemble d’équipement de ski est enregistré, chaque ensemble supplémentaire d’équipement (tel qu’indiqué ci-dessus) comptera en tant qu’article unique et les frais de gestion associés s’appliqueront. L’acceptation se fera sous réserve de la taille et des conditions de charge de l’appareil.
       2. Les housses de ski et de chaussures de ski pesant plus de 50,0 livres (23,0 kg) qui contiennent d’autres articles en plus ou en lieu et place d’un équipement de ski alpin ou nautique approprié, voire de chaussures de ski appropriées feront l’objet de frais d’Excédent de bagages/de Bagage dépassant le poids/les dimensions standards.
   25. Planche-kayak : sous réserve des conditions et des frais indiqués ci-dessous, une planche-kayak ou un sac contenant du matériel de wave-ski d’un poids maximal de 50,0 livres (23,0 kg) et d’une longueur maximale de 115 pouces (293 cm) linéaires sera accepté en tant que Bagage enregistré. Des frais d’excédent de dimensions s’appliqueront à toute planche-kayak de plus de 62 pouces (158 cm) linéaires. La planche doit être bien rembourrée ou être rangée dans un étui approprié pour éviter toute rayure.
       1. United acceptera les planches-kayaks en tant que bagages enregistrés, dans la limite de la Franchise de bagages maximale du client. Les frais des premier et deuxième bagages, ainsi que les autres frais applicables aux bagages dépassant le poids/les dimensions standards pourront s’appliquer.
       2. Les planches-kayaks de plus de 115 pouces (292 cm) linéaires ne seront pas acceptées en tant que bagages enregistrés. Sur les vols United Express, les planches-kayaks de plus de 80 pouces (203 cm) linéaires ne seront pas acceptées en tant que bagages enregistrés. Les planches-kayaks seront transportées en fonction des capacités de charge de l’appareil lors de tout itinéraire impliquant un vol United Express. Les planches-kayaks ne seront pas acceptées en cas d’embargos sur les excédents de bagages.
   26. Équipement de planche à voile : sous réserve des conditions et des frais indiqués ci-dessous, les véliplanches seront acceptées en tant que Bagages enregistrés. Aux fins de la présente clause, une véliplanche de moins de 115 pouces linéaires et pesant moins de 99,9 livres (45,3 kg) avec une flèche, un mât, une voile et le matériel nécessaire seront considérés comme un équipement de planche à voile.
       1. Les équipements de planche à voile doivent être rembourrés et rangés dans un étui approprié et suffisant pour éviter toute rayure, bosse ou tout autre dommage.
       2. United acceptera les équipements de planche à voile en tant que bagage enregistré, dans la limite de la Franchise de bagages maximale du client. Les frais des premier et deuxième bagages, ainsi que les autres frais applicables aux bagages dépassant le poids/les dimensions standards pourront s’appliquer.
       3. L’équipement de planche à voile ne peut être accepté pour un itinéraire impliquant un vol United Express et ne pourra être accepté en cas d’embargos sur les excédents de bagages. Des restrictions de taille ou d’acceptation supplémentaires pourront s’appliquer en fonction du type et de la configuration de l’appareil.
       4. Prévoyez jusqu’à 30 minutes de plus à l’enregistrement.
6. Articles fragiles et périssables : les articles fragiles et périssables comprennent, sans toutefois s’y limiter, les exemples énoncés à l’alinéa K) Règle 28 Limite de responsabilité. Sur demande et sous réserve de besoins opérationnels ou de la disponibilité des places, un article fragile ou périssable pourra être transporté sur un siège conformément aux stipulations et aux frais applicables à l’alinéa D) ci-dessus. Un article fragile ou périssable ne pourra être accepté en tant que Bagage enregistré conformément à la présente Règle que s’il est emballé de manière appropriée (c’est-à-dire, dans son carton d’origine scellé en usine, dans un tube d’expédition en carton, dans un étui/une valise conçu(e) pour l’expédition d’un tel article ou conditionné à l’aide d’un matériau interne de protection). À l’exception de certains transports internationaux soumis aux dispositions de la Convention de Montréal, UA ne saurait voir sa responsabilité engagée au titre de tout dommage ou de toute perte de contenu, ni au titre d’un quelconque retard de livraison découlant de l’inadéquation d’un ou de plusieurs articles en tant que Bagage enregistré et/ou de l’inadéquation de son emballage et non pas du fait que le transporteur n’ait pas respecté toute norme de diligence ordinaire. UA ne saurait voir sa responsabilité engagée au titre de tout dommage occasionné sur un Bagage à main ou tout autre bien en cabine appartenant à un client et contenant des articles fragiles ou périssables, dès lors qu’un tel dommage aurait été occasionné par tout objet fragile ou périssable. Les clients sont responsables de tout dommage occasionné par leur bien, qu’un tel dommage soit occasionné à leurs biens ou à ceux d’un tiers.
   1. Ramures : sous réserve des conditions et frais indiqués ci-dessous, des ramures conservées en tant que trophée de chasse par un Passager disposant d’un billet seront acceptées en tant que Bagage enregistré, si la taille et les conditions de charge de l’appareil le permettent.
      1. Les ramures ne seront pas prises en compte pour déterminer la Franchise de bagages et feront l’objet de frais de gestion de 150 USD/150 CAD par article. Pour les vols internationaux, des frais de gestion de 200 USD/200 CAD s’appliqueront.
      2. Les ramures doivent être exemptes de résidus, dans la mesure du possible.
      3. Le crâne doit être emballé et les pointes protégées.
      4. Les dimensions linéaires extérieures maximales ne doivent pas dépasser 120 pouces. Toutefois, sur les vols régionaux United Express Canadair à bord d’appareils à réaction, les dimensions linéaires des ramures ne pourront dépasser 33 po x 43 po (83 cm x 109 cm) et les dimensions linéaires hors-tout ne doivent pas dépasser 98 po (248 cm).
      5. Le Passager doit prendre toutes les dispositions nécessaires et assumer la pleine responsabilité du respect des lois, coutumes et/ou autres réglementations, exigences ou restrictions des pouvoirs publics en vigueur dans le pays, l’État ou le territoire de destination des ramures.
   2. Glace carbonique et autres articles réglementés et interdits
      1. Tout article réputé être une matière dangereuse en application du Règlement sur les matières dangereuses du DOT (49 CFR 171-177), du Règlement de l’IATA sur les marchandises dangereuses, ainsi que toutes révisions et rééditions de celui-ci (ci-après désigné le « Règlement sur les matières dangereuses ») ne sera accepté que sous réserve de prise de dispositions préalables et de conformité par rapport au Règlement sur les matières dangereuses. (REMARQUE : Toute obligation de UA pouvant découler de la présente Règle ou de la Règle 28 ne s’appliquera pas si tout objet non déclaré réputé être une matière dangereuse est découvert dans un Bagage enregistré et confisqué et/ou détruit.)
      2. Toute quantité limitée de glace carbonique, d’un maximum de 5,5 livres (2,5 kg) par Passager, sera acceptée au transport en tant que Bagage à main ou enregistré, sous réserve que le Bagage soit convenablement conçu pour permettre la libération du dioxyde de carbone et que le conteneur soit étiqueté, « GLACE CARBONIQUE » ou « CARBOGLACE ». L’emballage doit également indiquer le poids net et identifier l’article périssable conservé dans la glace carbonique. Chaque conteneur ne peut contenir plus que le maximum autorisé par client. Plusieurs passagers ne peuvent pas cumuler les dimensions et poids auxquels ils ont droit, même au sein d’un même groupe de voyage.
      3. Des frais de gestion à hauteur de 150 USD/150 CAD s’appliquent au transport de la glace carbonique en tant que bagage enregistré sur tout vol au sein des États-Unis et du Canada ou entre ces pays et des frais de gestion de 200 USD s’appliquent au transport de la glace carbonique en tant que bagage enregistré sur tout vol vers toutes les autres destinations.
      4. UA pourra exiger des preuves de l’acceptation de tels articles dans des lieux autres que le terminal passagers.
      5. Les cigarettes électroniques ou vapoteuses personnelles ne seront pas acceptées en tant que Bagages enregistrés.
      6. Les hoverboards, roues connectées et tout autre bagage, véhicule ou dispositif auto-équilibrant ou automoteur ne sont pas acceptés en tant que bagages enregistrés ou bagages à main.
      7. Les batteries au lithium, batteries de secours et batteries de rechange ne sont pas acceptées en tant que bagages enregistrés. Ces types de batteries doivent être retirés de tout bagage à main ou bagage enregistré, y compris les bagages enregistrés à la porte d’embarquement. Toutes les batteries intégrées comme faisant partie d’un sac (aussi connu sous le nom de sac connecté) devront également être retirées si elles sont enregistrées ou transportées dans un bagage à main. Les articles équipés de batteries au lithium non amovibles ne sont pas autorisés sur les vols United et United Express. Les téléphones cellulaires et ordinateurs équipés d’une batterie au lithium de moins de 100 wattheures sont autorisés dans les bagages à main et les bagages enregistrés.
      8. Les objets suivants sont interdits en tant que bagages enregistrés et bagages à main : Matériel de sécurité avalanche, combustible, matraque et tout autre pulvérisateur d’autodéfense, feu d’artifice, poudre à canon, fusée éclairante, pistolet à fusée éclairante, pétard, équipement à essence, eau de javel, produit nettoyant pour canalisations, époxy, carburant, gel combustible, colle, insecticide, peinture, briquet à essence, amidon en aérosol, allumettes sans grattoir, certains aérosols, repas prêts à manger (MRE) et amortisseurs.
      9. Tout objet interdit par la TSA.
      10. Les drogues, la marijuana et tous les produits infusés à base de cannabis, notamment l’huile de cannabidiol (CBD), sont interdits dans les Bagages enregistrés ou les Bagages à main.
      11. Les produits commerciaux sont interdits dans les Bagages enregistrés ou les Bagages à main. Les produits commerciaux interdits comprennent les articles suivants : Pièces automobiles ; gros appareils électroménagers (par exemple, réfrigérateurs, lave-vaisselle, lave-linge, sèche-linge et téléviseurs) ; grande quantité de vêtements ; grande quantité de nourriture ; et tout autre produit considéré comme un produit commercial à la seule discrétion de UA. Les produits commerciaux peuvent uniquement être transportés par fret aérien et sont soumis aux tarifs de fret applicables et à la disponibilité.
   3. Alcool : sous réserve des conditions ci-dessous, les boissons alcoolisées conditionnées dans des emballages de vente au détail pourront être acceptées en tant que bagages enregistrés.
      1. Pour les boissons alcoolisées dont le degré d’alcool est inférieur à 24 pour cent (y compris la plupart des vins et des bières), il n’existe aucune restriction quant à la quantité pouvant être acceptée dans un bagage enregistré ou achetée après avoir passé le point de contrôle de sécurité (boutiques détaxées). Si vous voyagez à l’étranger, les boissons alcoolisées pourront être soumises à des limites douanières dans votre pays d’arrivée.
      2. Pour les boissons alcoolisées dont le degré d’alcool est compris entre 24 et 70 pour cent, la limite maximale autorisée par client est fixée à 5 litres (1,3 gallon). Elles pourront être acceptées dans les bagages enregistrés ou achetées après le point de contrôle de sécurité (boutiques détaxées). La boisson doit être conditionnée dans un récipient de moins de 5 litres. Les boissons alcoolisées dont le degré d’alcool est supérieur à 70 pour cent ne seront pas acceptées.
      3. Toutes les boissons alcoolisées doivent être emballées de sorte à éviter tout risque de fuite et d’endommagement d’autres bagages. UA ne saurait voir sa responsabilité engagée en cas de bris ou déversement de boissons alcoolisées. Les limites de la franchise de bagages enregistrés, les limites de frais d’excédent de bagages et de bagage à main s’appliquent.
      4. Toute boisson alcoolisée de jusqu’à 3 onces (100 ml) peut passer le point de contrôle de sécurité sous réserve que sa teneur en alcool soit inférieure à 70 pour cent, qu’elle soit dans une bouteille de 3 onces au maximum, et qu’elle soit transportée dans un sac en plastique à glissière.
