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Règlement du programme MileagePlus

Important : les paragraphes suivants constituent les règles et dispositions (collectivement appelées le « Règlement ») du programme MileagePlus®, lequel comprend, mais sans s’y limiter, les avantages Premier® et Million Miler (collectivement appelés le « Programme »). En vous inscrivant ou en participant au Programme, vous marquez votre accord avec ces Règles et vous acceptez de les respecter. Il est de votre responsabilité de lire et de comprendre toutes ces Règles. Pour plus d’informations, contactez le Service Clients MileagePlus ou rendez-vous sur le site Web MileagePlus à l’adresse mileageplus.com. Ces Règles ne peuvent être remplacées ou modifiées, sauf par écrit de la part de United Airlines ou l’une de ses filiales (collectivement appelés « United »). La dernière version en vigueur du Règlement est disponible sur le site united.com, qui détient l’autorité finale sur le Règlement. Le Règlement sur united.com est réputé remplacer toute version antérieure ou contradictoire de celui-ci.

Conditions générales

1. Le Programme est offert à la discrétion de United et United se réserve le droit de mettre fin au Programme, en tout ou en partie, ou de modifier le Règlement, les avantages, les conditions de participation, les critères de qualification pour l’accès au statut Premier (et/ou Million Miler) ou les niveaux de miles, en tout ou partie, à tout moment, avec ou sans préavis, même si ces modifications peuvent affecter la valeur des niveaux de statut Premier (et/ou Million Miler), des avantages, du nombre de miles ou de certificats déjà cumulés.
1. United peut, entre autres choses, retirer, limiter, modifier ou annuler n’importe quelle récompense. Elle peut aussi augmenter le nombre de miles, les montants, les participations au paiement ou le nombre de certificats nécessaires pour l’obtention de n’importe quelle récompense. Elle peut modifier les avantages associés au statut Premier (et/ou Million Miler), ainsi que les critères de qualification au statut Premier (et/ou Million Miler). Enfin, elle peut modifier ou réglementer la transmission des récompenses ou les privilèges, ajouter un nombre illimité de dates restreintes ou limiter le nombre de places de récompense disponibles vers n’importe laquelle ou toutes les destinations. Les adhérents au Programme (les « Adhérents »), en cumulant des certificats, des miles, des dollars comptabilisés pour l’accès au statut Premier (« PQD »), des trajets comptabilisés pour l’accès au statut Premier (« PQS ») ou des miles comptabilisés pour l’accès au statut Premier (« PQM », avec les PQD et PQS, collectivement appelés les « crédits comptabilisés pour l’accès au statut Premier »), ne peuvent compter sur la disponibilité permanente (a) des avantages associés au niveau de statut Premier (et/ou Million Miler) ou (b) d’une récompense ou un niveau de récompense, et les adhérents peuvent ne pas obtenir toutes les récompenses ou avantages offerts, ou utiliser des récompenses vers toutes les destinations ou sur tous les vols. United se réserve le droit de proposer à tout moment des miles de bonus et offres promotionnelles de United ou de partenaires MileagePlus à seulement certains Adhérents, en fonction des vols, du Partenaire (défini ci-dessous), de la situation géographique, du niveau de statut Premier, du cumul de miles, de leur participation au Programme, ou d’autres facteurs déterminés à l’entière discrétion de United. L’échange de miles (et le traitement de toute demande d’échange de miles pour toute récompense, certificat ou avantage, y compris et sans exception tout avantage de statut Premier (et/ou Million Miler), le cas échéant) peut être interdit sur n’importe quel compte MileagePlus ou suspendu pendant une certaine période après l’ouverture du compte MileagePlus.
