Air Carrier Access Act (Loi sur l’accès aérien)

Toute personne en situation de handicap qui voyage avec nous est protégée par la Airline Passengers with Disabilities Bill of Rights (Charte des droits des passagers aériens en situation de handicap) en vertu du Air Carrier Access Act (ACAA). Mais qu’est-ce que cela implique exactement ?

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Qu’est-ce que l’ACAA ?

L’ACAA est la loi fédérale adoptée en 1986 permettant de garantir que les personnes en situation de handicap peuvent voyager facilement et sans subir de discriminations. La section 382 de l’article 14 expose comment les compagnies aériennes doivent appliquer cette loi.

En 2021, la Airline Passengers with Disabilities Bill of Rights (Charte des droits des passagers aériens en situation de handicap) a été publiée. Ce document récapitule l’ACAA et la section 382 afin que les personnes puissent facilement comprendre quels sont leurs droits.

1 : Le droit d’être traité avec dignité et respect

Nous ne pouvons pas vous discriminer en raison de votre handicap. Cela signifie que nous ne pouvons pas vous refuser l’embarquement à bord de l’avion, nous ne pouvons pas vous contraindre à utiliser des services d’accessibilité supplémentaires si vous ne souhaitez pas en bénéficier et nous ne pouvons pas vous obliger à suivre un autre ensemble de politiques.

Mais nous pouvons vous demander de nous indiquer si vous avec un handicap afin de pouvoir vous fournir la documentation nécessaire pour pouvoir voyager avec certains équipements ainsi que pour vous permettre de bénéficier de l’enregistrement et de l’embarquement prioritaires.

Apprenez-en plus sur les voyages pour les personnes en situation de handicap.

1 : Le droit d’être traité avec dignité et respect

Nous ne pouvons pas vous discriminer en raison de votre handicap. Cela signifie que nous ne pouvons pas vous refuser l’embarquement à bord de l’avion, nous ne pouvons pas vous contraindre à utiliser des services d’accessibilité supplémentaires si vous ne souhaitez pas en bénéficier et nous ne pouvons pas vous obliger à suivre un autre ensemble de politiques.

Mais nous pouvons vous demander de nous indiquer si vous avec un handicap afin de pouvoir vous fournir la documentation nécessaire pour pouvoir voyager avec certains équipements ainsi que pour vous permettre de bénéficier de l’enregistrement et de l’embarquement prioritaires.

Apprenez-en plus sur les voyages pour les personnes en situation de handicap.

2 : Le droit de recevoir des informations concernant nos services et les capacités et restrictions de nos avions

Nous devons vous fournir un accès facile aux informations concernant l’avion à bord duquel vous voyagez et les services que nous fournissons.

Cela comprend :

Informations concernant les voyages avec des dispositifs de mobilité

Emplacement des sièges avec accoudoirs amovibles

Emplacement des toilettes accessibles

Notre application comprend également des cartes d’aéroport interactives pour tous les aéroports que nous desservons. Ces cartes vous permettront de localiser les aires de service pour les personnes en fauteuil roulant, les zones de soulagement pour les animaux d’assistance, les portes d’embarquement, les toilettes et plus encore.

3 : Le droit de recevoir les informations dans un format accessible

Notre site Web et notre application doivent être accessibles, que vous utilisiez des lecteurs d’écran, des claviers braille, des dispositifs de commutation et plus encore. Nos bornes à l’aéroport doivent également être accessibles.

Découvrez comment nous mettons cela en œuvre :

Normes pour l’accessibilité du Web

Accessibilité de nos bornes

Si vous avez une déficience visuelle ou auditive, nous devons également vous donner un accès équitable aux informations à l’aéroport et à bord de l’avion.

4 : Le droit à des infrastructures aéroportuaires accessibles

Nous devons collaborer avec les aéroports que nous desservons afin de nous assurer qu’ils sont accessibles par les personnes en situation de handicap. En ce qui nous concerne, cela implique que le parcours entre la porte et la zone d’embarquement doit être accessible. Dans les rares cas où l’embarquement n’est pas accessible, par exemple, lorsqu’il est nécessaire de monter ou descendre des marches pour embarquer à bord de l’avion, nous devons mettre à disposition des rampes ou des ascenseurs. Nous collaborons également avec les aéroports pour nous assurer que des zones dédiées au soulagement des animaux d’assistance sont disponibles dans les terminaux que nous utilisons.