      5. L’alcool transporté dans un appareil ne peut être consommé à bord
   4. Instruments de musique : les instruments de musique peuvent être transportés en tant que bagages enregistrés ou de cabine, sous réserve des stipulations de l’alinéa D) ci-dessus. Dans le cadre de la Franchise de Bagages à main plus un article personnel d’un Passager et sous réserve des conditions relatives aux Bagages à main de UA énoncées aux alinéas B 2) a) et b) ci-dessus, un petit instrument de musique tel qu’un violon ou une guitare pourra être transporté en lieu et place d’un bagage à main si l’instrument peut être rangé en toute sécurité dans un compartiment à bagages en hauteur ou sous le siège du Passager et selon la disponibilité des places pour le ranger lors de l’embarquement du Passager. Si l’instrument de musique semble trop grand ou de forme irrégulière pour tenir sous le siège ou dans le compartiment à bagages en hauteur, ou si, à l’embarquement du client dans l’appareil, il n’y a pas de place pour le ranger, il ne sera pas accepté pour le rangement en cabine et sera placé en soute jusqu’à la destination finale du Passager et fera l’objet de frais de manutention applicables pour les bagages enregistrés au guichet, ainsi que de frais de manutention à la porte d’embarquement. Pour tout Passager en Basic Economy, un petit instrument de musique pourra être transporté en plus d’un objet personnel s’il peut être rangé en toute sécurité dans un compartiment à bagages en hauteur ou sous le siège Passager et s’il reste de la place pour le ranger à l’embarquement du Passager. Tout instrument de musique de plus grande dimension apporté à la porte d’embarquement en tant que bagage à main par un Passager en Basic Economy et tout instrument ne pouvant être placé sous le siège du Passager ou dans un compartiment à bagages en hauteur ouvert et disponible au moment de l’embarquement du Passager en Basic Economy sera mis en soute jusqu’à la destination finale du Passager et fera l’objet de frais de manutention applicables pour les bagages enregistrés au guichet et de frais de manutention à la porte d’embarquement. Tous les instruments de musique, qu’ils soient transportés en cabine ou en soute, devront être placés dans un étui à parois rigides, et les cordes de tout instrument à cordes devront être desserrées afin de les prémunir de tout endommagement dû aux effets de la dilatation et de la contraction provoqués par les variations de température. Les instruments placés en soute ne devront pas peser plus de 165 livres ni mesurer plus de 150 pouces linéaires (ou devront être conformes à toute restriction de poids/dimensions applicable à l’avion correspondant) et seront pris en compte dans le calcul de la Franchise de bagages, et en cas d’excédent (plus de 2 articles enregistrés), de dépassement des dimensions et du poids de bagages (soit d’un poids supérieur à 50,0 livres (23,0 kg) et de dimensions supérieures à 115 pouces linéaires), ils seront soumis aux Frais d’excédent, de dépassement du poids ou des dimensions. À l’exception d’un certain nombre de transports internationaux régis par les dispositions de la Convention de Montréal, UA ne saurait voir sa responsabilité engagée au titre de tout dommage subi par des instruments de musique ou des étuis les contenant.
   5. Poissons et fruits de mer : les poissons et fruits de mer ne seront acceptés et pris en compte dans le décompte de la Franchise de bagages enregistrés que s’ils sont enveloppés dans un matériau de protection scellé et conditionnés dans un conteneur étanche. Les poissons et fruits de mer feront l’objet de frais applicables à tout excédent de bagages, dépassement du poids ou des dimensions. UA ne saurait voir sa responsabilité engagée pour tout poisson et fruit de mer. Les poissons et fruits de mer ne seront pas acceptés s’ils sont conditionnés dans de la glace ou dans une glacière en polystyrène.
   6. UA n’acceptera pas ni glace, ni objets en contenant, en tant que Bagages enregistrés ou Bagages à main.
   7. UA n’acceptera pas les articles périssables emballés conditionnés dans des glacières en polystyrène.
   8. Pour les vols à destination, en partance ou au sein même de la Micronésie, les articles périssables ne seront acceptés pour le transport que s’ils relèvent de la Franchise de bagages enregistrés.
   9. Eau de ZAMZAM : sous réserve des conditions ci-dessous, un bidon ou un jerricane contenant jusqu’à 10 litres (2,64 gallons) d’eau de ZAMZAM sera accepté en tant que bagage enregistré par UA sans majoration, en plus de la Franchise de bagages.
      1. Les bidons ou jerricanes contenant de l’eau de ZAMZAM doivent être convenablement emballés dans un emballage en plastique pour éviter tout risque de fuite et d’endommagement d’autres bagages. UA ne saurait voir sa responsabilité engagée au titre de tout bris ou déversement d’eau et/ou de bidons d’eau de ZAMZAM.
      2. Les bidons ou jerricanes d’eau de ZAMZAM ne sont pas autorisés en tant que Bagages à main ou de cabine.
      3. Les bidons ou jerricanes d’eau de ZAMZAM en excédent feront l’objet de frais d’excédent de bagage.
7. Autres objets de bagages enregistrés : les articles énumérés ci-dessous seront acceptés en tant que Bagages par UA conformément aux stipulations suivantes.
   1. Siège enfant/enfant en bas âge homologué par l’état : tout siège enfant/enfant en bas âge homologué par l’état, conforme à toutes les normes fédérales applicables aux véhicules automobiles et conformément à la norme américaine FAR 121.311, (y compris, les sièges auto homologués pour les voyages aériens), sera accepté en plus de la Franchise de bagages du Passager. S’il est enregistré en tant que bagage, tous les frais d’excédent de poids et de dimensions s’appliqueront. Les frais des premier et deuxième bagages ne s’appliquent pas. Un siège enfant/enfant en bas âge homologué par l’état et à utiliser en cabine Passagers n’est autorisé que si un siège supplémentaire a été réservé pour l’Enfant en bas âge, si un Billet est acheté et si le siège peut être convenablement attaché à l’aide d’une ceinture de sécurité. Le Passager adulte accompagnant est tenu de s’assurer que le siège fonctionne convenablement, que l’enfant en bas âge ne dépasse pas les limites du siège, qu’il est convenablement attaché au siège et que le siège est bien fixé au siège de l’appareil. UA ne saurait voir sa responsabilité engagée au titre de tout dommage subi par un siège enfant/enfant en bas âge qui aurait été transporté ou apporté à bord, mais pas en tant que Bagage enregistré.
   2. Franchise de bagages pour militaires américains : les membres en service actif de l’armée américaine et toute personne à leur charge les accompagnant lors de tout voyage ont droit à trois (3) bagages pesant jusqu’à 70 livres chacun, d’une dimension maximale de 62 pouces linéaires, sans frais d’excédent de bagages ou de poids. Les membres en service actif de l’armée américaine, ainsi que les membres en service actif de l’armée américaine et toute personne à leur charge (les accompagnant ou non) voyageant ou dans le cadre d’un reclassement ou d’un déménagement ont le droit d’amener avec eux cinq (5) bagages pesant jusqu’à 100 livres chacun en classe United Economy, United Business, classe affaires United Polaris, United First et première classe United Polaris, d’une dimension maximale de 115 pouces linéaires, sans frais d’excédent, de dépassement du poids ou des dimensions. Les personnes à charge qui voyagent et qui ne sont pas concernées par ledit reclassement ou déménagement n’ont pas droit à cette Franchise de bagages supplémentaire.
   3. Poussettes et chariots pliants : United acceptera toute poussette pliable, poussette pliable compacte ou tout chariot pliant, en plus de la Franchise de bagages par Passager. Une poussette non pliante pourra être transportée en tant que bagage enregistré en lieu et place d’une pièce de Bagage (dimensions linéaires extérieures maximales de 62 pouces). Cet objet sera pris en compte dans le décompte de la Franchise de bagages et en cas d’excédent de bagages, de dépassement du poids ou des dimensions, cet objet fera l’objet de frais d’Excédent de bagages. À l’exception de certains transports internationaux soumis aux dispositions de la Convention de Montréal, UA ne saurait voir sa responsabilité engagée au titre de tout dommage subi par une poussette ou un chariot pliant transporté en tant que Bagage enregistré.
   4. Fauteuils roulants : jusqu’à deux fauteuils roulants par Passager seront acceptés en tant que Bagage par UA, sans frais supplémentaires en plus de la Franchise de bagages. Les frais d’Excédent de bagages et/ou de Bagages dépassant le poids/les dimensions standards en application de la Règle 23 C) pourront s’appliquer pour l’enregistrement de tout fauteuil roulant supplémentaire utilisé à des fins de loisirs.
      1. Le rangement du fauteuil roulant en cabine devra être conforme au 14 CFR, Partie 382, Sous-partie I.
      2. À défaut de disponibilité de place de rangement en cabine, le fauteuil roulant sera transporté dans le compartiment à bagages de l’appareil.
      3. Tous les types de fauteuils roulants seront acceptés (fauteuils roulants pliants, non pliants ou motorisés avec batteries à électrolyte liquide, à électrolyte sec ou au lithium).
      4. Pour les fauteuils roulants à batteries :
         1. Les Passagers doivent s’enregistrer au moins une heure avant l’heure d’enregistrement grand public pour les vols américains nationaux et les vols internationaux, conformément aux alinéas D) et E) de la Règle 5.
         2. La batterie doit être débranchée et/ou les fauteuils roulants équipés de batteries sèches/au lithium doivent être fixés afin d’éviter toute activation accidentelle.
         3. Les fauteuils roulants contenant des batteries au lithium-ion seront acceptés en tant que bagages enregistrés à condition que leur batterie soit solidement fixée au fauteuil roulant et qu’elle dispose d’un dispositif permettant d’empêcher tout court-circuit ou toute activation involontaire.
         4. Les batteries au lithium-ion pour fauteuils roulants pliants doivent être retirées et transportées uniquement dans des bagages à main. Un maximum d’une batterie de rechange ne dépassant pas les 300 Wh ou de deux batteries de rechange ne dépassant pas les 160 Wh devra être transporté uniquement dans des bagages à main.
8. Animaux sauf Animaux d’assistance (pour les règles applicables à ces animaux, voir la règle 16) - Le transport d’animaux vivants (autres que les Animaux d’assistance) dans la cabine de l’avion est soumis aux dispositions de la présente règle. UA acceptera le transport des chats et chiens de compagnie en tant que Bagages de cabine pour les vols nationaux et les voyages entre les États-Unis/le Canada et le Mexique, les Caraïbes, l’Amérique centrale et l’Amérique du Sud. (Exception : Les animaux voyageant en cabine ne seront pas acceptés pour les voyages à destination/au départ des pays suivants : l’Afrique du Sud, l’Australie, la Barbade, le Brésil, Cuba, Guam, Guyana, les Émirats arabes unis, les États fédérés de Micronésie, Hawaï, Hong Kong, les Îles Marianne du Nord, les Îles Marshall, l’Irlande, l’Islande, la Jamaïque, la Norvège, la Nouvelle-Zélande, les Palaos, les Philippines, la Polynésie française, le Royaume-Uni, Saint-Christophe-et-Niévès, la Suède et Trinité-et-Tobago.) Étant donné que certains animaux/reptiles inhabituels posent des problèmes de sécurité et/ou de santé publique inévitables, UA n’acceptera pas certaines races de chien, les serpents, les autres reptiles, les furets, les lagomorphes (par exemple, les lapins et les lièvres), les rongeurs et les araignées en tant que bagages de cabine. Le transport de tout autre animal domestique en tant que Bagage de cabine interviendra à la discrétion de UA.
   1. Conditions générales d’acceptation
      1. Des dispositions doivent être prises au préalable. Un espace doit être réservé pour les animaux dans la cabine passagers. Les Animaux sans place réservée seront acceptés, sous réserve de disponibilité des places, uniquement après que tous les Animaux pour lesquels une place aurait été réservée ont été installés.
      2. L’animal doit être sans danger, inoffensif, il ne doit dégager aucune odeur désagréable ni nécessiter une attention particulière pendant le transport.
      3. L’animal doit être confiné dans une cage ou une caisse soumis à l’inspection et à l’approbation de UA avant son acceptation et devra satisfaire aux exigences du ministère de l’Agriculture avant son acceptation.
      4. La cage doit être rangée et doit rester sous le siège qui se trouve directement devant le Passager en permanence, et l’animal doit rester dans la cage en permanence. Le passager ne sera pas autorisé à prendre une rangée juste derrière une cloison ou à proximité d’une issue de secours. Si l’animal devient agressif ou perturbe le transport, il pourra être débarqué, à la discrétion du Commandant de bord, au premier arrêt et confié à un autre transporteur aux frais du Passager.
      5. Le Passager devra prendre toutes les dispositions nécessaires et assumer la pleine responsabilité du respect de la législation, des coutumes et/ou de toute autre réglementation, exigence ou restriction émanant des pouvoirs publics en vigueur dans le pays, l’État ou le territoire de destination de l’animal, y compris présenter tout certificat de vaccination antirabique et de bonne santé en cours de validité au besoin. UA ne saurait voir sa responsabilité engagée au titre de pertes ou de dépenses découlant du non-respect par le passager de la présente stipulation et UA ne sera pas responsable du fait qu’un animal de compagnie se voit refuser l’accès ou le passage dans tout pays, État ou territoire.
      6. UA n’acceptera pas plus d’une cage de transport pour animaux en cabine par Passager muni d’un billet. UA pourra refuser un animal si, à sa seule discrétion, celui-ci n’est pas convenablement enfermé ou enfermé en toute sécurité dans une cage agréée par UA.
      7. Il ne doit y avoir qu’un seul petit chat ou chien par cage, et l’animal doit pouvoir rester confortablement (selon une évaluation effectuée par UA à sa seule discrétion) dans sa cage, qui sera placée sous le siège pendant toute la durée du vol.
      8. UA ne transportera pas d’animal en tant que bagage de cabine s’il est sous la surveillance d’un Mineur non accompagné âgé de cinq (5) à quatorze (14) ans.
      9. Le nombre total de Passagers transportant un animal de compagnie et le nombre total d’animaux de compagnie en cabine autorisés sur un seul vol sont limités en fonction du type d’appareil et de la cabine.