2. Le Règlement du Programme régit votre adhésion et votre participation à ce dernier, et ne laisse inclure ni sous-entendre aucun engagement en droit ou en justice, ceux-ci étant rejetés expressément sans exception. United se réserve le droit exclusif d’interpréter et d’appliquer le Règlement. SI UNITED OU UN PARTENAIRE REFUSE À TORT UNE ACCUMULATION OU UN AVANTAGE, LA RESPONSABILITÉ N’EXCÈDERA PAS LA VALEUR ÉQUIVALENTE, TELLE QUE DÉFINIE PAR UNITED, OU PAR LE PARTENAIRE LE CAS ÉCHÉANT, DE CETTE MÊME ACCUMULATION OU CE MÊME AVANTAGE. EN AUCUN CAS UNITED NE SERA RESPONSABLE À L’ÉGARD D’UN ADHÉRENT, OU DE QUICONQUE AGISSANT AU NOM DE L’ADHÉRENT, QUANT AUX DOMMAGES DIRECTS, INDIRECTS OU CONSÉCUTIFS, Y COMPRIS LA PERTE DE REVENUS OU DE BÉNÉFICES, RÉSULTANT DES ACTES OU OMISSIONS DE UNITED EN LIEN AVEC LE PROGRAMME, AUX COÛTS OU AUX FRAIS D’AVOCAT. Tout abus du Programme ou manquement au respect du Règlement, du Contrat de transport de United, des règles tarifaires de United, du règlement des partenaires, des conditions générales, ou tout abus de toute offre ou programme de tout Partenaire, toute violation de loi, règle ou règlement, toute conduite nuisible aux intérêts de United, toute activité frauduleuse ou tentative d’activité frauduleuse, ou encore toute fausse déclaration sur des informations fournies à United ou à ses filiales par n’importe quel Adhérent ou tiers agissant pour le compte de l’Adhérent (collectivement appelés « Conduites interdites »), peuvent amener United utiliser un ou plusieurs des recours suivants (les « Recours de United »), avec ou sans préavis à l’Adhérent : (a) mettre fin à l’adhésion de cet Adhérent (y compris, et sans s’y limiter, tout statut Premier ou Million Miler, le cas échéant), (b) la perte ou l’annulation des miles cumulés, des Crédits comptabilisés pour l’accès au statut Premier et tout échange de récompense, de certificat ou d’avantages en attente ou en suspens (y compris, et sans s’y limiter, tout avantage associé au statut Premier (et/ou Million Miler), le cas échéant), (c) la confiscation de toute billet de récompense, le refus d’embarquer pour tout détenteur d’un billet de récompense ou, à la discrétion de United, l’achèvement du voyage uniquement en l’échange du paiement d’un tarif applicable (et des frais et taxes applicables), ou (d) la perte d’autres avantages du Programme. Outre les Recours précédents de United, United peut, sur demande écrite, exiger de l’adhérent qu’il rembourse la valeur, telle que définie par United, des récompenses échangées ou des certificats ou avantages obtenus, en conséquence d’une Conduite interdite et peut, en cas de non-remboursement de la part d’un adhérent, engager une action en justice pour récupérer la valeur des récompenses échangées ou des certificats ou avantages obtenus par l’adhérent par le biais d’une Conduite interdite. Les Adhérents dont le compte a été clôturé ne pourront participer au Programme, et ils ne pourront ouvrir de nouveaux comptes.
3. Au cas où United suspecte une Conduite interdite, United se réserve le droit, avec ou sans préavis à l’adhérent, (a) de retarder ou suspendre toute activité (y compris, et sans s’y limiter, toute activité d’échange de miles et le traitement de toute demande d’échange de miles pour toute récompense, certificat ou avantage, y compris, et sans s’y limiter, tout avantage du statut Premier (et/ou Million Miler) dans n’importe quel compte MileagePlus, et (b) contrôler ou enquêter à tout moment sur n’importe quel compte MileagePlus. Au cours d’un audit ou d’une enquête, les informations de compte d’un Adhérent peuvent être partagées avec tout intervenant tiers que United a engagé pour l’aider dans l’exécution d’un tel audit ou d’une telle enquête. Pendant que le compte est suspendu, l’Adhérent peut continuer à cumuler des miles et des crédits comptabilités pour l’accès au statut Premier sur le compte, mais aucun échange de mile ou autre transaction ne sera permise, et tout échange de récompense, certificat et avantage en suspens (y compris, et sans s’y limiter, tout avantage de statut Premier (et/ou Million Miler), le cas échéant) sera sujet une annulation ou une suspension. Les échanges de récompense, les certificats et les avantages ayant fait l’objet d’une annulation doivent être restitués à United à sa demande. À la fin de l’audit ou de l’enquête, si une Conduite interdite a été détectée par United, United peut exercer un ou plusieurs des Recours de United, ou tout autre recours disponible en droit ou en justice.
4. Chaque Adhérent doit se tenir informé quant au Règlement et à la quantité de miles cumulés sur son compte. Un Adhérent informera United promptement d’un solde de miles erroné sur son compte. Si le solde de miles de l’Adhérent est crédité erronément pour une quelconque raison, l’utilisation de ce solde de miles erroné par l’Adhérent constituera une violation de ce Règlement. United peut, sans obligation, procéder à l’envoi de newsletters, relevés, correspondance ou autres supports, notamment les avis de modification du Programme ou les promotions spéciales. Chaque Adhérent sera tenu d’informer United de tout changement de coordonnées, et United déclinera toute responsabilité pour la correspondance mal adressée ou les conséquences qui en découlent.