Consultez les cartes des aéroports principaux que nous desservons.

Téléchargez l’application pour voir les cartes de nos aéroports les plus populaires.

Application Android disponible sur Google Play

5 : Le droit d’obtenir une assistance dans les aéroports

Nous devons fournir des services d’accessibilité à toute personne en situation de handicap nous l’ayant indiqué à l’avance via notre site Web ou notre application ou après son arrivée à l’aéroport. Ces services comprennent une assistance pour les déplacements jusqu’à ou depuis votre porte, l’accès aux toilettes de l’aéroport et la localisation d’une zone dédiée au soulagement des animaux d’assistance.

Nous ne pouvons pas vous contraindre à utiliser un service dont vous ne souhaitez pas bénéficier. Par exemple, si vous êtes aveugle et demandez à ce qu’une personne vous escorte jusqu’à votre porte, cette personne pourrait se présenter avec un fauteuil roulant. Si vous refusez d’utiliser un fauteuil roulant, nous vous accompagnerons à pied jusqu’à votre porte.

6 : Le droit à une assistance à bord de l’avion

Nous devons donner à toute personne en situation de handicap qui s’est déclarée comme telle à la porte la possibilité de bénéficier d’un embarquement prioritaire. Nous devons également vous fournir une assistance pour embarquer à bord de l’avion et quitter l’avion si vous en avez besoin. Cela comprend une assistance pour accéder aux toilettes et en revenir ainsi que pour ranger vos bagages à main et y accéder.

Cependant, nous ne vous fournirons pas d’assistance dans les toilettes. Nous ne sommes pas non plus en mesure de vous donner vos médicaments ou vous nourrir. Si vous avez besoin d’aide pour cela ou pour suivre les instructions de l’équipage sur votre vol, vous pouvez voyager avec un membre de votre famille, un ami ou un aidant qui pourra vous apporter son aide.

7 : Le droit de voyager avec un dispositif d’assistance ou un animal d’assistance

Nous avons l’obligation de vous permettre d’emporter gratuitement des dispositifs d’assistance en plus de vos bagages à main.

Cela comprend :

Médicaments

Oxygène

Dispositifs d’aide à la mobilité

Les animaux d’assistance sont autorisés à bord de tous les vols

Découvrez ce que vous avez besoin de savoir avant votre voyage.

8 : Le droit de recevoir des aménagements relatifs aux sièges

Nous devons vous attribuer un siège plus accessible dans la même cabine que celle de votre billet si :

Vous avez besoin d’utiliser un fauteuil roulant dans le couloir pour embarquer à bord de l’avion et avez besoin d‘un siège dans une rangée disposant d’un accoudoir amovible.
Vous avez un animal d’assistance pour lequel un siège attenant à une cloison ou un siège plus large serait plus adapté.
Vous avez une jambe raide ou immobilisée et avez besoin d’un plus grand espace pour les jambes.
Vous avez un aidant ou un compagnon qui voyage sur le même vol que vous et qui doit être assis à côté de vous.

Siège accessible

Découvrez les options à votre disposition.

10 : Le droit à la résolution d’un problème lié au handicap

Un responsable de la résolution des plaintes (Complaint Resolution Official, CRO) est un employé spécialement formé qui nous aide à nous assurer que nous respectons cette charte des droits et nos propres politiques. Un CRO doit être disponible si nécessaire pour résoudre tout problème relatif à l’accessibilité à l’aéroport. Celui-ci doit être disponible en personne ou par téléphone.

Nous sommes également tenus de répondre par écrit à tout problème lié au handicap dans un délai de 30 jours, sous réserve que celui-ci ait été déclaré à nos services dans un délai de 45 jours suivant l’incident.

En outre, vous pouvez également déposer une plainte concernant votre expérience de voyage auprès de l’aéroport, de la Federal Aviation Administration (FAA) ou du département de la Justice des États-Unis (Department of Justice, DOJ).

Obtenir un exemplaire

Si vous souhaitez obtenir un exemplaire de l’ACAA dans un format accessible, vous pouvez en demander un au département des Transports des États-Unis via l’une des méthodes ci-dessous.