      10. UA se réserve le droit de refuser le transport d’animaux en cabine à tout moment.
      REMARQUE : Les Animaux ne seront pas acceptés pour le transport sur certains vols United Express.
   2. Cages pour animaux de compagnie
      1. Les cages doivent être étanches et soumises à l’inspection et à l’approbation de UA avant leur acceptation. UA pourra refuser un animal si, à sa seule discrétion, celui-ci n’est pas convenablement enfermé dans une cage agréée par UA.
      2. Les cages doivent être en métal, en bois, en polyéthylène, en fibre de verre ou en matériau composite de résistance semblable.
      3. Les cages doivent avoir des aérations sur au moins deux côtés et empêcher toute partie de l’animal de dépasser de la cage.
      4. Les cages entièrement en fil de fer ne sont pas acceptées.
      5. Les supports souples homologués spécialement conçus en tant que cages de transport d’animaux de compagnie sont acceptés.
      6. Les caisses de transport des animaux voyageant en cabine ne doivent pas dépasser, pour celles aux parois rigides 17,5 pouces de longueur sur 12 pouces de largeur et 9 pouces de hauteur, pour celles aux parois souples 18 pouces de longueur sur 11 pouces de largeur et 11 pouces de hauteur, sauf sur les Boeing 737 MAX, où la hauteur maximale d’une caisse à parois souples ou rigides est de 10 pouces.
      7. Les cages dont l’état permettrait l’éventuelle évasion d’un animal ne seront pas acceptées pour le transport.
      8. Les Passagers sont tenus de veiller à ce que les cages et le voyage de leurs animaux répondent à toutes les exigences des pouvoirs publics en matière de transport sans danger et sans cruauté de l’animal transporté, y compris, sans toutefois s’y limiter, en s’assurant que les cages ont la taille appropriée et que l’animal est assez petit pour rester confortablement dans la cage en permanence, laquelle sera placée sous le siège du Passager pendant toute la durée du vol.
      9. Les cages destinées au transport des chiens et des chats peuvent être achetées auprès d’UA.
   3. Le transport d’Animaux (y compris leurs caisses) fera l’objet de frais de gestion de 150 USD/150 CAD sur chaque trajet (300 USD/300 CAD pour un voyage aller-retour).
   4. Abandon d’animaux : tout animal non réclamé par son propriétaire ou le mandataire de celui-ci pendant une période de plus de trois (3) jours après le transport régulier ou la date à laquelle celui-ci aurait dû avoir lieu, sera réputé abandonné et UA déploiera des efforts raisonnables pour restituer l’animal à son propriétaire ou au mandataire de celui-ci désigné à cet effet. Si le propriétaire ou son mandataire ne peut pas (ou refuse) d’être contacté à l’issue d’une période de trois jours, l’animal pourra être remis à un refuge ou à une fourrière locale pour animaux, voire être traité de toute autre manière que UA jugera appropriée, et ce, sans engager sa responsabilité. Tous les frais associés : 1) à la restitution de l’animal réputé abandonné à son propriétaire ou au mandataire de celui-ci ; ou 2) à la prise en charge, à l’alimentation ou au transport de l’animal abandonné, entre autres, incomberont exclusivement au propriétaire ou au mandataire de ce dernier.
   5. Limitation de l’exclusion de responsabilité
      1. UA ne sera pas tenue responsable en cas de maladie, de blessure ou de décès d’un animal.
      2. UA ne saurait voir sa responsabilité engagée au titre de toute perte ou dépense occasionnée du fait du non-respect par le Passager des stipulations de la présente Règle, notamment, si un animal se voit refuser le passage dans tout État ou pays.
9. Acceptation des bagages intercompagnies
   1. Applicabilité : la Règle 23 I) s’applique uniquement aux itinéraires intercompagnies sur un Billet individuel, dont le point de départ ou la destination finale se trouvent au Canada. Pour bien comprendre les définitions des termes utilisés dans la présente Règle, veuillez vous reporter à la Règle 1 afin d’obtenir plus de précisions.
   2. Fixation de la Réglementation relative aux bagages
      1. Bagages enregistrés : Dès lors que UA est le Transporteur aérien contractuel, elle sélectionne et applique sa propre réglementation relative aux bagages enregistrés énoncée dans la Règle 23, tout au long de l’Itinéraire intercompagnies du Passager. Dès lors qu’un Passager modifie de plein gré son itinéraire, la réglementation relative aux bagages enregistrés du nouveau Transporteur aérien contractuel s’applique. Les frais de gestion de bagages enregistrés du Transporteur aérien contractuel s’appliquent à tout point d’enregistrement des bagages, y compris, aux escales. Se reporter à la Règle 23 B) 1) ci-dessus pour prendre connaissance de la Réglementation relative aux Bagages de UA concernant le statut spécial, à la Règle 23 C) 7) pour ce qui a trait aux embargos pouvant affecter tout voyage intercompagnies et aux Règles 23 D), E), F), G) et H) pour le transport d’objets spéciaux.
      2. Bagage à main : Les franchises et les politiques en matière de bagages de cabine de tout Transporteur aérien effectif s’appliquent à chaque segment de vol d’un Itinéraire intercompagnies, en dehors des frais de bagages de cabine qui sont régis par la Réglementation relative aux bagages du Transporteur aérien contractuel. Se reporter à la Règle 23 B) ci-dessus pour prendre connaissance des franchises relatives aux Bagages à main et des politiques connexes de UA.
      3. Si UA est un Transporteur participant ou n’est pas le Transporteur aérien contractuel sur un Itinéraire intercompagnies, mais est un Transporteur intercompagnies qui assure le transport du passager sur la base du billet émis, UA appliquera la Réglementation relative aux bagages du Transporteur aérien contractuel tout au long de l’Itinéraire intercompagnies.
   3. Règles relatives à la divulgation des informations relatives aux bagages : concernant les stipulations des règles relatives aux bagages, celles relatives aux premier et deuxième bagages enregistrés et aux bagages de cabine du passager (c.-à-d., la Franchise de bagages « standard » du passager), lorsque UA vend et émet un billet pour un itinéraire intercompagnies, elle divulguera au passager sur une page récapitulative à l’issue d’un achat en ligne et/ou sur le reçu du billet électronique du passager au moment de l’achat du billet, les informations concernant l’itinéraire du passager et les règles pertinentes relatives aux bagages du Transporteur aérien contractuel.

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1. Général
   1. États-Unis Lieu d’origine du vol - Lorsque le point de départ des vols UA est situé aux États-Unis, les dispositions du présent Règlement s’appliquent à un passager muni d’un billet et d’une réservation confirmée sur un vol qui subit un changement d’horaire, un événement de force majeure ou des activités irrégulières.
   2. Hors États-Unis Lieu d’origine du vol - Lorsque le point de départ des vols UA est situé en dehors des États-Unis, les dispositions suivantes s’appliquent à un passager muni d’un billet et d’une réservation confirmée sur un vol :
      1. Si des lois locales ou internationales régissent une modification d’horaire, un événement de force majeure ou des activités irrégulières, les procédures décrites à la Règle 24 ne s’appliqueront pas.
      2. Si aucune loi locale ou internationale ne réglemente une modification d’horaire, un événement de force majeure ou des activités irrégulières, les procédures décrites à la Règle 24 s’appliqueront.
   3. Les horaires peuvent être modifiés sans préavis - Les heures indiquées sur les billets, les horaires, les horaires publiés ou ailleurs, ainsi que le type d’avion et les détails similaires qui figurent sur les billets ou les horaires fournis par UA ne sont pas garantis et ne font pas partie du présent contrat. UA peut changer de transporteur ou d’avion, retarder ou annuler des vols, et modifier ou supprimer des lieux d’arrêt ou de correspondance indiqués sur le billet à tout moment. UA fournira rapidement aux passagers les informations les plus utiles concernant les retards connus, les annulations, les correspondances manquées et les déroutements. Cependant, UA ne peut être tenue responsable pour toute déclaration inexacte ou toute autre erreur ou omission concernant la fourniture de telles informations. Aucun employé, agent ou représentant de UA ne peut contraindre juridiquement UA en raison de déclarations liées au statut du vol ou de toute autre information. Sauf dans la mesure prévue dans le présent Règlement, UA ne pourra pas être tenue responsable du non-respect de l’horaire d’un vol conformément aux horaires, ou de toute modification dans l’horaire de vol, avec ou sans préavis au passager.
2. Définitions - Aux fins du présent Règlement, les termes suivants ont les significations indiquées ci-dessous :
   1. Changement d’horaire - Une modification anticipée des horaires de UA (y compris une modification du transporteur ou de l’itinéraire) qui ne constitue pas un événement unique comme les activités irrégulières ou un événement de force majeure, tels que définis ci-dessous.
   2. Point de correspondance - Une destination vers laquelle un passager possède ou a possédé un espace confirmé sur le vol d’un transporteur, et au départ de laquelle le passager possède ou a possédé un espace confirmé sur un vol du même transporteur ou d’un transporteur différent. Tous les aéroports via lesquels une ville est desservie par un transporteur seront considérés comme un seul point de correspondance une fois que le transporteur destinataire a confirmé les réservations au transporteur remettant.
   3. Transporteur remettant - Un transporteur sur le vol duquel un passager possède ou a possédé un espace confirmé vers un point de correspondance.
   4. Événement de force majeure - L’une des situations suivantes :
      1. toute condition indépendante de la volonté de UA, y compris mais sans s’y limiter, les conditions météorologiques ou géologiques, les catastrophes naturelles, les émeutes, les activités terroristes, les troubles civils, les embargos, les guerres, les conflits, les perturbations, ou l’instabilité du climat international, qu’ils soient réels, prévisibles, présumés, ou menaçant de se produire, ou les retards, les demandes, les circonstances ou les exigences éventuelles liées directement ou indirectement à une telle condition ;
      2. les grèves, les arrêts du travail, les ralentissements, les confinements ou tout autre conflit du travail impliquant ou affectant les services de United Airlines ;
      3. toute réglementation, demande ou exigence gouvernementale ;
      4. toute pénurie de main-d’œuvre ou de carburant ou tout manque d’infrastructures de UA ou d’autres acteurs ;
      5. tout endommagement des avions ou de l’équipement de UA par un tiers ;
      6. toute situation d’urgence nécessitant de soigner ou de protéger immédiatement une personne ou un bien , ou
      7. tout événement n’ayant pas pu raisonnablement être prévu, anticipé ou prédit par UA.
   5. Correspondance manquée - Une correspondance manquée a lieu à un point de correspondance lorsqu’un passager possédant un espace confirmé sur un transporteur destinataire initial n’est pas en mesure d’utiliser ledit espace confirmé, car le transporteur remettant n’était pas en mesure de le transporter jusqu’au point de correspondance à temps pour assurer la correspondance avec le vol du transporteur destinataire initial.
      REMARQUE : Les mêmes règles concernant les responsabilités du transporteur remettant et du transporteur destinataire initial s’appliquent au(x) point(s) de correspondance(s) manquée(s) ultérieur(s), de la même façon qu’elles s’appliqueraient au point de correspondance manquée initial.
   6. Transporteur(s) recevant(s) initial(aux) - Un transporteur ou une combinaison de transporteurs en correspondance sur le ou les vols desquels un passager possédait initialement ou possède un espace confirmé depuis un point de correspondance vers une destination, une prochaine escale ou un point de correspondance.
   7. Activités irrégulières - L’une des irrégularités suivantes :
      1. retard dans les horaires de départ ou d’arrivée du vol d’un transporteur entraînant une correspondance manquée ;
      2. annulation d’un vol ou d’un service, omission d’une escale prévue, ou tout autre retard ou toute interruption dans les activités prévues du vol d’un transporteur ;
      3. substitution d’un type d’avion fournissant des classes de service ou des configurations de sièges différentes ;
      4. modification d’horaires nécessitant un changement d’itinéraire des passagers au moment du départ du vol initial ; ou
      5. annulation d’une réservation par UA conformément à la Règle 5.
      EXCEPTION : UA n’a aucune obligation d’honorer le billet d’un autre transporteur qui ne reflète aucune réservation confirmée sur UA, à moins que le transporteur émetteur ne réémette le billet reflétant toutes les modifications d’itinéraire. Si ce transporteur n’est pas en mesure de le faire, UA se réserve le droit de réacheminer les passagers uniquement sur ses propres lignes entre les points indiqués sur le billet initial.