5. Le cumul de miles, de certificats et/ou de crédits comptabilisés pour l’accès au statut Premier et/ou l’échange de récompenses sont soumis à ce Règlement. Le cumul de miles, de certificats et/ou de qualification Premier et/ou de statut Premier (ou statut Million Miler) ne confère aux Adhérents aucun droit sur le Programme, y compris, et sans s’y limiter, aucune récompense ou avantage Premier (ou avantage Million Miler). Le transfert ou la cession de miles, d’avantages, de certificats, de crédits comptabilisés pour l’accès au statut Premier, de numéro de compte, de statut Premier (et/ou Million Miler) ou d’autres récompenses acquises ou accordées dans le cadre du Programme n’est pas autorisé, sauf autorisation écrite de United ou dans le cadre de programmes entièrement autorisés et/ou subventionnés par United.
6. Le Programme est maintenu uniquement dans l’intérêt de United et des Adhérents individuels. Les particuliers sont les seules personnes pouvant adhérer au programme MileagePlus, et chaque particulier ne peut détenir qu’un seul compte dans le cadre du Programme. Nonobstant ce qui précède, MileagePlus peut, dans certaines circonstances, permettre aux Adhérents qui ne sont pas des particuliers de participer au Programme, soumis en tout temps aux dispositions de l’article 39 et à toute autre restriction établie par MileagePlus à sa seule discrétion. Les comptes en double dans le Programme seront résiliés. Généralement, les miles, les avantages, les certificats, les crédits comptabilisés pour l’accès au statut Premier, le statut Premier (et/ou Million Miler) ou les récompenses gagnées ou accordées dans deux comptes différents ou plus ne peuvent pas être combinées. Si un Adhérent maintient des comptes en double et United suspecte ou découvre une Conduite interdite, United se réserve le droit d’exercer les Recours de United en ce qui concerne chaque compte. Seul l’Adhérent désigné sur un compte sera habilité à accéder aux informations relatives au compte. Les informations relatives au compte sont la propriété de United et, sauf autorisation contraire de United, les adhérents peuvent accéder à ces informations uniquement dans le but d’obtenir des informations sur leur compte. Aucun Adhérent ne peut déléguer ou accorder l’accès (via une procuration, un contrat ou autre) à un tiers. Tout Adhérent qui partage des informations sur un compte avec un tiers sera tenu responsable des actions de ce tiers à l’égard de ce compte. En cas de besoin, les informations relatives à un compte peuvent être reproduites par l’Adhérent concerné, à condition de mentionner le copyright et les avis de propriété. Toute redistribution requiert l’autorisation écrite de United.
7. Les miles cumulés, les niveaux de statut Premier (et/ou Million Miler), les avantages Premier (et/ou Million Miler), les Crédits comptabilisés pour l’accès au statut Premier et les certificats ne donnent aucun droit de propriété à l’Adhérent et ne sont pas cessibles, sauf dans les cas présentés ci-après. Les miles cumulés peuvent être transférés sur un autre compte MileagePlus par le biais du programme du transfert de miles de United. Les Adhérents doivent se conformer aux Conditions générales du programme de Transfert de miles présentes sur united.com. En cas de décès ou du divorce d’un Adhérent, United peut, à sa seule discrétion, créditer tout ou une partie de miles cumulés de cet Adhérent à une personne autorisée moyennant la réception d’un document satisfaisant pour United et le paiement des frais applicables.
8. Tous les calculs effectués en rapport avec le programme, y compris, sans s’y limiter, ceux ayant trait à la valeur de tout avantage, au cumul de miles, à la satisfaction des critères d’accès aux avantages Premier (ou Million Miler) et l’accès au statut Premier, ou encore les révisions de ces calculs (y compris toute estimation sans exception), sont effectués par United à sa discrétion et sont considérés comme définitifs.
9. Ni la renonciation ou le consentement de United à une dérogation au Règlement ni aucune ligne de conduite ne sera interprétée comme une renonciation par United à toute violation subséquente du Règlement et United peut invoquer les Recours de United pour violation du Règlement malgré toute renonciation ou consentement antérieur.