3. Modification d’horaire - Lorsque le billet d’avion d’un passager est affecté par une modification d’horaire, UA procédera, à sa propre discrétion, à l’une des dispositions suivantes :
   1. transporter le passager sur son vol disponible le plus proche vers la destination, le prochain point d’escale ou le point de transfert indiqué sur sa partie du billet, sans escale, dans la même classe de service (sous réserve de disponibilité), sans coût supplémentaire pour le passager ; à condition que, si UA détermine qu’une telle option de transport entraîne un changement significatif et que le passager décide de ne pas accepter cette nouvelle option de transport, United fournira un remboursement ;
   2. lorsqu’une modification d’itinéraire entraîne l’annulation de tous les services de UA entre deux villes, à la seule discrétion de UA, UA peut réacheminer les passagers sur les lignes d’un ou plusieurs transporteurs dans une classe de service équivalente ; à condition que, si UA détermine qu’une telle option de transport entraîne un changement significatif et que le passager décide de ne pas accepter cette nouvelle option de transport, United fournira un remboursement ;
   3. à moins que la modification d’horaire n’entraîne un changement significatif tel que défini par UA, indiquer au passager que la valeur de son billet pourra être appliquée à un vol futur avec United dans un délai d’un an à compter de la date d’émission sans frais de modification ou de réémission ; ou
   4. À moins que la modification d’horaire n’entraîne un changement significatif tel que défini par UA, et si le passager ne se voit pas proposer un transport conformément à la section C) 1) ou 2) ci-dessus et décide de ne pas appliquer la valeur de son billet vers un vol ultérieur conformément à la section C) 3) ci-dessus, le passager pourra prétendre à un remboursement sur demande. Consultez la Règle 27 A).
4. Événement de force majeure - En cas d’événement de force majeure, UA, sans préavis, peut annuler, mettre fin à, dérouter, décaler ou retarder tout vol, droit de transport ou réservation (confirmée ou non) et déterminer si tout départ ou atterrissage devra être effectué, sans que UA ne puisse être tenue responsable pour quelque raison que ce soit. UA pourra proposer aux passagers d’autres options d’acheminement sur un vol UA disponible ou sur un autre transporteur ou une combinaison de différents transporteurs, ou pourra rembourser, à sa seule discrétion, toute partie inutilisée du billet sous forme de certificat de voyage ou de crédit de voyage.
5. Fonctionnement irrégulier
   1. Responsabilité - Sauf dans la mesure prévue par le présent Règlement et les conventions de Varsovie et/ou de Montréal, UA ne pourra être tenue responsable pour toute activité irrégulière.
   2. Retard, correspondance manquée ou annulation
      1. Lorsque le billet d’un passager est affecté par des activités irrégulières causées par UA, UA prendra les mesures suivantes :
         1. transporter le passager sur ses propres vols, sous réserve de disponibilité, vers la destination, le prochain point d’escale ou le point de transfert indiqué sur sa partie du billet, sans escale, dans la même classe de service, sans frais supplémentaires pour le passager ; ou
         2. à sa seule discrétion, UA peut organiser le transport du passager sur un autre transporteur. United peut également, à sa seule discrétion, et si le passager l’accepte, organiser le transport du passager par voie terrestre.
      2. Si le passager rate un vol en correspondance ultérieur sur lequel l’espace est réservé, car le transporteur remettant n’a pas opéré son vol en raison d’activité irrégulière ou d’une modification d’horaire, le transporteur remettant est responsable de l’organisation du transport du passager ou du remboursement.
   3. Si un passager n’est pas transporté conformément à la section E) 2) ci-dessus et si les activités irrégulières entraînent un changement significatif tel que défini par UA, le passager sera éligible à un remboursement. Autrement, un passager doit effectuer une demande de remboursement. Consultez la Règle 27 A).
   4. Si l’espace est uniquement disponible et utilisé sur un/des vol(s) UA dans une classe de service inférieure par rapport à celle initialement achetée par le passager, UA émettra un remboursement de la différence tarifaire conformément à la Règle 27 C) 5).
6. Aménagements pour les passagers retardés
   1. Hébergement - UA fournira, à sa convenance, une nuit d’hébergement ou, si aucun hébergement n’est fourni et uniquement à la demande du passager, le remboursement pour une nuit d’hébergement sous forme de certificat électronique de voyage qui pourra être appliqué à un futur vol avec UA pour un montant maximal défini par UA, lorsqu’un vol UA sur lequel un passager a été transporté subit des activités irrégulières et que le passager subit un retard qui devrait dépasser quatre heures, entre 22 h 00 et 6 h 00, heure locale. Lorsque l’hébergement a été proposé, mais que le passager l’a refusé pour quelque raison que ce soit, UA n’est pas responsable du remboursement du passager pour les dépenses associées à une autre option d’hébergement choisie de façon indépendante par le passager.
      EXCEPTION : L’hébergement ne sera pas fourni :
      1. à un passager dont le voyage est interrompu dans une ville qui est son domicile permanent, son point d’origine ou son point d’escale, ou
      2. lorsque l’aéroport de la ville de destination qui est indiquée sur le billet du passager et l’aéroport de la ville vers laquelle le passager est réacheminé font partie des groupes de villes suivants :
         1. Baltimore, MD (BWI)/Washington D.C. Dulles IAD)/Washington D.C. National (DCA)
         2. Brownsville, TX (BRO)/Harlingen, TX (HRL)/McAllen, TX (MFE)
         3. Burbank, CA (BUR)/Los Angeles, CA (LAX)/Ontario, CA (ONT)/Orange County, CA (SNA)/Long Beach, CA (LGB)
         4. Chicago, IL O’Hare (ORD)/Chicago, IL Midway (MDW)/Milwaukee, WI (MKE)
         5. Colorado Springs, CO (COS)/Denver, CO (DEN)
         6. Dallas, TX Dallas-Ft. Worth International (DFW)/Dallas, TX Love Field (DAL)
         7. Ft. Lauderdale, FL (FLL)/Miami, FL (MIA)/West Palm Beach, FL (PBI)
         8. Houston, TX Bush Intercontinental (IAH)/Houston, TX Ellington AFB (EFD)/Houston, TX Hobby (HOU)
         9. Oakland, CA (OAK)/San Francisco, CA (SFO)/San Jose, CA (SJC)
         10. Newark, NJ Newark International (EWR)/New York, NY La Guardia (LGA)/New York, NY Kennedy (JFK)/White Plains, NY (HPN)
         11. Londres, Royaume-Uni Gatwick (LGW)/Londres, Royaume-Uni Heathrow (LHR)
      3. Lorsqu’une telle interruption a lieu en raison de circonstances en dehors de la volonté de UA.
   2. En-cas et repas - UA fournit des bons valables pour des en-cas et/ou de la nourriture et des boissons en cas de retard prolongé causé par UA. Lorsque des bons valables pour de la nourriture et des boissons ont été proposés, mais que le passager les a refusés pour quelque raison que ce soit, UA ne peut pas être tenue responsable du remboursement du passager pour les dépenses associées à une autre option de nourriture et de boissons choisie de façon indépendante par le passager.
   3. Transport terrestre - Lorsque l’hébergement est fourni conformément à la section 1) ci-dessus et lorsque le transport terrestre n’est pas fourni par l’hôtel, UA fournira le transport terrestre jusqu’au lieu d’hébergement via les transports publics. La Règle 17 régit également toute disposition relative au transport terrestre vers un lieu d’hébergement. Lorsque le transport terrestre a été proposé mais que le passager l’a refusé pour quelque raison que ce soit, UA n’est pas responsable du remboursement du passager pour les dépenses associées à une autre option de transport terrestre choisie par le passager.
   4. Le seul et unique recours pour un passager ayant effectué une réclamation au titre du présent Règlement sera les prestations expressément prévues dans le présent Règlement. Le passager ne pourra prétendre à aucune autre réclamation en droit ou en équité pour des dommages réels, compensatoires ou punitifs. La fourniture de services en plus de ceux spécifiquement indiqués dans le présent Règlement à l’ensemble des passagers ou à certains d’entre eux ne doit pas être interprétée comme une renonciation aux droits de UA ou un élargissement de ses obligations. Tout retard de la part de UA dans l’exercice ou l’application de ses droits conformément au présent Règlement ne doit également pas être interprété comme une renonciation à de tels droits.
7. Transporteur en défaut - Nonobstant les dispositions du présent Règlement, UA n’acceptera à aucune fin les billets de passagers ou les documents de transport associés émis par un transporteur manquant gravement à ses obligations interlignes ou qui, volontairement ou non, fait désormais l’objet d’une procédure de faillite (le « Transporteur en défaut »). EXCEPTION : Nonobstant les dispositions du présent paragraphe, les billets émis par le transporteur en défaut ou ses agents commerciaux avant le manquement seront acceptés uniquement pour le transport sur les lignes de UA, à condition que ces billets aient été émis par ledit transporteur en défaut en sa qualité d’agent de UA et que le transport spécifique se fasse via UA. Lorsque les billets sont acceptés, aucun ajustement tarifaire qui obligerait UA à effectuer un remboursement au passager ne sera effectué.
8. En cas de risque de grève ou d’arrêt du travail entraînant toute annulation ou interruption des activités d’un transporteur, les dispositions du présent Règlement ne s’appliqueront pas aux passagers munis d’un billet pour le transport sur ce transporteur.
9. L’expression « classe de service » dans le présent contrat de transport désigne les classes de service telles que définies par UA indépendamment du niveau spécifique des services annexes ou prestations fournis dans cette classe de service (par rapport à tout vol initialement prévu). Les services annexes et les prestations, y compris mais sans s’y limiter, la télévision en direct, les services de Wi-Fi, l’embarquement prioritaire, l’attribution de sièges à l’avance et le service de repas, ne sont pas garantis. Qu’il y ait ou non une modification d’horaire, des activités irrégulières, un événement de force majeure ou toute autre modification ou circonstance entraînant l’indisponibilité d’un service ou d’une prestation annexe sur tout vol, UA ne pourra pas être tenue responsable, et ne sera pas tenue d’effectuer un remboursement pour un service annexe ou une prestation non fournis. EXCEPTION : Si un passager a payé pour un service annexe ou une prestation spécifique préalablement au vol en tant que frais distincts spécifiquement désignés pour ce service annexe ou cette prestation, et que ce service annexe ou cette prestation ne sont pas fournis, le passager peut prétendre au remboursement du montant payé s’il effectue une demande de remboursement sous 90 jours à compter de la date à laquelle les frais ont initialement été payés ou à la date du vol, la date la plus tardive étant celle retenue. UA n’est pas tenue de rembourser ces frais qui seraient autrement remboursables si la demande a été reçue après ce délai.

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1. Refus d’embarquement (sur un vol au départ des États-Unis/du Canada) : en cas de vol UA en Surréservation en provenance des États-Unis ou du Canada, il conviendra d’appliquer les clauses suivantes :
   1. Demande de volontaires pour le changement de vol
      1. UA demandera si des Passagers sont disposés à renoncer à leur siège dont la réservation a été confirmée en échange d’une indemnité dont le montant est fixé par UA (notamment sous forme de chèque ou de bon électronique de voyage). Le bon de voyage ne sera valable que pour les voyages à bord de vols UA ou de partenaires désignés en partage de code pendant une durée d’un an à compter de la date d’émission et sera non remboursable. Si un Passager est invité à se porter volontaire, UA ne refusera pas à nouveau l’embarquement à ce Passager sans qu’il ne se soit proposé, à moins que ce dernier ait été informé au moment où il se serait porté volontaire de l’éventualité qu’on lui refuse l’embarquement sans son accord et du montant de l’indemnité à laquelle il aurait eu droit à ce titre. La demande de volontaire et le choix de cette personne à qui l’embarquement sera refusé se feront selon les modalités fixées exclusivement par UA.
   2. Priorités d’embarquement : en cas de Surréservation sur un vol, aucun passager ne pourra se voir refuser l’embarquement contre son gré tant que UA ou tout autre membre du personnel du transporteur n’aura pas au préalable demandé si des volontaires souhaitent renoncer de leur plein gré à leurs réservations en contrepartie d’une indemnité fixée par UA. En cas de nombre insuffisant de volontaires, d’autres Passagers pourront se voir refuser l’embarquement contre leur gré conformément à la politique de priorité d’embarquement de UA :
      1. Les Passagers relevant de la catégorie des Personnes en situation de handicap éligibles et leur Animal d’assistance ou leur accompagnateur de voyage, les mineurs non accompagnés de moins de 18 ans ou les mineurs de 5 à 14 ans qui ont recours au service des mineurs non accompagnés, et au départ du Canada uniquement, les familles voyageant ensemble, seront les derniers à se voir refuser contre leur plein gré l’embarquement si UA estime qu’un tel refus leur poserait des difficultés.
      2. La priorité de tous les autres passagers confirmés pourra être déterminée en fonction de la classe tarifaire de tout passager, de son itinéraire, de son statut de membre du programme de voyageur fréquent, du fait que le passager ait acheté le billet en vertu de certains accords de voyage d’entreprise de UA et de l’heure à laquelle il se présente pour l’enregistrement sans qu’une place lui ait été attribuée à l’avance.
   3. Transport de passagers ayant fait l’objet d’un refus d’embarquement : dès lors que UA n’est pas en mesure de fournir une place déjà confirmée en raison d’une Surréservation, elle assurera le transport des Passagers à qui l’embarquement aura été refusé, de leur plein gré ou contre leur plein, conformément aux clauses ci-dessous.
      1. UA transportera le Passager sur son propre vol jusqu’à son lieu de destination sans escale lors de son prochain vol présentant une place disponible, sans frais supplémentaires pour le Passager, quelle que soit la classe de service.
      2. En cas de place disponible sur le vol d’un autre transporteur, quelle que soit la classe de service, ce vol pourra être retenu à la seule discrétion de United et à la demande du Passager, sans frais supplémentaires pour le Passager, uniquement si ce vol permet d’arriver plus tôt que le vol UA proposé au point 3) a) ci-dessus.
   4. Indemnisation des passagers ayant fait l’objet d’un refus d’embarquement contre leur gré
      1. Pour les passagers voyageant entre deux États, soit entre deux points situés aux États-Unis, sous réserve des exceptions prévues à l’alinéa d) ci-dessous, UA versera une indemnité aux Passagers se voyant refuser l’embarquement contre leur gré sur un Vol en surréservation à hauteur de 200 % du tarif jusqu’à la première escale du Passager ou, à défaut, jusqu’à la Destination, dans la limite d’un montant de 1 075 USD si UA propose un Autre vol qui, au moment de la conclusion de l’accord, est censé arriver à la Destination ou à la Première escale du Passager entre une heure et deux heures après l’heure d’arrivée prévue du vol initial du Passager. Si UA propose un autre vol qui, au moment de la conclusion de l’accord, est censé arriver à la Destination ou à la Première escale du Passager plus de deux heures après l’heure d’arrivée prévue de son vol initial, UA versera une indemnité aux Passagers se voyant refuser l’embarquement contre leur gré sur un vol en Surréservation à hauteur de 400 % du tarif jusqu’à la Première escale du Passager ou, à défaut, jusqu’à la destination dans la limite d’un montant de 2 150 USD.
      2. Pour les passagers voyageant des États-Unis vers une destination étrangère, sous réserve des exceptions prévues à l’alinéa d) ci-dessous, UA versera une indemnité aux Passagers se voyant refuser l’embarquement contre leur gré sur un Vol en surréservation en provenance d’un aéroport américain à hauteur de 200 % du tarif de la Première escale du Passager ou, à défaut, de la Destination, dans la limite d’un montant de 1 075 USD, si UA propose un Autre vol qui, au moment de la conclusion de l’accord, est censé arriver à la Destination ou à la Première escale du Passager entre une heure et quatre heures après l’heure d’arrivée prévue du vol initial du Passager. Si UA propose un autre vol qui, au moment de la conclusion de l’accord, est censé arriver à la Destination ou à la Première escale du Passager plus de quatre heures après l’heure d’arrivée prévue de son vol initial, UA versera une indemnité aux Passagers se voyant refuser l’embarquement contre leur gré sur un Vol en surréservation à hauteur de 400 % du tarif jusqu’à la première escale du Passager ou, à défaut, jusqu’à la destination dans la limite d’un montant de 2 150 USD.
      3. Pour les passagers voyageant au départ du Canada vers une destination étrangère, sous réserve des exceptions énoncées à l’alinéa d) ci-dessous, UA versera une indemnité aux Passagers se voyant refuser l’embarquement contre leur gré sur un Vol en surréservation en provenance d’un aéroport canadien, comme suit : 900 CAD si le passager atteint sa destination finale dans les six heures suivant l’heure indiquée sur le billet initial ; 1 800 CAD si le passager atteint sa destination finale entre six et neuf heures après l’heure indiquée sur le billet initial ; et 2 400 CAD si le passager atteint sa destination finale plus de neuf heures après l’heure indiquée sur le billet initial.
      4. EXCEPTIONS : Un Passager se voyant refuser l’embarquement contre son gré sur un Vol en surréservation ne pourra prétendre à une indemnité pour refus d’embarquement dans les cas suivants :
         1. Le vol a été annulé ;
         2. Le Passager détenant un Billet pour un siège dont la réservation a été confirmée ne respecte pas pleinement les exigences du présent Contrat de transport en matière de billetterie, d’enregistrement, de procédure de reconfirmation et d’admission au transport ;
         3. Le vol pour lequel le Passager détient un siège dont la réservation a été confirmée ne peut pas accueillir le Passager pour cause de remplacement d’un matériel par un autre de moindre capacité, imposé pour des raisons opérationnelles ou de sécurité, voire dès lors que sur un appareil d’une capacité d’accueil maximale de 60 places, le vol sur lequel le passager détient un siège dont la réservation a été confirmée ne peut accueillir ce passager en raison de restrictions de poids/d’équilibrage, dès lors que cela est imposé pour des raisons opérationnelles ou de sécurité ;
         4. Le Passager se voit proposer d’autres solutions ou s’il est assis dans une partie de l’avion différente de celle indiquée sur son billet, et ce, sans frais supplémentaires. À condition, si le Passager est assis dans une partie pour laquelle un tarif inférieur s’applique, qu’il ait droit à un remboursement en fonction de la différence de tarifs ;
         5. Le Passager est accueilli sur un Autre vol sans frais supplémentaires, qui au moment où ledit accord est conclu, est censé arriver à l’aéroport de la prochaine Escale du Passager (le cas échéant) ou à la Destination au plus tard 60 minutes après l’heure d’arrivée prévue du vol sur lequel le Passager détenait une place dont la réservation avait été confirmée ;
         6. Le Passager est un salarié de UA ou d’un autre transporteur, voire toute autre personne voyageant sans place dont la réservation a été confirmée ; ou
         7. Le Passager ne se présente pas à la porte d’embarquement pour embarquer au moins 15 minutes avant pour les départs nationaux et 30 minutes avant pour les départs internationaux réguliers. Voir la règle 5 D) pour obtenir de plus amples renseignements sur les heures de clôture de l’embarquement.
   5. Délai et mode de paiement pour les passagers voyageant entre plusieurs points situés aux États-Unis ou en partance des États-Unis vers une destination étrangère
      1. Une indemnité sous forme de chèque sera proposée par UA le jour et à l’endroit où le défaut de fourniture de la place dont la réservation avait été confirmée se produit. Si le Passager l’accepte, il devra fournir un reçu signé à UA. Toutefois, dès lors que UA aura pris des dispositions pour répondre aux besoins de commodité du Passager, si un Autre vol part avant que l’on prépare et que l’on remette au Passager ladite indemnité en vertu de ces dispositions, l’indemnité devra être envoyée par courrier ou par tout autre moyen au Passager dans les 24 heures qui suivent.
      2. UA pourra proposer un transport aérien à titre gracieux ou à tarif réduit en lieu et place d’un paiement par chèque dû en vertu de la présente Règle, si la valeur du crédit de transport offerte est supérieure ou égale à l’indemnité pécuniaire autrement due et si UA informe le Passager du montant, à condition que celui-ci ait la possibilité de refuser de bénéficier dudit transport et de recevoir l’indemnité pécuniaire.
   6. Délai et mode de paiement pour les Passagers en partance du Canada
      1. L’indemnité sera fixée au plus tard avant la prochaine heure de départ prévue pour le Passager ou dans les 48 heures suivant le refus d’embarquement dont le Passager a fait l’objet.
      2. L’indemnité pourra être versée sous forme d’espèces, de carte prépayée, de transfert de fonds électronique, de chèque bancaire ou, avec l’accord écrit du Passager, de bon d’échange.
   7. Limitation de responsabilité : si le Passager accepte l’offre d’indemnisation de UA en application des stipulations ci-dessus, ce paiement constituera une indemnisation intégrale de tous les dommages survenus ou anticipés subis ou à subir par le Passager à la suite du manquement de UA à lui fournir cette place dont la réservation avait été confirmée. Si l’offre d’indemnisation de UA en application des stipulations ci-dessus n’est pas acceptée, la responsabilité de UA sera limitée aux dommages réels avérés ne pouvant excéder la somme de 1 350 USD par Passager muni d’un billet, dommages survenus du fait que UA n’a pas pu fournir la place dont la réservation avait été confirmée. Le Passager devra se charger lui-même de mettre à disposition les documents justificatifs de tous les dommages réels réclamés. UA ne pourra voir sa responsabilité engagée au titre de dommages punitifs, consécutifs ou spéciaux découlant de l’incapacité de UA à fournir au Passager la place dont la réservation avait été confirmée.
2. Refus d’embarquement au départ d’un vol hors États-Unis ou Canada : en cas de vol UA en Surréservation en partance d’un point en dehors des États-Unis ou du Canada, aucune indemnité ne sera accordée, sauf si la législation locale ou internationale régissant les Vols en surréservation l’impose.

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1. Remboursements de billets - Involontaires
   1. Le montant que UA remboursera à la rétrocession de la partie non utilisée du billet du Passager pour des raisons prévues par la Règle 21 ou la Règle 24 sera déterminé selon les règles suivantes :
      1. Si aucune partie du billet n’a été utilisée : Un montant égal au tarif et aux frais payés.
         EXCEPTION : UA ne sera pas tenue de rembourser une quelconque partie d’un billet intégralement non utilisé qui ne correspond pas à une réservation confirmée sur un vol UA concerné par une perturbation des opérations, à moins que ce billet n’ait été émis par UA.
      2. Si une partie du billet a été utilisée :
         1. Tarifs aller simple : un montant égal à la valeur proportionnelle de la partie non utilisée en fonction de l’élément tarifaire. UA n’accordera aucun remboursement si une autre option de transport a été fournie par UA et que celle-ci a été acceptée par le passager.
         2. Tarif pour des voyages aller-retour, circulaires ou « open-jaw » : un montant égal au tarif payé pour la partie non utilisée du transport entre le point d’interruption du voyage et la destination ou la prochaine escale indiquée sur le billet, ou le point auquel le transport doit reprendre.  Si les tarifs du trajet aller et du trajet retour d’un billet aller-retour pour un vol national sont identiques, le montant sera égal à 50 % du tarif aller-retour pour la classe de service payée, et pour le trajet non effectué uniquement.
         3. Tarif applicable à une zone/tarif forfaitaire : le montant remboursé sera calculé en appliquant le même taux de remise, le cas échéant, qui a été appliqué au calcul du tarif initial pour le trajet entre le point d’interruption du voyage et la destination indiquée sur le billet, la prochaine escale, ou le point auquel le transport par avion reprendra via :
            1. L’itinéraire indiqué sur le billet si le point d’interruption du voyage se trouvait sur l’itinéraire du billet, ou
            2. Si le point d’interruption du voyage ne se trouvait pas sur l’itinéraire indiqué sur le billet, l’itinéraire direct de tout transporteur assurant un service entre ces points.
         4. Si aucun tarif du type (base tarifaire) payé par le Passager n’est publié pour le trajet entre le point d’interruption du voyage et la destination ou le prochain point d’escale du Passager, le montant du remboursement aura la même valeur proportionnelle par rapport au tarif normal de classe économie (Y) publié pour le trajet entre le point d’interruption du voyage et la destination ou le prochain point d’escale du Passager que le tarif payé par rapport au tarif normal de la classe économie (Y) pour le trajet entre le point de départ ou le précédent point d’escale et la destination ou le prochain point d’escale du Passager.
            Exception : UA ne sera pas tenue de rembourser une quelconque partie d’un billet qui ne correspond pas à une réservation confirmée sur un vol UA concerné par une perturbation des opérations, à moins que ce billet n’ait été émis par UA.
         5. Le montant du remboursement n’excédera pas l’élément tarifaire pour la partie du billet correspondant au trajet entre le dernier point d’escale et le prochain point d’escale ou la destination finale.
      3. Le remboursement sera effectué conformément à cette Règle, à condition que la demande pour ce remboursement ait été effectuée avant la date d’expiration du billet, le cas échéant.
   2. UA n’accordera aucun remboursement mais pourra, à sa seule discrétion, fournir un moyen de transport terrestre jusqu’à l’aéroport de destination sans frais si l’aéroport de la ville de destination indiqué sur le billet du Passager et l’aéroport de la ville où a atterri l’avion se trouvent tous deux dans l’un des groupes de villes suivants :
      1. Baltimore, MD (BWI)/Washington D.C. Dulles (IAD)/Washington D.C. National (DCA)
      2. Brownsville, TX (BRO)/Harlingen, TX (HRL)/McAllen, TX (MFE)
      3. Burbank, CA (BUR)/Los Angeles, CA (LAX)/Ontario, CA (ONT)/Orange County, CA (SNA)/Long Beach, CA (LGB)
      4. Chicago, IL O’Hare (ORD)/Chicago, IL Midway (MDW)/Milwaukee, WI (MKE)
      5. Colorado Springs, CO (COS)/Denver, CO (DEN)
      6. Dallas, TX Dallas-Ft. Worth International (DFW)/Dallas, TX Love Field (DAL)
      7. Ft. Lauderdale, FL (FLL)/Miami, FL (MIA)/West Palm Beach, FL (PBI)
      8. Houston, TX Bush Intercontinental (IAH)/Houston, TX Ellington AFB (EFD)/Houston, TX Hobby (HOU)
      9. Oakland, CA (OAK)/San Francisco, CA (SFO)/San Jose, CA (SJC)
      10. Newark, NJ Newark International (EWR)/New York, NY La Guardia (LGA)/New York, NY/Kennedy (JFK)/White Plains, NY (HPN)
      11. Londres, Royaume-Uni Gatwick (LGW)/Londres, Royaume-Uni Heathrow (LHR)
   3. Lorsqu’un Passager muni d’un billet d’une classe de service plus élevée pour un trajet entre un point de départ et une destination doit à la demande du transporteur emprunter une classe de service de niveau inférieur pour une partie quelconque de ce trajet, le montant du remboursement sera déterminé selon les règles suivantes :
      1. POUR LES TARIFS PREMIUM SANS RESTRICTIONS : 50 % du tarif au prorata pour ce trajet plus les taxes et frais variables applicables.