Interdiction de vente, de troc ou d’autre transfert

10. La vente, le troc ou un autre transfert, ou la tentative de vente, de troc ou d’un autre transfert, de tout mile, certificat, récompense, avantage ou statut est expressément interdite, sauf dans les limites autorisées et/ou encouragées par United. Tout mile, certificat, récompense, avantage ou statut vendu, troqué ou encore transféré constitue une violation du Règlement, et tout compte ou Adhérent impliqué dans de ces ventes, trocs ou autres transferts peut être soumis aux Recours de United. L’acquisition, l’utilisation, le transfert ou la tentative d’acquisition, d’utilisation ou de transfert de miles, certificats, récompenses, avantages ou statuts qui ont été acquis par un achat, par troc ou par un autre transfert en violation du Règlement, peut amener United à exercer les Recours de United.

Activité sur le compte

11. Une « Activité sur le compte » est réputée se produire lorsqu’un Adhérent : (a) acquiert des miles sur son compte de quelque manière reconnue par le Programme, y compris, sans s’y limiter, l’utilisation d’une carte de crédit MileagePlus, ou (b) échange une récompense MileagePlus ou une récompense de Partenaire (tel que défini à l’article 12 ci-dessous) en utilisant les miles de son compte. En cas de retrait de miles pour quelque raison que ce soit (par exemple, achat d’une récompense) et si jamais ce type de récompense ou de retrait étaient annulés et que ces miles étaient redéposés sur le compte de l’Adhérent, l’annulation de la récompense ou le retrait et redépôt de miles ne seraient pas considérés comme une « Activité sur le compte ». Ni la correction de miles effectuée par United sur un compte ni la Conduite interdite ne peuvent être considérées comme des Activités sur le compte.

Partenaires

12. « Partenaires » désigne les compagnies aériennes, les banques, les sociétés de location de véhicule, les hôtels ou autres entités qui offrent des produits, des services ou d’autres avantages, y compris, sans s’y limiter, un statut ou qui les vendent aux Adhérents du Programme, ou qui autorisent le cumul ou l’échange de miles par les Adhérents. United, ses filiales et son personnel ne sont pas responsables des produits, des services ou d’autres avantages fournis par leurs partenaires ou les entreprises participantes. Les Partenaires sont des entités indépendantes, United n’est pas responsable de la nature ou de la qualité des produits et/ou services fournis par les Partenaires, ni des efforts de sollicitation ou d’autres actes ou omissions de la part de ces derniers. Les offres de cumul et d’échange de miles ainsi que les autres offres faites aux Adhérents par un Partenaire pour l’utilisation par ce dernier d’un de leurs produits ou services peuvent varier selon le type d’adhésion, de niveau de statut Premier (ou Million Miler) et d’autres facteurs. Les détails sur les offres spécifiques du partenaire sont tels que publiés occasionnellement et les offres du Partenaire sont régies par les conditions générales présentées par le Partenaire applicable. Les itinéraires et les destinations pour les voyages récompense auprès des compagnies aériennes Partenaires sont déterminés par chacun de nos partenaires de voyage.
13. United décline toute responsabilité dans l’éventualité où un partenaire se soustrairait au Programme ; en cas de changement de récompense ou d’offre, y compris, et sans s’y limiter, les changements à la quantité de miles offerts ; en cas d’interruption d’un service, d’un produit ou d’autres avantages United ou d’un service Partenaire, y compris, sans s’y limiter, le statut ; les annulations causées par l’interruption d’un partenariat, y compris, sans s’y limiter, les annulations de récompenses, d’offres de cumul de miles, d’offres d’échange de miles et/ou l’annulation du niveau de statut Elite d’un Partenaire ; ou en cas de toute autre action ou omission de la part d’un Partenaire. United peut modifier les critères des offres des Partenaires (comme le niveau des miles, le statut Premier (ou Million Miler) ou d’autres critères) ou imposer d’autres restrictions à l’utilisation des offres ou récompenses des Partenaires, avec ou sans préavis.
14. United se réserve le droit de refuser l’échange de miles et/ou le cumul de miles et/ou les Crédits comptabilisés pour l’accès au statut Premier en lien avec l’utilisation d’un produit, d’un service ou d’autres avantages provenant d’un Partenaire, si le cumul de ces miles et/ou ces Crédits comptabilisés pour l’accès au statut Premier et/ou cet échange de miles est interdit par la loi ou autrement.

Politique de confidentialité

15. En participant au programme, les Adhérents autorisent United à collecter, gérer, utiliser, traiter et partager leurs informations, y compris, sans s’y limiter, les noms, adresses électroniques, adresses postales, numéros de compte et autres informations, conformément à la Politique de confidentialité de United. Pour en savoir plus sur la façon dont United collecte, gère, utilise, traite et partage vos informations, consultez la politique de confidentialité de United, disponible sur le site http://www.united.com/web/en-US/content/privacy.aspx. La Politique de confidentialité de United n’est qu’une déclaration de protocole administratif ; elle ne constitue pas un contrat et ne crée aucun droit contractuel ou légal. La Politique de confidentialité de United ne constitue pas, ou n’a pas pour ambition de constituer, une partie de ce Règlement.

Cumul de miles

16. Les miles sont cumulés sur le compte d’un Adhérent uniquement lorsque ce dernier utilise un moyen de cumul accepté dans le cadre du Programme. Les adhérents peuvent uniquement cumuler des miles en conséquence de leur propre utilisation de services, que ce soit pour un transport aérien ou pour tout autre service, sauf dans la mesure où les miles peuvent être gagnés lors d’achats effectués à l’aide de cartes bancaires ou de cartes de crédit autorisées ou comme expressément autorisé dans le cadre de l’offre applicable du partenaire. Pour éviter toute confusion, les entreprises qui sont Adhérentes ont des possibilités de cumul limitée et ne peuvent pas cumuler des miles ou des Crédits comptabilisés pour l’accès au statut Premier pour certaines activités, y compris, sans s’y limiter, l’activité de vol du voyageur, les séjours à l’hôtel, les locations de véhicule ou toute autre activité entreprise par les propriétaires, les directeurs, les dirigeants, les agents, les employés ou les sous-traitants de ces entreprises qui sont Adhérentes, qu’il s’agisse de transport aérien ou autre, sauf dans la mesure où les miles peuvent être crédités pour des achats effectués par le biais de cartes de débit ou de crédit de l’entreprise autorisées, ou expressément autorisé dans le cadre de l’offre applicable.
1. United peut, à son entière discrétion, autoriser les Adhérents à créditer les miles acquis pour des vols effectués auprès d’autres compagnies aériennes sur leurs comptes du Programme, et les autres compagnies aériennes ou entités peuvent, avec l’accord de United, autoriser les adhérents de leur programme à crédit leur compte des miles cumulés sur des vols United. Dans de telles circonstances et sauf indication contraire, le nombre de miles ne peut être crédité que sur un seul compte de voyageur régulier ou programme de fidélité. United peut interdire le cumul de miles sur certains itinéraires effectués par les compagnies aériennes partenaires lorsque la loi l’exige ou autrement.
17. Pour des raisons de sécurité ou autres, les Adhérents peuvent être tenus de fournir un mot de passe et/ou d’autres mesures de sécurité lors de certaines transactions par écrit, par téléphone ou sur Internet. Un mot de passe et/ou d’autres mesures de sécurité peuvent être exigés pour certains services, y compris mais sans s’y limiter, faire des réservations, échanger des miles et changer une adresse. Les Adhérents sont tenus de préserver la confidentialité de leur mot de passe ou autres informations de sécurité, le cas échéant. United décline toute responsabilité en cas de vol d’informations de sécurité ou de mots de passe et ne redéposera pas de miles d’échange à l’aide des informations de sécurité de l’Adhérent.
18. Sauf autorisation contraire expresse de United, les miles ne peuvent être cumulés qu’après la date d’inscription officielle de l’Adhérent, et peuvent être uniquement appliqués au compte de l’Adhérent.
1. En cas de voyage aérien, les miles et Crédits comptabilisés pour l’accès au statut Premier seront crédités uniquement aux Adhérents particuliers et pour les vols vraiment effectués par l’Adhérent particulier uniquement. Les avantages associés au statut Premier (par exemple les miles de bonus, Premier Access, la franchise de bagages, les avantages de surclassement, etc.) seront fonction du statut Premier de l’Adhérent au moment du voyage, et non au moment où le voyage est acheté ou réservé. Aucun crédit de miles ni de Crédits comptabilisés pour l’accès au statut Premier ne seront accordés en cas d’annulations de vols. En outre, certains tarifs ou billets, y compris ceux émis par des professionnels du tourisme ou les billets à tarif réduit, ou les billets de consolidation, à la discrétion de United, seuls ou conjointement avec les Partenaires de United, peuvent être exclus de l’admissibilité aux avantages, au statut Premier, au cumul de miles et aux Crédits comptabilisés pour l’accès au statut Premier. United se réserve expressément le droit de mettre en place le moyen pour cumuler des miles et des Crédits comptabilisés pour l’accès au statut Premier, de supprimer ou modifier tout ou partie des moyens actuellement reconnus, d’exclure certaines transactions ou billets spécifiques du cumul de miles, avec ou sans préavis.
19. Réservé.
20. Réservé.
21. Les miles de bonus et/ou les Crédits comptabilisés pour l’accès au statut Premier associés aux classes de service, le cas échéant, seront crédités en fonction du tarif payé, et non de la cabine empruntée, et ne seront pas crédités sur des surclassements.
22. Les miles de récompense et les Crédits comptabilisés pour l’accès au statut Premier ne seront pas crédités pour des voyages de récompense, y compris les billets achetés en combinant des miles et de l’argent. Les Adhérents qui ne sont pas des particuliers ne peuvent pas cumuler des miles ou des Crédits comptabilisés pour l’accès au statut Premier lors de vols de passagers.
23. Les offres des Partenaires seront régies par les conditions générales présentées par le Partenaire applicable.
24. Seul l’Adhérent associé au numéro de compte MileagePlus utilisé avec les transactions de Partenaire peut recevoir un crédit de miles et, le cas échéant, des Crédits comptabilisés pour l’accès en statut Premier, en échange des services de Partenaires. Les Adhérents qui ne sont pas des particuliers ne peuvent pas cumuler des miles lors de certaines activités, y compris, sans s’y limiter, l’activité de vol du voyageur, les séjours à l’hôtel, les locations de véhicule ou toute autre activité entreprise par les propriétaires, les directeurs, les dirigeants, les agents, les employés ou les sous-traitants de ces Adhérents qui ne sont pas des particuliers.
25. Réservé.