      2. POUR LES TARIFS SPÉCIAUX ET AVEC RESTRICTIONS : le tarif le plus bas applicable au moment où le billet a été acheté ou la différence entre le type de tarif surclassable et non surclassable.
      3. Cette section ne s’applique pas aux Passagers qui achètent des surclassements avec des miles et/ou de l’argent. Si un Passager paie pour un surclassement qui ne lui est pas accordé, le remboursement est limité au montant payé pour le surclassement en miles et/ou en argent.
2. Remboursements de billet - Volontaires
   Pour les billets remboursables, sauf s’il s’agit d’un remboursement relevant du Paragraphe (A) ci-dessus, UA remboursera le Passager à la rétrocession par le Passager de la partie non utilisée d’un billet émis par UA ou d’un billet annulé selon les règles suivantes :
   1. Si aucune partie du billet n’a été utilisée, conformément à ces règles, le remboursement correspondra à un montant égal à la totalité du tarif et des frais payés.
   2. Si une partie du billet a été utilisée, conformément à ces règles, le remboursement correspondra à un montant égal à la différence positive, le cas échéant, entre le tarif et les frais applicables du billet délivré au Passager et le tarif et les frais applicables au transport du Passager couvert par la partie utilisée du billet.
   3. Le remboursement sera effectué à condition que la demande pour ce remboursement ait été effectuée avant la date d’expiration du billet.
   4. UA décline toute obligation relative à l’émission d’un remboursement volontaire à moins que le billet n’ait été émis par UA sur un stock de billets UA.
   5. Tous les frais de service administratifs ou d’annulation applicables inclus dans le cadre de la règle tarifaire publiée pour le billet en question seront déduits du montant à rembourser en vertu des paragraphes 1) et 2) ci-dessus.
   6. UA effectuera les remboursements pour les billets admissibles dans un délai de sept (7) jours ouvrables à compter de la date à laquelle il a été déterminé qu’un remboursement est dû pour les achats par carte de crédit et dans un délai de vingt (20) jours ouvrables à compter de la réception d’une demande de remboursement complète pour les achats effectués avec des espèces, par chèque ou via d’autres moyens de paiement.
3. Autres remboursements
   1. Les frais de service relatifs aux bagages ne sont pas remboursables, mais un passager qui n’effectue pas le voyage en raison d’une annulation de vol, d’une modification d’horaires ou d’une perturbation des opérations pourra bénéficier d’un remboursement. United remboursera également les Passagers pour tous les frais facturés pour le transport des bagages qui ont été perdus.
   2. Les frais de service relatifs à la réservation ne sont pas remboursables, mais les Passagers peuvent avoir droit à un remboursement intégral sur demande si toute la réservation a été annulée dans un délai de 24 heures suivant l’achat et si la réservation a été effectuée une semaine ou plus avant la date de départ prévue et qu’elle a été effectuée directement auprès de UA.
   3. Les frais de surclassement le jour du départ ne sont pas remboursables. Cependant, si un vol pour lequel des frais de surclassement ont été payés est affecté par une annulation de vol, un changement d’horaire ou une perturbation des opérations et que le Passager ne peut pas voyager en première classe sur un vol ultérieur, il pourra bénéficier d’un remboursement sur demande.
   4. Les Passagers qui peuvent obtenir un remboursement pour des frais de service ou d’autres frais doivent demander ce remboursement dans les 90 jours suivant la date à laquelle les frais ont été payés à l’origine ou suivant la date du vol, la date la plus tardive étant retenue. UA n’est pas tenue de rembourser les frais de service ou les autres frais qui seraient autrement remboursables si la demande a été reçue après ce délai.
   5. Si le Passager est déplacé d’un siège United® Premium Plus, d’un siège Economy Plus ou d’un siège préféré pour lesquels des frais ont été payés, et que le Passager ne se voit pas réattribuer un siège de valeur égale ou supérieure, ou si un Passager est déclassé d’une classe de service, et qu’il ne se voit pas réattribuer un siège d’une classe de service de même niveau ou de niveau supérieur, pour laquelle des frais ont été payés, le Passager pourra bénéficier d’un remboursement de ces frais sur demande.
4. Personnes à qui le remboursement est effectué : à l’exception des cas prévus ci-dessous, UA versera uniquement le remboursement à la personne indiquée comme étant le Passager du billet, conformément à cette Règle.
   EXCEPTION 1 :
   1. Les billets émis dans le cadre d’un Universal Air Travel Plan (UATP) seront remboursés uniquement à l’abonné sur le compte duquel le billet a été facturé.
   2. Les billets émis dans le cadre d’une demande de transport émise par une agence gouvernementale, en dehors du gouvernement américain, seront remboursés uniquement à l’agence gouvernementale ayant émis la demande de transport.
   3. Les billets émis dans le cadre d’une demande de transport du gouvernement américain (GTR) seront remboursés uniquement à l’agence du gouvernement américain ayant émis la GTR par chèque à l’ordre du « Trésorier des États-Unis ».
   4. Les billets émis dans le cadre d’un paiement par carte de crédit honoré par UA seront remboursés uniquement sur le compte de la personne à qui la carte de crédit a été délivrée.
   5. Les billets émis au nom d’une personne mineure seront remboursés au parent, tuteur ou tiers désigné conformément à l’EXCEPTION 2 ci-dessous.
   EXCEPTION 2 : Si au moment de l’achat, l’acheteur désigne sur le billet une autre personne ou entité à qui le remboursement doit être effectué, le remboursement sera effectué à la personne ainsi désignée. Un remboursement effectué conformément à cette procédure à une personne se présentant comme la personne ainsi désignée sur le bon d’échange du billet sera considéré comme valable, et UA déclinera toute responsabilité relative à un autre remboursement envers l’acheteur ou toute autre personne.
   
   EXCEPTION 3 : Si, au moment de la demande de remboursement, un justificatif attestant qu’une société a acheté le billet au nom de ses employés ou qu’un agent de voyage a effectué un remboursement à son client est soumis, ce remboursement sera effectué directement à la société de l’employé ou à l’agent de voyage.
5. Billets non remboursables :
   1. Règle générale : à l’exception des cas indiqués dans les Règles 4 et 27 C), UA ne remboursera aucune partie d’un billet qui a été acheté à un tarif non remboursable, y compris le tarif et les taxes, les frais ou les autres frais compris dans le prix total payé pour le billet.
   2. Affectation d’un billet non utilisé pour l’achat d’un futur billet : UA peut autoriser qu’une partie du tarif non remboursable payé pour un billet UA non remboursable et non expiré qui n’a pas été utilisé soit affectée pour l’achat d’un futur voyage avec UA, à condition que cela soit effectué conformément à la règle tarifaire applicable en vigueur au moment de la demande. Des frais de modification et d’autres frais administratifs peuvent s’appliquer. Les billets Basic Economy, même s’ils n’ont pas été utilisés, n’ont aucune valeur résiduelle après la date du départ et ne peuvent pas être affectés pour l’achat d’un futur voyage. Toute partie n’ayant pas été ainsi affectée ne fera l’objet d’aucun remboursement.
6. Billets perdus
   1. Montant du remboursement : lorsqu’un Passager perd un billet remboursable émis par UA, ou la partie inutilisée de celui-ci, UA remboursera le Passager des montants suivants le cas échéant, sous réserve des conditions exposées ci-dessous.
      1. Si aucune partie du billet n’a été utilisée, le montant du remboursement sera égal au montant du tarif et des frais payés, moins les frais de service comme indiqué ci-dessous.
      2. Si une partie du billet a été utilisée et que
         1. Le Passager a acheté un nouveau billet pour le même trajet que celui couvert par la partie non utilisée du billet perdu, le montant du remboursement sera égal au tarif et aux frais payés pour ce nouveau billet, ou
         2. Le Passager n’a pas acheté de nouveau billet pour le même trajet que celui couvert par la partie non utilisée du billet perdu, et qu’un transport gratuit n’a pas été fourni par UA, le montant du remboursement sera égal à la différence positive, le cas échéant, entre le tarif et les frais payés et le tarif normal intégral et les frais applicables au transport du Passager couvert par la partie utilisée du billet, ou
         3. Si UA considère qu’une contrainte excessive existe et que UA fournit un billet gratuit couvrant la ou les partie(s) du billet perdu contre le paiement des frais de service mentionnés ci-dessous, aucun remboursement supplémentaire ne sera dû.
   2. Demande de remboursement de billets perdus
      1. Un remboursement sera effectué pour les billets admissibles conformément au paragraphe 1) ci-dessus, à condition que la demande ait été effectuée dans un délai d’un mois suivant la date d’expiration du billet perdu.
      2. La demande doit être effectuée via les formulaires fournis par UA pour ces remboursements.
      3. Un remboursement sera effectué par UA dans le cadre de la demande de ce remboursement à condition que le billet perdu ou la partie perdue de ce dernier n’ait pas donné lieu à la mise à disposition dudit transport ou qu’il n’ait pas été remboursé à une personne quelconque au cours d’une période de trois mois à compter de la date à laquelle la perte a été déclarée, et à condition que la personne à qui le remboursement est effectué accepte, dans le formulaire pouvant être fourni par UA, d’indemniser UA, y compris en acceptant de restituer à UA ce remboursement, pour toute perte ou tout dommage pouvant survenir en raison de l’utilisation du billet perdu ou d’une partie de celui-ci.
   3. Frais de service : UA imposera des frais de service de 150,00 USD/150,00 CAD par billet pour le traitement de la demande de remboursement d’un billet perdu ou d’une partie de celui-ci.
      EXCEPTION : Aucuns frais de service ne seront imposés aux Passagers militaires si le transport est payé dans le cadre d’une demande de transport du gouvernement (formulaire n° 1169).
   4. Billets non remboursables : UA ne remboursera aucune partie d’un billet perdu non remboursable, y compris le tarif et les taxes, frais ou autres charges. Moyennant les frais de service applicables, le billet sera réémis, si la demande est soumise avant le voyage prévu. Les billets non remboursables ne seront pas réémis après la date de voyage indiquée sur chaque coupon de vol.
7. Remboursements en devise étrangère
   1. Tous les remboursements seront soumis aux lois, règles, réglementations ou décrets gouvernementaux du pays dans lequel le billet a été initialement acheté et du pays dans lequel le remboursement est effectué.
   2. Les remboursements seront effectués dans la devise dans laquelle le tarif a été payé ou, à la discrétion de UA, dans la devise légale du pays dans lequel le transporteur effectue le remboursement pour un montant équivalent au montant dû dans la devise dans laquelle le tarif ou les tarifs du vol couvert par le billet initialement émis a ou ont été facturé(s).
8. Remboursements de sommes indûment perçues : les demandes de remboursement pour des sommes indûment perçues doivent être soumises à UA par écrit dans un délai de 45 jours après que le trajet de vol concerné par la réclamation de sommes indûment perçues ait été effectué. Une fois passé ce délai, aucune réclamation ou action en justice concernant ces sommes indûment perçues ne pourra être entreprise.
9. Services en option : le remboursement des billets comprendra les frais facturés à un Passager pour les services en option que le Passager n’a pas pu utiliser en raison d’une surréservation ou d’une annulation de vol.

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Aux fins du transport international régi par la Convention de Montréal, la réglementation en matière de responsabilité énoncée dans cette dernière est entièrement intégrée aux présentes par renvoi et elle annule, remplace et prévaut sur toute disposition de ce tarif qui pourrait être incompatible.

1. En vertu de l’article 17 de la Convention de Varsovie ou de la Convention de Montréal, le Transporteur pourra, quelle que soit celle applicable, demander des dommages-intérêts compensatoires recouvrables pour les préjudices subis en cas de décès ou de dommage corporel d’un passager, conformément aux paragraphes suivants :
   1. Le Transporteur ne pourra ni exclure ni limiter sa responsabilité au titre de dommages-intérêts n’excédant pas 151 880 DTS par passager.
   2. Le Transporteur ne saurait voir sa responsabilité engagée au titre de dommages-intérêts dans la mesure où ils dépasseraient 151 880 DTS par passager s’il prouve que :
      1. le préjudice correspondant n’est pas dû à une faute ou à quelconque autre acte répréhensible ou omission de la part du Transporteur, de ses salariés ou de ses agents ; ou
      2. le préjudice correspondant était uniquement dû à la faute ou à un quelconque autre acte répréhensible ou omission d’un tiers.
   3. Le Transporteur se réserve tout autre moyen de défense et toute autre limitation prévue par la Convention de Varsovie ou la Convention de Montréal, quelle que soit celle applicable, pour toute réclamation, notamment, l’exonération de responsabilité prévue à l’article 21 de la Convention de Varsovie et à l’article 20 de la Convention de Montréal, le Transporteur ne pourra cependant pas invoquer les articles 20 et 22, alinéa 1) de la Convention de Varsovie d’une manière incompatible avec les alinéas 1) et 2).