Réclamations concernant les soldes des Adhérents

26. En règle générale, United créditera les comptes de ses Adhérents du nombre cumulé de miles et de Crédits comptabilisés pour l’accès au statut Premier. Toutefois, chaque Adhérent sera tenu de vérifier l’exactitude du nombre crédité de miles et de Crédits comptabilisés pour l’accès au statut Premier. United détermine l’admissibilité au crédit de miles et aux Crédits comptabilisés pour l’accès au statut Premier, et se réserve le droit d’ajuster le solde du compte d’un Adhérent si les miles ou les Crédits comptabilisés pour l’accès au statut Premier ont été déposés par erreur. Lorsqu’un Adhérent estime que le nombre acquis de miles ou de Crédits comptabilisés pour l’accès au statut n’a pas été crédité, ou si United juge qu’une vérification est nécessaire, United se réserve le droit d’exiger une preuve de la part de l’Adhérent, notamment des copies de billets, de reçus ou toute documentation similaire attestant l’exécution des transactions. Toute réclamation faite par un Adhérent et concernant un problème relatif à des miles ou à des Crédits comptabilisés pour l’accès au statut doit être reçue par United, accompagnée d’une preuve étayant cette réclamation, dans un délai de douze (12) mois après que la demande de cumul a été faite. Ces délais peuvent être différents pour certains Partenaires. Veuillez consulter united.com ou l’offre du Partenaire pour plus de détails.
1. Chaque Adhérent sera tenu d’informer United de toute déduction de miles erronée ou frauduleuse effectuée sur son compte dans les douze (12) mois suivant la date de la déduction. United examinera la réclamation de l’Adhérent et se réserve le droit d’exiger une preuve, une documentation ou une certification dudit Adhérent au cours de la vérification. Au terme de cette vérification, United décidera, à son entière discrétion, de redéposer ou non sur le compte de l’Adhérent les miles ayant fait l’objet d’une réclamation pour déduction erronée. Sa décision sera définitive.

Expiration des miles

27. Le nombre de miles cumulé sur un compte de l’Adhérent sera maintenu sur ce compte jusqu’à ce les miles soient échangés contre une récompense ou jusqu’à leur expiration, selon la première éventualité.
28. Tout Adhérent qui n’entreprend aucune Activité sur le compte (telle que définie à la Règle 11 ci-dessus) pendant une période de dix-huit (18) mois consécutifs s’expose à la résiliation de son adhésion et à la perte de la totalité des miles cumulés. United peut, mais sans obligation, envoyer à un Adhérent une notification pour les miles arrivant à expiration.

Critères d’accès au statut Premier (et Million Miler) et avantages

29. United établira également les critères et la procédure pour atteindre les niveaux de statut Premier (ou les niveaux de statut Million Miler) ainsi que les avantages associés, y compris, mais sans s’y limiter, les critères et la procédure pour cumuler des Crédits comptabilisés pour l’accès au statut Premier. United peut modifier ces critères, cette procédure et/ou ces avantages à tout moment, avec ou sans préavis.

Échange de récompenses

30. United établira la quantité, la structure, la disponibilité, la procédure et d’autres critères pour l’échange de récompense (y compris la quantité de miles nécessaire pour échanger chaque récompense), l’ensemble étant sujet à modification, annulation ou restriction à la discrétion de United, avec ou sans préavis. La quantité de miles exigée pour échanger n’importe quelle récompense pourrait être substantiellement augmentée ou diminuée, n’importe quelle récompense pourrait être retirée, et des restrictions sur n’importe quelle récompense ou son échange pourraient être imposées à tout moment. United peut interdire l’échange de miles pour n’importe quel Adhérent à sa discrétion ou lorsque la loi ou autre l’exige.
31. Les récompenses peuvent, à la demande de l’Adhérent, être émises par MileagePlus au nom de l’Adhérent ou pour le compte et l’utilisation de toute autre personne à des fins non commerciales uniquement. Ces récompenses seront émises uniquement après validation du compte par l’Adhérent via l’utilisation d’un mot de passe ou d’autres mesures de sécurité mises en place par United lors de la demande de récompense.
32. Les billets de récompense MileagePlus peuvent être soumis aux taxes, aux frais, aux tarifs, au Contrat de transport, aux conditions du billet et aux politiques de réacheminement de la compagnie aérienne assurant le voyage programmé.
1. Les échanges de récompenses obtenues auprès de services autres qu’aériens seront assujettis aux conditions générales supplémentaires associées à l’échange de la récompense applicable, y compris les termes ou conditions établis par le Partenaire fournissant ladite récompense.
33. Après qu’un billet de récompense ou un autre type de récompense a été émis, des frais de service peuvent être appliqués pour chaque modification ou annulation demandée par l’Adhérent.
34. Les billets récompense, récompenses et certificats sont sujets aux taxes d’embarquement applicables, aux frais d’inspection fédérale, aux taxes de redevance passager, et autres frais, charges ou taxes, et la personne utilisant le billet de récompense, la récompense ou le certificat est responsable du paiement de tout élément qui peut s’appliquer.
35. Lorsqu’une récompense est échangée mais qu’elle est ensuite annulée ou retournée en accord avec les règles applicables du Programme à ce moment (ou, le cas échéant, les règles du Partenaire), les miles de récompense de l’Adhérent obtenus avec celle-ci seront redéposés sur le compte de l’Adhérent, moyennant des frais de service. Aucun redépôt, déduction ou correction de miles sur le compte ne constituera une Activité sur le compte. À des fins de clarification, certaines récompenses ne peuvent donner droit au redépôt de miles et seront libellées comme tels.
36. Les récompenses pour les voyages en avion seront valables uniquement pour les destinations desservies au moment de l’émission du billet récompense et à l’heure du départ, et ni United ni ses partenaires ne seront tenus responsables des changements d’horaire entraînant une annulation de service vers n’importe quelle destination. Si un Adhérent ne se conforme pas au règlement de récompense publié pour les voyages en avion, ledit adhérent pourra, à la discrétion de United, être accueilli sur un vol différent de celui initialement choisi, être installé dans une classe de service inférieure, se voir refuser l’émission du billet ou l’embarquement, faire l’objet d’autres mesures prévues dans le présent règlement. L’Adhérent ne pourra prétendre à aucune indemnisation au regard de ces mesures. Aucun surclassement ne sera autorisé sur certains tarifs ou billets, ainsi que les hébergements ou locations à tarif promotionnel, les réductions de professionnels, les billets de consolidation, les prix de groupe ou les tarifs promotionnels spéciaux.
37. Réservé.