   4. À l’égard des tiers, le Transporteur se réserve tous les droits de recours contre toute autre personne, notamment, les droits de contribution et d’exonération de garantie.
   5. Le Transporteur convient que, sous réserve de la législation en vigueur, des dommages-intérêts compensatoires recouvrables pour de telles réclamations pourront être accordés par renvoi à la législation du pays du domicile ou de résidence permanente du passager.
2. En cas de préjudice corporel ou de décès, le Transporteur devra verser un acompte s’il estime qu’il est nécessaire de faire face aux besoins économiques immédiats d’un passager et aux difficultés qu’il subit, conformément aux paragraphes suivants :
   1. À moins qu’un différend ne survienne quant à l’identité de la personne à laquelle adresser l’acompte, le Transporteur devra verser, sans délai, au passager l’acompte constitué d’un ou de plusieurs montants fixés par le Transporteur à son entière discrétion. En cas de décès d’un passager, le montant de l’acompte ne devra pas être inférieur à 16 000 Droits de tirage spéciaux, lequel devra être versé à un représentant du plus proche parent du passager pouvant recevoir l’acompte fixé par le Transporteur à son entière discrétion.
   2. Le Transporteur devra verser l’acompte à titre d’avance sur sa responsabilité en vertu de la Convention de Varsovie ou de la Convention de Montréal, quelle que soit celle applicable. Un acompte ne constitue pas une reconnaissance de responsabilité. L’acompte sera compensé ou déduit du paiement de tout règlement ou lors de toute décision concernant une demande d’indemnisation pour le compte du passager.
   3. En versant un acompte, le Transporteur ne renonce à aucun des droits, à aucun des recours, ni à aucune des limitations prévues par la Convention de Varsovie ou la Convention de Montréal, quelle que soit celle applicable, à l’égard de toute réclamation, pas plus que l’acceptation d’un acompte n’annulera toute action quelle qu’elle soit, déposée par qui que ce soit.
   4. En versant un acompte, le Transporteur conserve son droit de demander une contribution ou une indemnisation à toute autre personne pour ledit paiement, ce qui ne devra pas être assimilé à un paiement contractuel ou à une contribution volontaire de la part du Transporteur.
   5. Le Transporteur pourra récupérer tout acompte auprès de toute personne s’il est prouvé que le Transporteur ne saurait voir sa responsabilité engagée au titre de tout préjudice subi par le passager, ou s’il est prouvé que la personne n’était pas en droit de recevoir le paiement, ou dès lors que et dans la mesure où il est prouvé que la personne qui a reçu l’acompte a provoqué le préjudice ou contribué à sa survenance.
3. Le Transporteur verra sa responsabilité engagée au titre de tout préjudice découlant d’un retard du transport aérien de passagers, tel que stipulé aux paragraphes suivants :
   1. Le Transporteur ne verra pas sa responsabilité engagée s’il parvient à prouver que lui-même, ainsi que ses salariés et agents ont pris toutes les mesures qui pouvaient raisonnablement s’avérer nécessaires pour éviter tout préjudice ; voire qu’il était impossible pour lui ou pour eux de prendre de telles mesures.
   2. Tout préjudice occasionné par tout retard sera soumis aux conditions, limitations et moyens de recours énoncés dans la Convention de Varsovie et la Convention de Montréal, quelle que soit celle applicable, en sus de toute limitation ou recours reconnu par un tribunal compétent pour connaître de toute action en justice.
   3. Le Transporteur se réserve tous les moyens de recours et toutes les limitations prévues par la Convention de Varsovie ou la Convention de Montréal, quelle que soit celle applicable, face à tout préjudice occasionné par un retard, notamment, l’exonération de responsabilité prévue à l’article 21 de la Convention de Varsovie et l’article 20 de la Convention de Montréal. En vertu de la Convention de Montréal, la responsabilité du Transporteur au titre de tout préjudice provoqué par un retard est limitée à 6 303 DTS par passager. Les limites de responsabilité ne s’appliqueront pas aux cas visés à l’article 25 de la Convention de Varsovie ou à l’article 22, alinéa 5, de la Convention de Montréal, quelle que soit celle applicable.
4. Le Transporteur verra sa responsabilité engagée au titre de tout dommage subi en cas de destruction, de perte, d’endommagement ou de retard de bagages enregistrés et non enregistrés, tel que prévu aux paragraphes suivants :
   1. Sous réserve des stipulations ci-dessous, la responsabilité du Transporteur est limitée à 1 519 DTS par passager en cas de destruction, de perte, d’endommagement ou de retard de bagages enregistrés ou non, en vertu de la Convention de Varsovie ou de la Convention de Montréal, quelle que soit celle applicable. Sauf si le passager parvient à prouver le contraire :
      1. tous les bagages enregistrés par un passager seront réputés appartenir à ce passager ;
      2. un bagage particulier, enregistré ou non, ne sera pas réputé appartenir à plus d’un passager ; et
      3. tout bagage non enregistré, y compris tout effet personnel, sera réputé appartenir au passager en possession du bagage au moment de l’embarquement.
   2. Aux fins d’évaluation de la responsabilité en ce qui concerne tout bagage perdu, endommagé ou détruit en vertu de la Convention de Varsovie, le poids de tout bagage sera assimilé au poids maximal autorisé de ce bagage selon toute restriction applicable, à moins que le poids réel ne soit indiqué sur le Bulletin du bagage.
   3. En cas de livraison au Passager d’une partie d’un bagage qu’il aurait enregistré, voire en cas d’endommagement de toute partie de ce bagage, la responsabilité de UA par rapport à la partie endommagée ou non livrée en vertu de la Convention de Varsovie, sera réduite au prorata du poids de ce bagage, quelle que soit la valeur de toute partie du Bagage ou de son contenu.
   4. Dans le cas de tout bagage non enregistré, le Transporteur ne verra sa responsabilité engagée que dans la mesure où le préjudice découlerait de sa faute, voire de celle de ses salariés ou de ses agents. Le Transporteur ne verra pas sa responsabilité engagée au titre d’un bagage transporté dans la cabine passagers de l’appareil et restant en possession du passager.
      REMARQUE : L’assistance fournie par les membres d’équipage pour stocker convenablement ces objets ne saurait en aucun cas engager la responsabilité du Transporteur.
   5. Le Transporteur verra sa responsabilité engagée au titre de tout préjudice subi en cas de destruction ou de perte d’un bagage enregistré à la seule condition que l’événement à l’origine de la destruction ou de la perte se soit produit à bord de l’appareil ou pendant toute période durant laquelle le bagage enregistré était sous la responsabilité du Transporteur. Toutefois, le Transporteur ne saurait voir sa responsabilité engagée si et dans la mesure où le préjudice découle d’un vice, de la qualité ou d’un défaut inhérent du bagage. En outre, la responsabilité du Transporteur en cas de destruction, de perte, d’endommagement ou de retard de bagage est soumise aux conditions, limitations et moyens de recours énoncés dans la Convention de Varsovie et dans la Convention de Montréal, quelle que soit celle applicable, en sus de toute limitation ou moyen de recours reconnu par un tribunal compétent pour connaître de toute action en justice.
   6. Le Transporteur se réserve tout autre moyen de recours et toute limitation prévus par la Convention de Varsovie et la Convention de Montréal, quelle que soit celle applicable à toute action en justice, notamment, le recours prévu à l’article 20 de la Convention de Varsovie et à l’article 19 de la Convention de Montréal, ainsi que l’exonération de responsabilité prévue à l’article 21 de la Convention de Varsovie et l’Article 20 de la Convention de Montréal, si ce n’est que le Transporteur ne pourra invoquer l’article 22, alinéas 2) et 3) de la Convention de Varsovie d’une manière incompatible avec son alinéa 1). Les limites de responsabilité ne s’appliqueront pas aux cas visés à l’article 25 de la Convention de Varsovie ou à l’article 22, alinéa 5, de la Convention de Montréal, quelle que soit celle applicable.
5. En vertu de la Convention de Varsovie et de la Convention de Montréal, quelle que soit celle applicable, toute action en dommages-intérêts devra être intentée dans un délai de deux ans et toute plainte devra être adressée au transporteur dans un délai de sept jours civils en cas d’endommagement de bagages et de 21 jours civils si ceux-ci sont livrés en retard. Pour toute réclamation relative à un bagage, le remboursement des dépenses engagées sera effectué sur présentation à UA de tout justificatif de réclamation acceptable.

   Dans le cadre de tous les autres moyens de transport (y compris les Transports nationaux) non régis par la Convention de Montréal ou par toute autre législation internationale applicable (sauf indication contraire ci-dessous), il conviendra d’appliquer les limitations de responsabilité et autres exclusions suivantes :

6. UA ne pourra être tenue responsable en cas de décès, de préjudice corporel, de retard, de perte ou de tout autre préjudice de quelque nature que ce soit (ci-après désignés collectivement « préjudice ») découlant du transport ou de tout autre service assuré par UA, voire s’y rapportant, à moins qu’il ne soit prouvé que ledit préjudice a été provoqué par un quelconque acte de négligence ou une quelconque faute intentionnelle de UA et que le Passager n’a en rien contribué à ce manquement.
7. UA ne pourra voir sa responsabilité engagée au titre d’un préjudice découlant du respect par cette dernière de tout règlement, loi, arrêté, disposition, exigence ou directive de sécurité des pouvoirs publics, voire découlant du non-respect par un Passager de l’un de ces dispositifs réglementaires quel qu’il soit ou du fait que le Passager se soit fié à des conseils donnés par UA relatifs à tout règlement, loi, ordonnance, disposition, exigence ou directive de sécurité. Se reporter également à la Règle 19.
8. UA ne pourra voir sa responsabilité engagée au titre de dommages-intérêts punitifs, dommages consécutifs ou spéciaux découlant du transport ou de tout autre service assuré par UA, voire s’y rapportant, que cette dernière ait ou non été informée de la probabilité de la survenance dudit préjudice.
9. Toutes les limitations ou exclusions de responsabilité de UA s’appliqueront non seulement aux agents, salariés, prestataires et représentants de celle-ci agissant dans le cadre de leurs fonctions, ainsi qu’à toute personne dont l’appareil est utilisé par UA et ses agents, salariés ou représentants agissant dans le cadre de leurs fonctions.
10. Aucune disposition des présentes n’est réputée affecter les droits et la responsabilité de UA en ce qui concerne toute réclamation présentée par, au nom ou à l’égard de toute personne qui a délibérément provoqué le préjudice ayant conduit au décès, à la blessure ou à tout autre préjudice corporel d’un Passager.
11. Limitations et exclusions de responsabilité supplémentaires concernant les bagages :
    1. Si tous les segments du billet acheté du Passager sont prévus pour un transport à destination des États-Unis, les conditions suivantes s’appliqueront :
       1. La responsabilité pour la perte, l’endommagement ou le retard de livraison d’un bien personnel d’un Passager, y compris tout Bagage, lorsque ledit bien personnel ou Bagage a été enregistré (sauf si une valeur supérieure est déclarée à l’avance, que des frais supplémentaires ont été réglés et que le bien personnel ne fait pas l’objet d’une exclusion), est limitée à 4 700 USD par Passager muni d’un billet. Le Passager sera tenu de documenter et de prouver la valeur réelle du préjudice subi. Pour toute réclamation relative à un bagage, le remboursement des dépenses engagées sera effectué sur présentation à UA de tout justificatif de réclamation acceptable.
       2. Dès lors qu’un transport est effectué entre des lignes de UA et d’un ou plusieurs transporteurs ayant une limitation de responsabilité supérieure à 4 700 USD par Passager ne voyageant pas gratuitement et dès lors que la responsabilité pour la perte, l’endommagement ou le retard de livraison du bagage ne peut être déterminée, il conviendra d’appliquer à tous les transporteurs une limitation de responsabilité de 4 700 USD par Passager ne voyageant pas gratuitement. Dès lors que le transport est assuré par UA et par un ou plusieurs transporteurs, qui excluent de la responsabilité certains objets contenus dans tout bagage enregistré, UA ne saurait voir sa responsabilité engagée au titre de ces objets exclus.
       3. UA décline toute responsabilité quant à tout Bagage ou autre objet transporté dans le compartiment Passagers de l’appareil ou qu’un Passager pourrait laisser à l’aéroport.
       4. En cas de perte, d’endommagement ou de retard de livraison de tout bien personnel d’un Passager, y compris tout Bagage, ce dernier devra adresser un préavis de réclamation à UA dans les vingt-quatre heures suivant l’arrivée du vol sur lequel le Bagage avait été ou devait être transporté. En cas d’omission de remise dudit préavis de réclamation (sauf circonstances exceptionnelles déterminées à la discrétion de UA), aucune action ne pourra être intentée à l’encontre de UA.
       5. À la suite de tout préavis de réclamation à l’attention de UA par le Passager, celui-ci devra se procurer un formulaire de réclamation par écrit auprès de UA.
       6. Le formulaire de réclamation écrit renseigné concernant la perte, l’endommagement ou le retard de livraison de tout bien personnel d’un Passager, y compris tout Bagage, devra être remis par ce dernier au Centre de suivi du système de UA dans les 45 jours suivant la date de vol. Si le Passager ne renvoie pas le formulaire de réclamation par écrit dûment renseigné dans le délai imparti (sauf circonstances exceptionnelles déterminées à la discrétion de UA), aucune action ne pourra être intentée à l’encontre de UA. Aucun salarié, agent ou représentant de UA ne pourra engager juridiquement cette dernière à l’égard de toute déclaration relative à la procédure de réclamation de bagage ou de toute autre information. Il incombe au Passager de suivre la procédure de réclamation décrite dans la présente Règle.
       7. Tous les bagages enregistrés par un passager seront réputés appartenir à ce passager.
    2. Fauteuils roulants et autres dispositifs d’assistance
       1. En ce qui concerne le transport national et le transport à destination/au départ du Canada uniquement, les limitations de responsabilité concernant les bagages du transporteur ne s’appliquent pas aux réclamations relatives à la perte, à l’endommagement ou au retard de livraison d’un fauteuil roulant ou de tout autre dispositif d’assistance. Toutefois, les exigences relatives aux avis et aux réclamations s’appliquent.
       2. En cas de perte, d’endommagement ou de destruction d’un fauteuil roulant ou d’un autre dispositif d’assistance, le Passager doit soumettre un avis préliminaire de réclamation au Transporteur dès son arrivée à l’aéroport. Si le Passager n’est pas en mesure de soumettre une réclamation à l’arrivée, il doit contacter le bureau des dispositifs d’assistance de United Airlines au 1-866-261-2395 (appel gratuit depuis les États-Unis et le Canada) ou au 281-553-2395 (pour le reste du monde) ou envoyer un e-mail à l’adresse AssistedDevice@united.com dans les 24 heures suivant son arrivée pour les vols nationaux et dans les 7 jours suivant son arrivée pour les vols au départ/à destination du Canada.
       3. Le Passager doit ensuite remplir le formulaire de réclamation écrite de UA dans les mêmes délais que ceux indiqués à la Règle 28 K) 2) b) ci-dessus ou à la Règle 28 E) le cas échéant et fournir des justificatifs pour la perte ou les dommages, tels que le numéro de rapport d’incident relatif aux bagages, l’itinéraire du passager, l’étiquette bagage, la preuve d’achat, le modèle, le numéro de série et le type de fauteuil roulant ou de dispositif d’assistance et toute autre information qui pourra être demandée par le Transporteur pour vérifier les faits décrits et pour évaluer la crédibilité de la réclamation. Si un fauteuil roulant ou tout autre dispositif d’assistance peut être renvoyé au Passager dans l’état dans lequel il a été reçu en effectuant toute réparation raisonnable, UA pourra, à la demande de ce dernier, effectuer la réparation en question.
       4. UA a le droit d’inspecter et de documenter tout dommage antérieur à l’acceptation d’un fauteuil roulant ou de tout autre dispositif d’assistance en tant que Bagage enregistré. UA se réserve le droit de refuser de transporter tout fauteuil roulant ou autre dispositif d’assistance volumineux qui, du fait des dimensions du compartiment de l’appareil, ne peut être transporté debout en toute sécurité, sans risquer de l’endommager gravement, voire de provoquer un déséquilibre de charge dans un petit compartiment à bagages et de violer ainsi les exigences de sécurité en matière de poids et d’équilibre. Dans ce cas, UA déploiera des efforts raisonnables pour aider le Passager à trouver tout vol qui sera réalisé à bord d’un appareil pouvant accueillir le fauteuil roulant ou tout autre dispositif d’assistance.
    3. EXCLUSIONS : UA ne pourra être tenu responsable de toute perte, endommagement ou retard de livraison de l’un des éléments suivants, quel qu’il soit :
       1. Antiquités, objets anciens, objets de collection, objets religieux ;
       2. Ramures ;
       3. Sacs à dos non conçus pour voyager, sacs de couchage et sacs à dos en plastique, vinyle ou tout autre matériau facilement déchirable, munis de structures en aluminium, de poches extérieures ou de sangles et de boucles qui dépassent ;
       4. Matériel et échantillons commerciaux ;
       5. Lecteurs multimédias portables, notamment, des lecteurs CD, DVD ou MP3 ;
       6. Objets en porcelaine, verre, céramique et poterie;
       7. Matériel informatique, logiciels, composants/matériel électroniques ;
       8. Objets enregistrés dans des sacs ou sachets en papier/plastique qui ne sont pas suffisamment durables, qui ne sont pas fermés de manière sûre ou qui ne protègent pas suffisamment leur contenu ;
       9. Objets enregistrés dans des boîtes en carton ondulé ou en carton normal, y compris, des boîtes en carton fournies par UA, à l’exception des objets qui, conviendraient en d’autres circonstances au transport hors de la boîte en carton (comme un vélo, un sac à vêtements) ;
       10. Dispositifs électroniques et mécaniques, y compris les téléphones portables, jeux électroniques et autres objets connexes ;
       11. Lunettes de vue, jumelles, lunettes de soleil fournies sur ordonnance et lunettes de soleil sans ordonnance, ainsi que les articles de lunetterie et dispositifs oculaires/de vision de toute autre nature ;
       12. Fleurs et plantes ;
       13. Sacs à vêtements non conçus pour voyager ;
       14. Objets irremplaçables ;
       15. Objets en papier (p. ex. affiches publicitaires, plans, cartes, manuscrits, documents professionnels/personnels, documents historiques, photos, livres, titres négociables, valeurs mobilières, etc.) ;
       16. Bijoux ;
       17. Clés ;
       18. Liquides, parfums, alcools/liqueurs, pourpoints, eau de ZAMZAM ;
       19. Médicaments et dispositifs médicaux (non utilisés en tant que dispositifs d’assistance en application du point 14 CFR 382.3) ;
       20. Argent, cartes-cadeaux et chèques-cadeaux ;
       21. Instruments de musique : guitares, violons, altos, violoncelles, orgues, harpes, batteries ;
       22. Produits de fourrure naturelle ;
       23. Objets périssables tels que des médicaments, fleurs et aliments (p. ex., fruits, légumes, fromages, viandes ou volailles fraîches ou surgelées, poissons et fruits de mer, produits de boulangerie, glace carbonique et tabac) ;
       24. Matériel photographique/cinématographique/audio/vidéo, appareils photo et objets connexes ;
       25. Pierres/Métaux précieux ;
       26. Outils, outils à main à piles, boîtes/rangements à outils, barres de remorquage automobiles ;
       27. Objets sans aucune protection comme des raquettes de tennis et des parapluies, soit enregistrés individuellement, soit attachés/sanglés à l’extérieur d’un bagage ;
       28. Articles de loisirs et de sport, notamment : matériel de tir à l’arc, matériel de baseball, planche de bodyboard/kitesurf/skimboard/skate, vélos, matériel de bowling, matériel de camping, matériel d’escrime, matériel de golf, matériel de gymnastique, crosse de hockey/bâton de crosse, javelot, rame, matériel de paintball, parachute, parachute ascensionnel, queue de billard, matériel de patinage, matériel de tennis, matériel de ski nautique, de ski sur neige, de snowboard et de wakeboard, matériel de deltaplane, kayak/canoë, transporteur de personnes, canne à pêche, aviron, planche de surf, véliplanche/planche à voile, masque et manomètre de plongée, coupe et trophée sportif.
       29. Argenterie, couteaux et épées ;
       30. Poussettes, chariots pliants, nacelles et sièges pour enfants en bas âge ;
       31. Montres (horloges) ;
       32. Œuvres d’art telles que des peintures ou des sculptures ; ou
       33. Tout autre bien de valeur analogue ou irremplaçable inclus dans tout Bagage enregistré en soute ou comme bagage à main du Passager indépendamment du fait que UA en ait été informée.
    4. L’assistance fournie au Passager par des salariés et/ou agents de UA pour le chargement, le déchargement ou le stockage des Bagages à main ou de cabine non enregistrés sera assimilée à un service gratuit offert au Passager pour lequel la responsabilité de UA ne saurait être engagée.
    5. La responsabilité de UA en ce qui concerne tout Bagage est également limitée à tous les égards suivants :
       1. UA ne sera pas responsable de tout Bagage non réclamé par le Passager immédiatement à son arrivée.
       2. UA ne saurait voir sa responsabilité engagée au titre de tout préjudice provoqué par tout Bien du Passager, que ce préjudice soit occasionné sur un bien dudit passager ou sur un bien d’autrui.
       3. UA ne saurait voir sa responsabilité engagée au titre de toute perte, endommagement ou retard de livraison de tout Bagage accepté par un autre transporteur pour un Transfert intercompagnies en faveur de UA, si le Bagage n’est pas accepté transport en tant que Bagage enregistré par UA.
       4. Tout Passager voyageant avec un animal sera responsable du respect de l’ensemble des réglementations et restrictions des pouvoirs publics, y compris de la communication de certificats de bonne santé et de vaccination antirabique en cours de validité, le cas échéant. UA ne saurait voir sa responsabilité engagée au titre de pertes ou de dépenses découlant du non-respect par le Passager de la présente stipulation et UA ne sera pas responsable du fait qu’un animal se voit refuser l’accès ou le passage dans tout pays, État ou territoire. (Voir Règle 23.)
       5. UA ne saurait voir sa responsabilité engagée au titre de tout Bagage présentant déjà un dommage avant sa prise en charge ou pour lequel UA aura reçu un formulaire de décharge signé du Passager.
       6. UA ne saurait voir sa responsabilité engagée au titre de tout dommage occasionné sur un Bagage enregistré qui n’entrave pas sa capacité à fonctionner et ne pourra notamment pas être tenue pour responsable de tout préjudice découlant de l’usure normale consécutive à toute manipulation, notamment des coupures, rayures, égratignures, bosses, perforations, marques ou salissures mineures.
       7. UA ne saurait voir sa responsabilité engagée au titre de tout dommage ou perte aux parties qui dépassent telles que des roues, pieds, poches extérieures, poignées de traction et extenseurs, crochets de suspension, verrous extérieurs, lanières de maintien et de sécurité, si cette perte ou ce dommage découle d’une usure normale.
       8. UA ne saurait voir sa responsabilité engagée au titre de tout dommage ou perte occasionné par rapport à tout objet par un vice de fabrication ou une surcharge de Bagage, ni de toute destruction, perte ou dommage découlant d’un défaut, d’un problème de qualité ou d’un vice inhérent au Bagage.
       9. UA ne saurait voir sa responsabilité engagée au titre de tout dommage ou de toute perte d’un objet sanglé, attaché ou autrement fixé à tout autre Bagage enregistré et qui n’est pas étiqueté et/ou emballé de manière autonome. On relève notamment parmi ces objets, les sacs de couchage, casiers à bagages, porte-bagages et parapluies.
       10. UA ne saurait voir sa responsabilité engagée au titre de tout dommage provoqué par tout Bagage enregistré en soute ou Bagage à main.
       11. UA ne saurait voir sa responsabilité engagée au titre de tout dommage, perte ou retard de livraison d’un Bagage enregistré de toute personne voyageant sur un Billet, autre que le Passager pour lequel le Billet aura été émis.
       12. UA ne saurait voir sa responsabilité engagée au titre de tout dommage, perte ou retard de livraison d’un Bagage enregistré de tout salarié d’une compagnie aérienne autre que UA, voire de tout membre de la famille ou ami de cet employé voyageant grâce à un Billet à gratuité partielle. EXCEPTION : Si l’autre compagnie aérienne a conclu un accord ZED avec UA, cette dernière se pliera à ses conditions concernant tout dommage, perte ou retard de livraison d’un Bagage enregistré de tout salarié d’une autre compagnie aérienne, voire de tout membre de la famille ou ami de cet employé voyageant grâce à un Billet à gratuité partielle.
       13. UA ne saurait voir sa responsabilité engagée au titre de frais de livraison ou de frais provisoires engagés par le Passager par rapport à son retard de bagage s’il ne respecte pas les exigences de délais d’enregistrement énoncées à la Règle 5 D.
       14. UA ne saurait voir sa responsabilité engagée au titre de tout dommage, perte ou retard d’un Bagage enregistré ou d’un Bagage à main, fauteuil roulant ou autre dispositif d’assistance de tout Passager, ni de tout objet personnel, pouvant découler de la confiscation ou d’une fouille de sécurité effectuée par un agent de tout organisme local, étatique ou fédéral.
    6. Services d’autres transporteurs
       1. La responsabilité de UA en cas de préjudice, le cas échéant, sera limitée aux événements survenant sur ses propres vols.
       2. Tout transporteur émettant un billet ou enregistrant un bagage à transporter sur des lignes de tiers (p. ex., un transporteur assurant un Service intercompagnies) n’intervient qu’à titre de mandataire et ne saurait voir sa responsabilité engagée au titre des actes du transporteur aérien effectif.
       3. UA ne saurait voir sa responsabilité engagée au titre du décès ou de tout préjudice corporel d’un Passager, non survenu lors de vols assurés par celle-ci.

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