Lois non américaines

38. Le Programme, y compris, sans s’y limiter, le cumul de miles et de Crédits comptabilisés pour l’accès au statut Premier, ainsi que la remise et l’utilisation de récompenses et d’autres avantages peuvent être interdits ou restreints par les lois étrangères à celles des États-Unis. Aucune clause du présent Règlement ne doit être interprétée comme une annulation ou une violation de lois non américaines. United peut exercer un ou plusieurs Recours de United, avec ou sans préavis à l’Adhérent, si le Programme ou la participation d’un Adhérent de quelque façon que ce soit dans le Programme, viole les lois non américaines.

Les Adhérents qui ne sont pas des particuliers

39. Chaque Adhérent au Programme qui n’est pas un particulier sera assujetti à chacune des règles énoncées ci-dessus ; en outre :
1. Les Adhérents qui ne sont pas des particuliers ne peuvent pas cumuler des miles lors de certaines activités définies par MileagePlus, y compris, sans s’y limiter, l’activité de vol du voyageur, les séjours à l’hôtel, les locations de véhicule ou toute autre activité entreprise par les propriétaires, les directeurs, les dirigeants, les agents, les employés ou les sous-traitants de ces Adhérents qui ne sont pas des particuliers ;
2. les miles ne peuvent pas être cumulés à la fois sur les comptes d’Adhérents qui ne sont pas des particuliers et sur le(s) compte(s) d’Adhérents particuliers (incluant le compte de fondateurs, directeurs, dirigeants, employés, agents ou sous-traitants de l’Adhérent qui n’est pas un particulier) pour la même activité admissible sur le compte, sauf expressément autorisé par l’offre applicable du Partenaire de MileagePlus ;
3. chacun de ces Adhérents qui n’est pas un particulier doit être une entreprise dûment organisée et valablement existante en vertu des lois de la juridiction de son organisation, et chaque entreprise ne peut détenir qu’un seul compte dans le Programme ;
4. chaque Adhérent qui n’est pas un particulier est tenu de s’assurer que son adhésion et sa participation au programme sont conformes aux politiques et aux pratiques applicables desdites entreprises. Tous les actes commis par les fondateurs, directeurs, dirigeants, employés, agents ou sous-traitants d’un Adhérent seront considérés comme les actes de l’Adhérent ;
5. nonobstant l’interdiction établie dans l’article 6 ci-dessus concernant la délégation ou l’octroi d’un accès à des tiers, les Adhérents qui ne sont pas des particuliers peuvent participer au Programme par l’intermédiaire d’un représentant autorisé de l’entreprise. Le représentant autorisé de l’entreprise sera la personne désignée par l’Adhérent comme son contact principal. En créditant, en échangeant des miles ou encore en participant au Programme, chaque Adhérent reconnaît que la personne désignée comme son représentant autorisé a été dûment nommée et autorisée comme tel, et que le représentant autorisé est âgé d’au moins dix-huit (18) ans. Chaque Adhérent devra veiller à enregistrer et maintenir les informations relatives à son compte de manière à se conformer aux politiques et aux pratiques de leur entreprise. Les demandes de modification d’un compte d’Adhérent, comme le changement de mandataire, ne seront pas acceptées si les conditions requises ne sont pas satisfaites par l’Adhérent pour la validation du compte ;
6. En plus des restrictions de l’article 7 ci-dessus, les miles, certificats, avantages ou récompenses cumulés ne sont pas transférables dans le cadre d’un transfert ou d’une session d’entreprise ;
7. un Adhérent qui n’est pas un particulier qui fournit des récompenses en miles à ses employés comme récompense ou comme mesure d’incitation, et non en guise de salaire ou de contrepartie pour leurs services, ne sera pas considéré comme étant en violation avec l’article 8 ci-dessus.